Association française des ingénieurs et responsables de maintenance

1. Association française des ingénieurs et responsables de maintenance La documentation relative à la sécurité Réunion technique du 8 décembre 2005 à la chambre de commerce et de l’industrie de Dijon Pascal PERSIGNY 06/12/2005

2. Sommaire • Préambule, • Les référentiels, • Allons aux fondamentaux, • La politique sécurité, • Le management de la sécurité, • La documentation: • La documentation réglementaire, • La documentation d’instruction technique, • La documentation des mesures organisationnelles, • La conformité technique, • Principaux documents relatifs à la conformité technique, • Le document unique, point d’orgue du système documentaire, • Clin d’oeuil, • Permettez quelques conseils ! Pascal PERSIGNY 06/12/2005

3. Préambule maintenance formation Comptabilité Stocks Les documentations dans l’entreprise commercial En-cours Comptabilité Environnement logistique production informatique Ressources humaines qualité Sécurité Études Hygiène export Comptabilité Pascal PERSIGNY 06/12/2005

4. Préambule L’entreprise se doit donc de gérer simultanément plusieurs niveaux d’administration. Hygiène, Sécurité et Environnement ne sont pas des moindres … (.. Et font à l’évidence ménage avec Qualité) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

5. Préambule Cet exposé donc vise, modestement, à dénombrer les éléments documentaires utiles à la gestion H S E Nous vérifierons par là même, que nombre de pratiques pourront être retenus à propos de la documentation de maintenance Pascal PERSIGNY 06/12/2005

6. Préambule Sans surprise, il y a cohérence et interdépendance entre qualité, sécurité, maintenance Pascal PERSIGNY 06/12/2005

7. ??? Les référentiels ??? EN OHSAS 18001 qualité DIRECTIVES Normes ISO 9000 NF Le client Le contrat commercial GEHSE OSH 2001 Le personnel Le contrat de travail ARRETES STANDARD INTERNE Norme ISO 14001 L’environnement MASE ISO • Directives • Équipements de travail, • Lieux de travail, • Basse tension, • Équipements sous pression, • Compatibilité électromagnétique, • Atmosphères explosives, • ……………… DECRETS ILO La sécurité UIC ??? ??? Pascal PERSIGNY 06/12/2005

8. ??? Les référentiels ??? Nous verrons qu’ils sont de deux ordre: • Réglementaires, • Normatifs: • normes françaises,communautaires, internationales,… • Référentiels d’organisations professionnelles, • … … … Pascal PERSIGNY 06/12/2005

9. ??? Les référentiels ??? Allons aux fondamentaux ! Pascal PERSIGNY 06/12/2005

10. Que prévoit le législateur? Quelles sont les implications documentaires ? Pascal PERSIGNY 06/12/2005

11. La loi n° 91.1414 du 31 décembre 1991 Porte transposition de la directive européenne 39/391/CE du 12 juin 1989. Elle vise à promouvoir: L’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs Pascal PERSIGNY 06/12/2005

12. Les obligations fixées par le code du travail Obligations générales documents documents documents documents documents Formation et information Prévention des risques professionnels Organisation et moyens Évolution et adaptation de l’organisation Amélioration des situations existantes Pascal PERSIGNY 06/12/2005

13. Les obligations fixées par le code du travail Respect des principes de la prévention documents documents documents documents Combattre les risques à la source Reconnaître les risques qui ne peuvent pas être évités Adapter le travail à l’homme Tenir compte de l’état d’évolution des techniques Pascal PERSIGNY 06/12/2005

14. Les obligations fixées par le code du travail Respect des principes de la prévention documents documents documents documents Donner des instructions appropriées aux travailleurs • Remplacer ce qui est dangereux par ce qui est moins dangereux Privilégier la protection collective par rapport à la prévention individuelle • Planifier la prévention Pascal PERSIGNY 06/12/2005

15. Les obligations fixées par le code du travail Évaluer les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs, y compris lors du choix documents documents documents documents documents Des procédés de fabrication Des équipements de travail De l’aménagement des postes de travail De la définition des postes de travail Du choix des méthodes de travail et de production Pascal PERSIGNY 06/12/2005

16. Les obligations fixées par le code du travail documents  Obligation de procéder à l’évaluation des risques professionnels et de mettre en œuvre des actions de prévention. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

17. Les obligations fixées par le code du travail documents documents Les obligations de l’employeur, sa responsabilité Obligation de donner des consignes de sécurité aux salariés PRENDRE EN CONCIDERATION LA CAPACITE DES INTERESSES A RESPECTER CES CONSIGNES Pascal PERSIGNY 06/12/2005

18. La politique de sécurité Pascal PERSIGNY 06/12/2005

19. La politique de sécurité La structure doit décliner et formaliser une politique de prévention des risques contribuant à un plan d’action écrit et mis à jour régulièrement. Cette politique datée et signée par le chef d’établissement doit être connue, affichée et diffusée au sein de la structure. Elle sera rappelée, expliquée et commentée. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

20. La politique de sécurité La Politique sécurité définit les orientations et objectifs généraux d'une entreprise en ce qui concerne la Sécurité, tels qu'ils sont exprimés formellement par la Direction Générale. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

21. La politique de sécurité La gestion de la sécurité Comporte les aspects de la fonction générale de gestion qui détermine la politique de sécurité et la met en oeuvre. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

22. La politique de sécurité Le système sécurité Est l’ensemble de la structure organisationnelle, des responsabilités, des procédures, des procédés et des ressources pour mettre en œuvre la gestion de la sécurité. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

23. La politique de sécurité La maîtrise de la sécurité Concerne les techniques et activités à caractère opérationnel en vue de répondre aux exigences relatives à la sécurité. (exemple: modification d’une machine,ou d’un mode opératoire, AMDEC) Pascal PERSIGNY 06/12/2005

24. La politique de sécurité L’assurance de la sécurité C’est l’ensemble des actions préétablies et systématiques nécessaires pour donner la confiance appropriée en ce qu’un produit, procédé ou service satisfera aux exigences relatives à la sécurité . Pascal PERSIGNY 06/12/2005

25. La politique de sécurité: caractères • Elle exprime des objectifs à cours et moyen terme, • Elle est accompagnée d’indicateurs de progression des objectifs, permettant le contrôle régulier de sa mise en application, • Elle sous-tend des décisions en terme de moyens humains, matériels et budgétaires, Pascal PERSIGNY 06/12/2005

26. La politique de sécurité le management de la sécurité Pascal PERSIGNY 06/12/2005

27. Lesobligations fixées par le code du travail …en clair ! Qu’est-ce que le managementdela sécurité ? Pascal PERSIGNY 06/12/2005

28. Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est l’ensemble de ces questions qui mises en forme permettent une gestion méthodique des problèmes sécuritaires. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

29. Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est une recherche continue de l’amélioration Des petits gains réguliers peuvent être plus efficaces que des actions puissantes mais discontinues Pascal PERSIGNY 06/12/2005

30. Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est un respect de la réglementation effectué avec le souci de la production. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

31. Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est une communication accrue dans l’entreprise, la sécurité devenant le vecteur vertical et horizontal de la communication. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

32. Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est l’assurance et la traçabilité de l’ordre donné et de l’ordre reçu et accepté puisque compris à travers la communication. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

33. Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est la formation sécuritaire donnée à chacun. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

34. Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est l’assurance d’un système fiable et organisé. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

35. Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est savoir qu’en qualité comme en sécurité: 85 % des problèmes ont leur origine dans le système organisationnel, pour seulement 15 % dans l’erreur humaine, Pascal PERSIGNY 06/12/2005

36. Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est garder présent à l’esprit Que manager ce n’est pas blâmer le salarié à priori, mais résoudre les problèmes Pascal PERSIGNY 06/12/2005

37. Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est reconnaître … le rôle du client: En sécurité, le client c’est le salarié Pascal PERSIGNY 06/12/2005

38. Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est une analyse des variations: Une séparation est faite entre les seuils normaux et anormaux de variabilité des performances Si ces derniers sont atteints, une investigation est alors engagée. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

39. Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est l’importance de la mesure: La mesure des incidents n’occasionnant pas de dégâts fournis des indications à la qualité et à la sécurité. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

40. Qu’est-ce que le management de la sécurité ? C’est enfin le moyen de s’évaluer périodiquement et de mesurer ses performances. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

41. Et pratiquement … ! Ou en suis-je dans mon entreprise au niveau de la sécurité ? 5 domaine doivent être pris en compte 4 domaines doivent être pris en compte Pascal PERSIGNY 06/12/2005

42. Les 4 domaines de gestion de la prévention • La documentation • La conformité technique • Les mesures d’organisations • Le document unique Pascal PERSIGNY 06/12/2005

43. La documentation Pascal PERSIGNY 06/12/2005

44. La documentation L’entreprise définit et applique des procédures pour maîtriser tous les documents et les données relatifs aux aspects HSE Pour assurer: Pascal PERSIGNY 06/12/2005

45. La documentation • Qu’ils peuvent être localisés, • Qu’ils sont régulièrement revus et révisés si nécessaire, • Que les personnes autorisées les approuvent quant à leur adéquation, • Qu’ils soient disponibles aux bons endroits, • Que s’ils sont périmés leur élimination soit sûre, • Que les pièces d’archives conservées à des fins légales ou de préservation des connaissances soient protégés physiquement et identifiés Pascal PERSIGNY 06/12/2005

46. La documentation Qu’est-ce que la documentation ?La documentation se divise en deux parties : • La documentation réglementaire qui regroupe toutes les obligations de l’entreprise. • La documentation d’instruction technique. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

47. Les sources de documentationOu trouver les textes? • Le site du journal officiel, LEGIFRANCE, pour les différents codes (et leurs textes d’origine, lois/décrets/arrêtés) • Le site de l’Association Française de NORmalisation, pour les normes françaises, européennes et internationales Pascal PERSIGNY 06/12/2005

48. Les sources de documentationOu trouver les textes? Et n’oublions pas l’organisme auquel fait fréquemment référence notre Caisse Régionale d’Assurance Maladie: L’Institut Nationalde Recherche sur la Sécurité Qui diffuse de nombreuses études et ouvrages de vulgarisation fort bien faits. Pascal PERSIGNY 06/12/2005

49. La documentation réglementaire Pascal PERSIGNY 06/12/2005

50. La documentation réglementaire A propos de la valeur des textes Textes ayant un caractère d’application obligatoire Dans l’union européenne En France Pascal PERSIGNY 06/12/2005