REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT6 – POUILLON PEYREHORADE ESCHOURDES 27 AVRIL 2012

1. REUNION DU COMITE TERRITORIAL CT6 – POUILLON PEYREHORADE ESCHOURDES 27 AVRIL 2012

2. Données générales

3. Comité Territorial POUILLON PEYREHORADE ESCHOURDES COMMUNES ADHERENTES A L’EAU POTABLE - BENESSE LES DAX - HABAS - MISSON - CAGNOTTE - HASTINGUES - MOUSCARDES - CAUNEILLE - HEUGAS - OEYREGAVE - ESTIBEAUX - LABATUT - POUILLON - GAAS - MIMBASTE - ST CRICQ DU GAVE - SAUGNAC ET CAMBRAN - ST PANDELON - SORDE L’ABBAYE COMMUNES ADHERENTES A L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF - BENESSE LES DAX - HABAS - MIMBASTE - CAGNOTTE - HASTINGUES - MONTFORT EN CHALOSSE - CAUNEILLE - HEUGAS - NOUSSE - GAMARDE LES BAINS - LABATUT - OEYREGAVE - HINX- LAHOSSE - PEYREHORADE - ST CRICQ CHALOSSE - POUILLON- ST CRICQ DU GAVE - SAUGNAC ET CAMBRAN - ST PANDELON - SORDE L’ABBAYE - TILH

4. Comité Territorial POUILLON PEYREHORADE ESCHOURDES

5. Domaines de l’eau potable, de l’assainissement collectif et de l’assainissement non collectif

6. Travaux d’investissement EAU POTABLE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

7. Principales réalisations en 2011 EAU POTABLE

8. Principales réalisations en 2011 ASSAINISSEMENT COLLECTIF

9. EAU POTABLE Programmede travaux - Budget supplémentaire

10. ASSAINISSEMENT COLLECTIF Programmede travaux - Budget supplémentaire

11. ETAT DES CONTACTS AVEC LES ABONNES

12. Etat des contacts (hors mouvements d’abonnés) 26.5% des abonnés du CT ayant contacté le SYDEC en 2011.

13. Etat des contacts EAU 498 contacts (6.2% des abonnés) dont : - 449 réclamations (*) : 5.6% des abonnés - 49 demandes de renseignements : 0.6% des abonnés

14. Etat des contacts ASST 167 contacts (4.4% des abonnés) dont : - 37 réclamations (*) : 1% des abonnés - 130 demandes de renseignements : 3.4% des abonnés

15. Etat des contacts FACTURATION 1 663 contacts (18.8% des abonnés)

16. Mouvements d’abonnés 2011

17. Synthèse CRT 2011

18. Chiffres clés EAU POTABLE

19. Chiffres clés ASSAINISSEMENT

20. Quelques indicateurs de performance SYDEC CT6 • EAU • 100%de conformité des analyses bactériologiques • 100%de conformité des analyses physico chimiques • 82.6%de rendement des réseaux • 3,2 réclamations écrites pour 1 000 abonnés • ASSAINISSEMENT COLLECTIF • 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration - 0,5 réclamation écrite pour 1 000 abonnés • ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF • -92.1% de conformité des installations neuves • - 90.4% de conformité des dispositifs • EAU • 100% de conformité des analyses bactériologiques- 100%de conformité des analyses physico chimiques- 82.7% de rendement des réseaux- 1.9 réclamations écrites pour 1 000 abonnés • ASSAINISSEMENT COLLECTIF • - 100% de conformité d’élimination et de valorisation des boues- 100% de conformité des performances d’épuration • - 0.3 réclamation écrite pour 1 000 abonnés • ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF • - 93.1% de conformité des installations neuves • - 90.4% de conformité des dispositifs

21. Effort d’équipement Evolution tarifaire

22. Evolution moyenne du prix de l’eau et de l’eau assainie pour une consommation de 120 m3 EAU ASSAINIE

23. EXPLICATION SUR LA DECOMPOSITION DES PRIX POUR UNE CONSOMMATION DE 120m3

24. Evolution du prix de l’eau potable Investissement total 2,45 M€ HT

25. Evolution du prix de l’eau assainie Investissement 15,5 M€ HT

26. Autorisation de déversement et convention de rejet des eaux usées des établissement industriels

27. Procédure gestion des impayés

28. Envoi facture lettre de relance du SYDEC (2 mois après facture) Transmission des factures impayées au percepteur (6 mois après facture) Transmission en MAIRIE de la liste des impayés pour identifier les personnes en difficultés (retour info vers le SYDEC) Lettre de rappel (trésor public) (2ème relance pour l’abonné) Information par le SYDEC des abonnés identifiés par la commune pour les orienter vers les services sociaux (FSL ou étalement de la dette) Mise en demeure (trésor public) Autorisation de poursuite donnée par le SYDEC OUI NON Huissier, saisie sur salaire Admission en non valeur

29. La participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) • La loi de finance rectificative du 14 mars 2012 supprime la Participation de Raccordement à l’Egout (PRE) à partir du 1er juillet 2012 pour la remplacer par la Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) • Quelles différences entre la PRE et la PFAC ? • Le montant de la PRE, fixé par chaque collectivité, ne pouvait excéder 80% du coût d’un assainissement non collectif. Pour la PFAC ce montant maximum doit être diminué du coût du branchement payé par le propriétaire de l’immeuble. • Le fait générateur de la PFAC n’est pas la délivrance du permis de construire ou d’aménager (cas de la PRE) mais la date du raccordement au réseau public d’assainissement • - Le champ d’application de la PFAC est élargi par rapport à la PRE. Ainsi tous les propriétaires d’immeubles neufs ou existants lors de la construction ou d’une extension d’un réseau d’assainissement peuvent être redevables.

30. Interconnexion entre le SI POUILLON et les communes de la VALLEE DES GAVES • LES OBJECTIFS • Sécuriser l’alimentation en eau potable des communes de la vallée des Gaves qui disposent d’une seule ressource • Améliorer et fiabiliser la production sur le secteur de Pouillon • Sécuriser l’alimentation en eau des communes de Oeyreluy et Tercis • LES MOYENS A METTRE EN ŒUVRE • Construction d’un nouveau réservoir sur la Commune de Cauneille • Interconnexion entre Pouillon et le nouveau réservoir de Cauneille • Réhabilitation de la station de pompage de Saint Cricq du Gave • Interconnexion entre Oeyreluy-Tercis et le SI POUILLON

31. Interconnexion Oeyreluy + Tercis avec SI POUILLON Nouveau réservoir à Cauneille 500 000 €HT Interconnexion Cauneille – Pouillon 8200 ml en 200 mm Station de pompage 1 300 000 € HT Réhabilitation station Saint Cricq du Gave 200 m3/h