La démarche des Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF)

1. La démarchedes Contrats Territoriaux Emploi Formation (CTEF)

2. Les ambitions de la démarche CTEF • Articuler politiques de formation, emploi, développement économique et aménagement du territoire • Optimiser les moyens au service de parcours vers l’emploi • Articuler les interventions avec les autres acteurs • Responsabiliser les acteurs locaux • Favoriser le dialogue social

3. Des principes d’interventions communs avec l’Etat en 2005 • 27 périmètres territoriaux communs = les ZTEF • Des diagnostics communs et des plans d’action partagés • Des instances de pilotage communes

5. Une animation locale 1/2 • Un élu régional assure le pilotage politique de chaque CTEF • Des instances de concertation, avec une co-présidence État / Région • L’instance territoriale participative (ITP), instance plénière, permet l’échange d’information et la connaissance mutuelle des interventions • Le comité opérationnel (CO) pilote le plan d’action du CTEF, gère les moyens • Expérimentation de comités stratégiques • Des groupes de travail thématiques (formation, Ressources humaines…)

6. Composition de l’ITP et du CO 5 collèges équilibrés • Élus : Élus régionaux, représentants du Conseil Général, des intercommunalités • État : Préfecture, Service Public de l’Emploi, autorités académiques, DRAF • Partenaires sociaux : syndicats de salariés et d’employeurs • Acteurs économiques et sociaux : Chambres consulaires, acteurs du développement économique, acteurs de l’Insertion par l’Activité Economique, Réseaux d’accueil, Appareil de formation, • Citoyens

7. Une animation locale 2/2 • 27 structures d’animation • MDEF, intercommunalités (structures porteuses CDDRA), structures d’insertion • Assurent le pilotage technique du CTEF : • Élaboration, animation et pilotage de la stratégie locale • diagnostic, plan d’action • organisation des instances • Recherche – développement • Programmation des moyens, gestion enveloppe Région (DADT), appui à la gestion de dispositifs La structure d’animation ne représente pas la Région. Elle constitue un relais local de l’animation apportée par le Conseil régional . Une organisation Elu-SA-CM région à définir

8. Une dynamique de projet Élaboration d’un diagnostic partagé Définition des enjeux du territoire en matière de gestion des ressources humaines pour 3 ans : la Stratégie du territoire Définition du plan d’actions annuel Programmation - Mobilisation de moyensEtat, Région … au service de ce plan d’actions

9. Les objectifs du diagnostic territorial et plan d’action • Le diagnostic • Permettre aux acteurs d’avoir une lecture partagée des réalités du territoire • Dégager des enjeux à partir desquels les acteurs vont bâtir le plan d’actions du territoire • Impulser une dynamique territoriale • Le plan d’actions • Donner du sens et de la lisibilité à l’action collective • Porter un regard croisé sur les grandes actions à conduire pour répondre aux enjeux du territoire • Répartir les responsabilités (portage, articulation des financements)

10. Une double mode d’actions • Adapter l’offre de services Région aux spécificités des territoires, des publics : analyse des besoins, organisation de l’offre, adaptation, lisibilité… • Construire collectivement des projets répondant aux objectifs locaux (développement d’une offre de service mobilité, réponse formation spécifique…)

11. Les moyens de la Région • Dans le cadre d’une enveloppe annuelle : un droit de tirage « à la carte » pour mettre en œuvre les outils suivants : • Actions d’orientation formation (AOF) • Stage d’expérience professionnelle SEP • Mini- stage • Bilan jeune • Convention individuelle • Chantier d’insertion, • Initiative locale 38 M€ en 2010 • En activant des dispositifs existants relevant du niveau régional (qualifiant, SécurisRA…)

12. Constats sur la mise en œuvre: les acquis • Une démarche qui n’est pas remise en question • Dont on attend les effets • Pour laquelle on s’implique • Une démarche qui facilite le dialogue territorial : • Renforcement des réseaux locaux de coopération • Lisibilité des dispositifs existants (ceux de la Région) • Des progrès en matière d’organisation de la formation et d’adéquation aux besoins • Un élargissement des champs d’analyse et d’observation des acteurs locaux • Une implication des partenaires sociaux et des acteurs économiques dans la démarche stratégique initiée

13. Constats sur la mise en œuvre : les limites • Des difficultés à passer du diagnostic au plan d’actions élargi • Une démarche encore trop centrée sur les dispositifs formation du Conseil Régional, une non complémentarité des moyens • Une inégale implication des familles d’acteurs et un risque de démobilisation des acteurs économiques et des partenaires sociaux • Des participations pas toujours à bon escient • Une demande d’anticipation à moyen et long terme • Un langage technique

14. Poursuivre la démarche… des marges de progrès • Affiner les objectifs => Groupe de travail « territorialisation » • La gouvernance des CTEF: rôle et animation des instances • Le partenariat avec l’Etat et les partenaires sociaux • La place et le rôle des différents acteurs: élus, techniciens, opérateurs • La professionnalisation de la fonction «animation - secrétariat » • L’articulation aux CDDRA • Un pilotage amélioré des plans d’actions • La capitalisation des avancées et la communication aux partenaires • L’adaptation de la démarche aux évolutions actuelles du contexte (SPRF, déconcentration, réforme de la formation, Pôle Emploi, RGPP…)