Lycée international de Ferney-Voltaire Jeudi 23 mai 2013

1. Pays de Gex & transport public François Meylan maire de Ferney-Voltaire vice-président CCPG aux transports Lycée international de Ferney-Voltaire Jeudi 23 mai 2013

2. Pays de Gex & transport public, quelques données factuelles… • Le transport public dans le Pays de Gex, c’est… • Une ligne TER (bus) Bellegarde - Divonne. • Une ligne TER (train) Bellegarde - Genève. • Des lignes départementales interurbaines (160 Gex - Bourg en Bresse, • 136 Challex - Bellegarde, 153 Mijoux - Bellegarde). • Des navettes saisonnières hivernales (Bellegarde - Mijoux). • 7 lignes transfrontalières TPG  : F, Y, O, T, Z, K et la ligne TPN 814 Gex- Divonne - Coppet. • Sur les 11 premiers mois de 2012, 2 553 068 passagers ont emprunté ces lignes transfrontalières. • La ligne F est la plus fréquentée : 1 625 681 passagers en 2012 (sur 11 mois) • - 2 % de fréquentation (report de la F sur la Y) • + 30% pour la Y entre 2011 et 2012 avec 725 000 passagers • + 77% pour la O (6 dernier mois de 2012). • Le transport scolaire(Conseil général) • Coût global dans le Pays de Gex : 1,9 millions d’euros en 2012.

3. Pays de Gex & transport public, qui fait quoi ? • Dans le Pays de Gex, il y a une superposition d’autorités organisatrices dont les actions ne sont pas toujours coordonnées : • La Région Rhône-Alpes • Le Conseil général de l’Ain pour le transport scolaire • et le transport interurbain • Le GLCT pour les lignes transfrontalières. • On a aussi : • La CCPG pour l’aménagement du territoire • Unireso pour toute la tarification des lignes transfrontalières. • Les opérateurs de transport • TPG avec sous-traitants (RDTA + RATP) • RDTA et Europ’Tours pour lignes départementales et scolaires • La SNCF avec ses sous-traitants pour les lignes TER En droit français, sont autorités organisatrices des transports : les communes pour le transport sur leur territoire, les départements pour le transport scolaire et les lignes interurbaines, la région pour les lignes interrégionales, les communautés de communes à partir de 100 000 habitants ou par décision politique...

4. Pays de Gex & transport public, le coût des lignes transfrontalières… • Par nature, le budget du transport public est déficitaire. • La participation de l’usager ne couvre qu’une très faible partie du coût global d’une ligne(max. 45% pour la F). • La différence reste aujourd’hui à la charge du Conseil général de l’Ain et de l’Etat de Genève.

5. Pays de Gex & transport public, le Groupement local de coopération transfrontalière • Ses missions opérationnelles : gestion de l'exploitation des lignes de transport transfrontalières, information aux usagers… • Ses missions stratégiques : planification, réflexion sur la tarification commune...

6. Pays de Gex & transport public, le parcours d’une décision Canton de Genève Canton de Genève Refus Refus Assemblée GLCT Lancement d’études Demande maire VP CCPG Refus validation saisine Refus saisine Assemblée GLCT Assemblée CG01 Assemblée GLCT Provisions budgétaires* Lancement appel d’offre Négociations Signature contrat Commande des véhicules… Conclusions Etudes OK Refus * Compensation franco-genevoise

7. Pays de Gex & transport public, le parcours d’une décision par l’exemple Création de la ligne O Assemblée GLCT Demande maire VP CCPG validation saisine saisine Assemblée CG01 Assemblée GLCT Première demande Octobre 2008 Avis favorable Février 2010 Avis favorable Mai 2010 Juin 2010 Reprise étude CCPG 2009 Mise en place Ligne O 28 février 2011 Conclusions Etudes OK Assemblée GLCT Avenant au contrat avec les TPG Fin des négociations Novembre 2010 Validation Crédits Octobre 2010

8. Pays de Gex & transport public, la tarification sur le réseau • Unireso regroupe les 7 opérateurs de transport public du canton de Genève et de France voisine, dont : • - Chemins de fer fédéraux (CFF), • - Transports publics genevois (TPG), • - Mouettes genevoises (SMGN), • - Transports annemassiens collectifs (TAC), • - Transports publics de la région nyonnaise (TPN ). • La CCPG est représentée dans Unireso via le GLCT.

9. Pays de Gex & transport public, harmoniser les tarifs, l’impossible mission • Le mur tarifaire : Genève constitue une seule zone pour les trajets effectués dans le canton (zone 10). Pour les trajets régionaux (vers ou depuis la France), l’usager s’acquitte d’un tarif 3 zones au minimum (la zone 10 compte double). • L’impossible refonte du zonage en France (pour le moment…). • Exemple : zone 87 et zone 86. • Pas de tarif junior en France. • Pas de tarif « handicap » en France. • Constat : une absence de réciprocité des droits des usagers des deux côtés de la frontière.

10. Pays de Gex & transport public, dessinons le réseau de demain • Schéma voté en 2012 par la CCPG dans son plan de mobilité durable (P.M.D.) • Les principaux projets : • - le BHNS : bus à haut niveau de service – Gex – Ferney-Voltaire – Genève Cornavin (2017) • - les trams : Saint-Genis et Ferney-Voltaire (2020/2025) • - le train : ligne du pied de la montagne et la connexion CEVA (2030).

11. Pays de Gex & transport public, dessinons le réseau de demain • Transport scolaire : • reporter une partie du trafic sur le transport régulier. • Axes avec fort potentiel de report : • Ferney – Divonne • Ferney – Saint Genis / Thoiry • Gex – Ferney • - Coût pour les familles / recettes d’exploitation ? • Prendre la compétence transport : • la CCPG doit prendre cette compétence pour pouvoir mieux organiser la desserte complète de son territoire. Le Conseil général y est prêt, les élus communautaires se tâtent encore…

12. Pays de Gex & transport public, faites-vous entendre des décideurs • Vos questions • Vos attentes • Aidez-nous à vous faire entendre…