Dossier ECJS

1. Dossier ECJS Éducation Civique Juridique et Sociale Daphné Dupuy Clémence Mainbourg 1ère ES

2. SOMMAIRE 1. Rechercher les textes de loi qui reconnaissent la souveraineté du peuple en France 2. Les différents types d’élections en France 3. Nom, forme de suffrages, fréquence et exemples récents 4. La forme de suffrage ne joue-t-elle pas sur la représentativité ?

4. 1. Rechercher les textes de loi qui reconnaissent la souveraineté du peuple en France Différents textes de loi reconnaissent la souveraineté du peuple en France :- la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789Art. 3. Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. - la Constitution du 4 octobre 1958 Titre I : De la SouverainetéArt. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen -1789

5. 2. Les différents types d’élections en France Les élections municipales (dans le cadre de la commune). Elles sont destinées à désigner les membres du Conseil Municipal qui à leur tour éliront le maire et ses adjoints. Les élections cantonales (dans le cadre du canton). Elles sont destinées à désigner les membres du conseil général du département qui élisent à leur tour un président pour 3 ans. Le conseil général est lui-même renouvelé tous les trois ans, par moitié. Les élections régionales (dans le cadre de la région avec des sections départementales). Elles élisent les conseillers régionaux, qui élisent à leur tour un président, pour 6 ans. Les élections législatives dont le but est d’élire les députés, à raison de 577 par département. Les élections sénatoriales élisent 346 sénateurs dans les départements. Les électeurs sont, dans chaque département, les députés, les conseillers régionaux, les conseillers généraux et des délégués des conseils municipaux. Les élections présidentielles Les citoyens élisent un président de la république qui gouvernera leurs pays. Les élections européennes désignent les 78 représentants français (sur 669) au Parlement européen de Strasbourg. A partir de 2004 , l'élection aura lieu dans le cadre de huit circonscriptions regroupant des régions. Et enfin le référendum : il s’agit d’une procédure exceptionnelle par laquelle le citoyen est appelé à se prononcer directement sur un projet de loi ou sur un projet de révision de la Constitution. Il s’agit d’un vote par oui ou par non.

6. 3. Nom, forme de suffrages, fréquence et exemples récents Le suffrage a considérablement évolué dans sa forme au cours des derniers siècles. A l’origine, le suffrage restreint (également appelé suffrage censitaire) ne reconnaissait pas le droit de vote à tous les citoyens. Par exemple, de 1815 à 1848 en France, seuls votaient les hommes qui payaient un minimum d'impôts. Jusqu'à encore très récemment (1945), le droit de vote était interdit aux femmes en France. C’est une forme de suffrage qui n’existe plus aujourd’hui. De nos jours, le suffrage universel est la forme qui a remplacé le suffrage restreint et qui a été massivement adopté par l’Europe. Pour ce suffrage le droit de vote est reconnu à tout citoyen, sans autre condition que : l’obtention de l’âge minimum, la nationalité du pays, et l’absence de condamnation grave. Le suffrage universel peut être direct ou indirect. 1.Lors d’un suffrage universel direct, les citoyens désignent directement leurs représentants : députés, conseillers généraux, conseillers municipaux, président… Il concerne donc les élections municipales, cantonales, régionales, législatives, présidentielles et européennes. Par exemple, Les dernières élections présidentielles qui ont eu lieu en mai 2007 ont abouti à l’élection de M. Nicolas Sarkozy. Les élections législatives se sont tenues les 10 et 17 juin 2007. Les élections municipales, régionales, et cantonales ont lieu tous les six ans. Pour les autres, c’est tous les cinq ans. Pour un suffrage universel indirect, l'élection s'effectue en deux étapes : les citoyens désignent des grands électeurs qui élisent ensuite les représentants, tel que des sénateurs. Cela concerne donc les élections sénatoriales. Les dernières élections sénatoriales ont eu lieu le 26 septembre 2004, c’est Monsieur Christian Poncelet qui a été élu président du Sénat. La durée du mandat est de 6 ans.

7. 4. La forme de suffrage ne joue-t-elle pas sur la représentativité? Il est vrai que la forme de suffrage joue sur la représentativité, c’est à dire sur la volonté réelle du peuple au niveau des élections. Le suffrage universel direct est représentatif puisque les citoyens élisent eux même la personne a désigner. Cependant, le suffrage universel indirect est non représentatif puisque le principe consiste à élire un représentant, un homme qui élira à son tour l’homme à élire. Dans ce cas, c’est donc le représentant qui élit l’homme politique à notre place, donc pas forcément selon notre bon vouloir.

12. Exercice de la citoyenneté, représentation et légitimité du pouvoir politique http://enceco.free.frhttp://www.legifrance.gouv.fr/ http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/elections/les_elections_en_fr nce http://pagesperso.scola.ac-paris.fr/cmuir/suffrage.htm http://wapedia.mobi/fr/Vote http://www.democratie-nouvelle.qc.ca/divers/l_modesdescrutin.htm http://www.election-politique.com/senatoriales.php#proportionnelle http://www.toupie.org/Dictionnaire/Scrutin_majoritaire_proportionnel.htm