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LFSS et campagne 2008. Plan. La construction de l’ONDAM 2008 Les orientations 2008 La campagne ex-DG L ’EPRD initial 2008. La construction de l’ONDAM 2008. Détermination des dotations nationales 2008. De l’ONDAM 2008 à l’ONDAM des établissements de soins
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LFSS et campagne 2008 Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Plan • La construction de l’ONDAM 2008 • Les orientations 2008 • La campagne ex-DG • L ’EPRD initial 2008 Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
La construction de l’ONDAM 2008 Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Détermination des dotations nationales 2008 • De l’ONDAM 2008 à l’ONDAM des établissements de soins • Décomposition de l’ONDAM des établissements de soins entre sous-objectifs • Décomposition de l’ODMCO Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
L’ONDAM 2008 : 152 Md€ Ensembles des établissements de santé: 67.7 En Md€ Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
ONDAM 2008 +2,8% Établissements de santé + 3,18% Soins de ville + 1,9% Établissements médico-soc + 6,5 % Autres prises en charge + 0% Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Le contexte de la campagne 2008 • Poursuite de la mise en œuvre des plans de santé publique : 2 nouveaux objectifs en 2008 (Plans Alzheimer et Soins palliatifs) 62 M€ • Dispositif transitoire de montée en charge de la T2A • Amélioration de la qualité / sécurité des soins • Contribution au retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Equilibre macrobudgétaire • Un ONDAM qui progresse de 3,18% • Des charges prévisionnelles en progression de 3,94 % (hors FMESPP Yc provisions) • Un effort d ’économies de 397 M€ Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Les charges nouvelles (hors FMESPP) • I - SALARIALES GENERALES : 0.58 % • II- CATEGORIELLES PERSONNEL NON MEDICAL 0.38 % • IV - CATEGORIELLES PERSONNEL MEDICAL 0,10% SOUS TOTAL 1,07% • V- CHARGES EXTERIEURES (yc provisions) 1,54% • VI - SANTE PUBLIQUE 0,70% • VII - INVESTISSEMENT 0,05% • VIII - CONTRACTUALISATIONS 0,60% TOTAL 3.94% Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Les économies • Contribution de l’ONDAM hospitalier au retour à l’équilibre de l’assurance maladie : 397 M€ d’économies supplémentaires en 2008 • 287 M€ d ’économies structurelles • 110 M€ sur médicaments et DMI • Réparties au prorata : • des bases nationales, publiques et privées • des dotations régionales • Inclues intégralement dans les tarifs pour les secteurs financés à l’activité • Réparties par l’ARH en fonction de la situation de chaque établissement pour les secteurs financés par dotations Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Décomposition de l ’augmentation de l’ONDAM ODMCO 2,78 % ODMCO & MIGAC 3,22 % MIGAC 6.12 % ONDAM établissements de santé 3,18% ODAM hors USLD 3.24 % Autres établissements & FMESPP 3.06 % OQN 4.48 % USLD 5.82 % Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Décomposition de l ’évolution de l’ONDAM (3) 1 2 Baisse des tarifs sur 12 mois - 3.7% ODMCO public 2,83% Part tarifs 2,08% Augmentation moyenne des tarifs au 1er mars (sur 10 mois) + 0.5 % évolution moyenne du volume + 1,7 % Med & DMI 10% Forfaits annuels 2,6% Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Les orientations de la campagne budgétaire 2008 Activité : • Passage à un dispositif transitoire : fixation d ’un coefficient de transition au 01-01 • Application d ’un coefficient de convergence intra-sectoriel de 30 % au 01-03 Mesures hors activité • Réforme des MERRI • Revalorisation des mesures de personnel • Poursuite des plans de santé publique (dotations ou tarifs) • Lancement du plan H 2012 Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Campagne tarifaire : développement d ’activités et recherche d ’efficience • HAD : maintien des tarifs 2007 • IVG : + 20 % des tarifs • Dialyse : +2% hors centre, +0.3% en centre • Obstétrique ex-OQN : + 24.3% (GHS nouveaux-nés) • Incitation au développement de la chirurgie ambulatoire dans les établissements ex-DG : convergence des tarifs HC vers ceux de la chirurgie ambulatoire Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Campagne tarifaire : développement d ’activités et recherche d ’efficience • Création de nouveaux GHM (épilepsie, migraine, greffe d ’intestins…) • Création de nouveaux GHS • unicité du codage pour les addictions, • irradiation corporelle totale, • gynécologie courte, • dispositif d ’assistance ventriculaire, • chimiothérapie non tumorale Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Campagne tarifaire : développement d ’activités et recherche d ’efficience • Forfaits prélèvements d ’organes • 9 niveaux en 2008 (contre 4 en 2007) pour financer les équipes de prélèvements • Maintien des 4 forfaits ex-OQN • Forfaits sécurité environnement (FSE) • Création pour les saignées thérapeutiques Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Les mesures hors activité Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Les mesures de personnel • Mesures générales : • Revalorisations salariales et création d ’emplois sur décision de l ’Etat (+1.2% sur DAF, +1.15 % sur USLD, +0.9 % sur MIG) • Mesures catégorielles • Personnel médical • Mise en œuvre des engagements ministériels • Mesures spécifiques aux personnels hospitaliers et universitaires • Personnel non médical • Mesures statutaires et indemnitaires Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Orientations de la politique nationale de santé publique • Personnes âgées (Alzheimer, solidarité grand âge, équipes mobiles gériatriques) • Cancer (mise aux normes des centres de radiothérapie, recherche clinique, soutien aux pôles régionaux) • Urgences (régulation des SAMU, hôpitaux locaux, SSR) • Développement des SSR (créations de places, accompagnement de l ’évolution de l ’activité, soins palliatifs) Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Orientations de la politique nationale de santé publique (suite) • Périnatalité (mise aux normes des réa pédiatriques, psychologues, PASS) • Addictions (renforcement de structures, équipes de liaison, consultations) • Santé mentale (renforcement de l ’activité dans étab. Ex-OQN, maisons des Ados, psychogériatrie, infractions sexuelles) • Soins palliatifs court séjour (équipes mobiles, unités et lits identifiés) Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Orientations de la politique nationale de santé publique (suite) • Maladies rares (labellisation des centres de référence) • Détenus (UCSA) • Qualité des soins (lutte contre les infections nosocomiales, douleur, unité de nutrition clinique, VIH et IST) ==> Financement sur les tarifs et les dotations DAF et MIGAC Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Décomposition des dotations notifiées par la circulaire Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Les plans de santé publique Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Détail des mesures SSR Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
La campagne des établissements ex-DG Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Mesures déléguées au BP Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Les forfaits délégués au BP Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Les dotations USLD Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Construction des bases Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Le calendrier de la campagne • Notification des montants régionaux MIGAC, DAF et forfaits et USLD • Mesures nouvelles 2008 : au regard des plans de santé publique, arbitrage en juin et délégations prévues en juillet Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Etude des critères de saisine de la CRC sur la base des résultats 2007 non consolidés Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
Les modalités de versement des ressources aux établissements en 2008 • Maintien des dates de versement des dotations (DAF et MIGAC) et forfaits par douzièmes • Transmission, valorisation et versement mensuels de la part activité • Versements d ’acomptes, à compter de mars 2008, correspondants à 70 % de 1/12e du MGA (Dac + act 2007 à 50 %) • Versements d ’avances remboursables (= 2 mensualités de DAC 2007) Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
L ’EPRD 2008 Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
LE CODAGE DE L ’ACTIVITE • Champ MCO T2A : validation des données au 30 du mois suivant la réalisation de l ’activité au regard des autorisations et/ou des labellisations • Champ SSR et médecine (y compris HAD) des hôpitaux locaux : remontées obligatoires de données exhaustives et de qualité (modélisation du financement en cours) Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
LE CODAGE DE L ’ACTIVITE (2) • Champ psychiatrie : poursuite du financement du recueil des données rim-psy • remontées des données sur la plate forme insuffisantes : manque d ’exhaustivité et de qualité Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
RAPPEL REGLEMENTAIRE • Equilibre budgétaire (art R 6145-11) • Sincérité • 4 annexes obligatoires (rapport du directeur, avis des instances, plan global de financement pluriannuel, effectifs rémunérés) • Analyse par l ’ARH qui peut conduire à un refus de l ’EPRD Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008
INTEGRATION DES MESURES NOUVELLES • Tableau joint à la notification récapitulant les conditions d ’intégration des mesures nouvelles dans l ’EPRD initial • Cette intégration doit être explicitée et justifiée en recettes et en dépenses y compris dans le cadre de redéploiements Pôle Etablissements DRASS-ARH76 / Réunion Etablissements du 21 mars 2008