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La dématérialisation et téléprocédures

La dématérialisation et téléprocédures. Hervé Foulon 23/02/09 : Bayonne – 9H à11H et Pau de 17H à 19H 24/02/09 : Agen – 9H à 11H et Bordeaux de 17H à 19H . Sommaire. Obligations légales Lois de finances Intérêt de la démarche pour le cabinet

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La dématérialisation et téléprocédures

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Presentation Transcript

  1. La dématérialisation et téléprocédures Hervé Foulon 23/02/09 : Bayonne – 9H à11H et Pau de 17H à 19H 24/02/09 : Agen – 9H à 11H et Bordeaux de 17H à 19H

  2. Sommaire • Obligations légales • Lois de finances • Intérêt de la démarche pour le cabinet • Les différentes systèmes de dématérialisation • L’offre de votre Conseil Régional

  3. Pourquoi dématérialiser : obligations légales et opportunités pour le cabinet • Les seuils des obligations - Télédéclarer en TDFC Chiffre d’affaires Hors TVA > 15 M € - Télédéclarer et télérégler la TVA Chiffre d’affaires Hors TVA > 760.000 € Probablement au 01/01/2010 > 230.000 € - Télédéclarer et télérégler les cotisations URSSAF Total charges sociales au 31/12/2008 > 150.000 € (01/01/2009) - Télédéclarer la DADS U (depuis le 01/01/2006) - Télédéclarer et télérégler la C3S (Contribution sociale de solidarité des sociétés et contribution additionnelle) Chiffre d’affaires Hors TVA > 760.000 €

  4. Pourquoi dématérialiser : obligations légales et opportunités pour le cabinet • Lois de finances - Loi de finances 2008 L’obligation est faite aux CGA et AGA. Quand ? au 01 janvier 2009 - Loi de finances 2009 - Aux professionnels de la comptabilité - Quand ? au 01 janvier 2010

  5. Pourquoi dématérialiser : obligations légales et opportunités pour le cabinet • Intérêt de la démarche pour le cabinet • Productivité • Simplicité • Sécurité des transmissions des documents légaux • Optimisation des délais • Réduction des coûts • Télérèglement • Transmettre simultanément à la déclaration, les éléments permettant de déclencher le prélèvement • Gratuit • Sans souci • Gains de trésorerie

  6. Pourquoi dématérialiser : obligations légales et opportunités pour le cabinet • Une évidence : télédéclarer supprime des taches à faible valeur ajoutée • Mais bien télédéclarer permet de ne pas en rajouter d’autres.

  7. Pourquoi dématérialiser : obligations légales et opportunités pour le cabinet • Mode EFI : • Echange de Formulaires Informatisés • certificat électronique à gérer • ressaisie en ligne des informations • TVA sur le site de Impots.gouv.fr • DUCS sur le site Net entreprise

  8. Pourquoi dématérialiser : obligations légales et opportunités pour le cabinet • Mode EDI : pour une productivité indispensable au cabinet • Echange de Données Informatisées • Déclarations directement issues des logiciels de production, • Aucune ressaisie • Une seule organisation pour tous les dossiers et tous les collaborateurs. • Des transmissions par lot, automatisées et sécurisées • Un suivi centralisé ou décentralisé mais cohérent des obligations de dépôt.

  9. Les différentes solutions pour la dématérialisation • Jedeclare.com Portails déclaratif de la profession Service fournis par le portail seulement en EDI • Télédéclarations

  10. URSSAF Banques DGFiP CMSA OGA ASSEDIC CNAV CRC Les différentes solutions pour la dématérialisation Cabinet EDI-TDFC EDI-TVA DUCS EDI DADSU DUE DRP-MSA

  11. Les différentes solutions pour la dématérialisation • Relation avec les banques partenaires (CIC, Crédit Mutuelle, Crédit Agricole, Banque populaire) • Collecte des relevés bancaires • Envoi des liasses fiscales • Avertissement par mail gratuitement des téléprocédures avec télérèglement.(GARMED) • Nouvelle tarification en 2009 • Plus claire • Prix par dossier et par an

  12. Les différentes solutions pour la dématérialisation En quelques chiffres, voici le positionnement de jedeclare.com Dossiers TDFC au 31/12/2008 • 1 312 221 télédéclarations • 873 373 télédéclarations reçues par la DGI • Soit pour jedeclare.com : 66.56 % de part de marché Dossiers TVA au 31/12/2008 • 374.295 Adhérents EDI à TéléTVA • 140.033 Dossiers gérés • Soit pour jedeclare.com : 37,41 % de part de marché

  13. Les différentes solutions pour la dématérialisation • Net entreprise • Site gouvernementale sur les télédéclarations sociales en mode EFI • Gestion d’un certificat numérique • Destiné au déclarations courtes et peu nombreuses • Exemple : C3S,DCR,DUE MSA, etc… • Autres portails • Aspone.fr • Net déclarations • Etc…

  14. Les différentes solutions pour la dématérialisation • Via le logiciel de production • Cool de coala • Cieldirectdéclarations (ciel) • Sage Etats Comptables et Fiscaux (Apisoft)

  15. Offre du Conseil de l’Ordre • Outils disponibles sur le site • Formulaire • Compatibilité des logiciels • Support • Texte des obligations légales • FAQ • Etc…

  16. Offre du Conseil de l’Ordre • Collaborateur spécialisé en dématérialisation • Accompagnement personnalisé dans vos démarches techniques et administratives. • Revue des obligations • Exposé des différentes formes de dématérialisation. • Aide aux choix de la manière de dématérialisation selon les outils.

  17. Mise en place d’une téléprocédure type

  18. Offre du Conseil de l’Ordre • Témoignage d’un cabinet

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