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Contrats d’administration Contractualisation au sein de la sécurité sociale en Belgique

Contrats d’administration Contractualisation au sein de la sécurité sociale en Belgique. Rôle du SPF Sécurité sociale PUMP 2007 05/02/2007. Leçons pour le SPF. Temps du département central intervenant dans le fonctionnement des IPSS et fini

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  1. Contrats d’administration Contractualisation au sein de la sécurité sociale en Belgique Rôle du SPF Sécurité sociale PUMP 2007 05/02/2007 Contrats d’administration : PUMP 2007 Page 1

  2. Leçons pour le SPF • Temps du département central intervenant dans le fonctionnement des IPSS et fini • Contrat = lien direct entre IPSS et pouvoir politique • Soutient quant au contenu via les commissaires • Déséquilibre en matière d’expertise et de personnel entre la DGSOC et les IPSS • Le SPF doit se positionner en tant que facilitateur du processus • Encadrement du processus contractuel • Gardien de la qualité technique de l’information • Développement d’expertise au sein du secteur • >>> Département “administratif” > Département “politique” • >>> Collaboration avec le Collège, le Budget, les cellules stratégiques Contrats d’administration : PUMP 2007 Page 2

  3. Missions du SPF Sécurité sociale (1) • Coordination et amélioration des processus • Coordination et exécution evaluation 1ère génaration • Coordination négociation 2ème génération • Elaboration principes d’écriture • Réforme commissaires Contrats d’administration : PUMP 2007 Page 3

  4. Missions du SPF Sécurité sociale (2) • Développement d’expertise • Développement de programmes de recherche en matière de gestion contractuelle et gestion interne • Développement de guides méthodolgogiques • Programme IAU : statut juridique des contrats, gestion des risques et controle interne, suivi des contrats et budget de prestation • SPP Politique Scientifique : réseaux secondaires • Valorisation : présentations, articles, participations séminaires, etc. Contrats d’administration : PUMP 2007 Page 4

  5. Attentes du SPF Sécurité sociale • Processus • Professionnalisation de la fonction de commissaire • Réforme procédure d’adaptation • Sanctions ? • Adaptation process mapping négociation (3ème génération) • Expertise • Intégration des premières méthodologies • Programme gouvernance sécurité sociale Contrats d’administration : PUMP 2007 Page 5

  6. Pour plus d’informations Amaury Legrain SPF Sécurité sociale – DGSOC amaury.legrain@minsoc.fed.be 5E20 Place Victor Horta 40, boîte 201060 Bruxelles 02/528.63.12 Contrats d’administration : PUMP 2007 Page 6

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