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Approche basée sur les droits de l’homme dans le processus de programmation Session 4. Objectifs de la session. Comprendre ce qu’est l’approche basée sur les droits de l’homme dans la programmation
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Approche basée sur les droits de l’homme dans le processus de programmation Session 4
Objectifs de la session Comprendre cequ’estl’approchebasée sur les droits de l’homme dans la programmation Comprendre l’importance de l’ABDH et savaleurajoutée à la programmation du développement Comprendre les principales implications de l’application de l'ABDH dans la programmation commune des NU
Pourquoiutiliserl'ABDH pour le développement? Valeur normative Normes juridiquesuniverselles pour vivre dignement Valeurinstrumentale Contribue à des résultats de développement plus durables Assure unemeilleurequalité du processus Clarifiel’objectif du développement des capacités Raisons institutionnelles(Avantagecomparatif des NU) Impartialité en abordant les questions sensibles Analyse holistique et réponsesintégrales aux problèmes
Comprehension commune des NU de l’ABDH Tous les programmes de coopération, les politiques et l’assistance technique pour le développement devraientsoutenir la réalisation des droits de l’homme défini dans la DéclarationUniverselle des droits de l’homme et dans d’autres instruments internationaux des droits de l’homme Les normes et principes des droits de l’homme oriententtoute la programmation et la coopération pour le développement dans tous les secteurs et dans toutes les phases du processus de programmation. La coopération pour le développement contribue au développement des capacités des débiteurs d’obligations pour s’acquitter de leurs devoirs et/ou des déteneurs de droits pour faire valoir leurs droits. BUT PROCESSUS RESULTAT
Détenteurs de droits et débiteurs d’obligations Détenteurs de droits: 7.095.306.372 personnes (estimation) Chaque individu, homme, femme ou enfant de toute race et de tout groupeéthnique ou condition sociale Certains groupes: par exemple, les peuplesautochtones Débiteurs d’obligations: Beaucoup moins Essentiellement les états Dans certainscas, les individusont des obligations spécifiques Les individus et les entitésprivéesont des responsabilitésgénériquesenvers la communauté pour respecter le droit des autres Les partenaires de développement
Principes fondamentaux de l’ABDH… les relations entre détenteur de droits/débiteur d’obligations
Intégration des normes et principes des droits de l’homme dans toutes les étapes du processus de programmation Principes et normes des droits humains
Normes des droits de l’homme Le contenunormatif minimum du droit: le type de revendications et d’obligationsque le droit implique au niveau minimum dans la pratique En matière de programmation, les normes orientent … …l’identification des défis de développement sousforme de problèmes de droits humains (Appréciation) …l’analyse des rôles et des capacités des détenteurs de droits et débiteurs d’obligation …la définition des objectifs de développement …la formulation des références et indicateurscorrespondants
Obligations en matière de droits de l’homme Débiteursd’obligations Droit à l’eau Respecter Protéger Réaliser Ne pas arrêterl’approvisionnement sans avoirrespecté la procédureappropriée Réglementation des prix favorables aux pauvreslorsquel’appro. estprivatisé S’assurer, àtravers le temps, quel’adductioncouvre tout le monde S’abstenir de s’ingérerdans la jouissance des droits Empêcherles autres de s’ingérerdans la jouissance des droits Adopterles mesuresappropriées pour uneréalisationtotale des droits
Principes des droits de l’homme Universalité et inaliénabilité Indivisibilité Interdépendance et corrélation Egalité et non discrimination Participation et inclusion Obligation de rendre des comptes et Etat de droit
Exercice en groupe Exercice: Principes des droits de l’homme Egalité et non discrimination Participation et Inclusion Obligation de rendre des comptes et état de droit Décortiquer le sens de ces principes (6 groupes) Elaborer un maximum de 3 questions relatifs à la teneur des principes de façon à les utiliserlors de la conception d’un programme
En conclusion:4 questions critiques à poser Qui a été laissé pour compte et pourquoi? A quoi ont-ils droits? Qui doit agir? De quoi ont-ils besoin pour agir?