Université 3D Clients 18 Octobre 2011

1. Université 3D Clients18 Octobre 2011 Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

2. La fiscalité du particulier(y compris prélèvements sociaux) Revenus des placements financiers De 0% à 32,5% Revenus fonciers Revenus salariés, BIC, BA De 0% à 41% + 3% > 250 K€ + 4% > 500 K€ De 0% à 54,5% L’impact direct des prélèvements sociaux Les plus-values CRG: 8.2% CRDS: 0.5% Prélèvement social + taux additionnel: 3,7% RSA: 1.1% 13,5% 32,5% Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

3. La composition du patrimoine des ménages Français Assurance-vie & épargne retraite 14% Valeurs mobilières 9% Dépôts et livrets fiscalisés 5% Patrimoine financier Livrets défiscalisés 3% Epargne contractuelle PEL 2% Quelles solutions pour optimiser ma fiscalité ? Patrimoine immobilier (dont terrains) Autres actifs Sources: La Tribune – Insee 2010 Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

4. L’optimisation de sa fiscalité 3 leviers pour alléger son imposition Privilégier les sources de revenus non imposables Diminuer son imposition avec des produits de défiscalisation Si revenus imposables, optimiser sa fiscalité Le poids de la fiscalité : exemple d’une Tranche Marginale d’Imposition à 41% Revenus fonciers Livrets DAT obligations Assurance-vie Plus-values (après abattements) PEA PEL CEL Dividendes (avant seuils) LDD Livret A 0% 13,5% 21% 32,5% 54,5% Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

5. Diminuer son imposition avec des produits de défiscalisation • Environnement SAS ou SNC ou GFF (secteur environnemental) • Recherche, Innovation FCPI ISF FCPI IR • Secteurs économiques ciblés SCPI Scellier GFF GFV GFA GIRARDIN (Outre Mer) SCPI Malraux SOFICA • Tissu économique régional FIP IR FIP ISF Mandat PME ISF Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

6. Le fonds d’investissement de proximité • Tout comme les FCPI, les FIP permettent: • Une diversification du patrimoine financier sur des actions non cotées • Tout en bénéficiant d’avantages fiscaux FIP 60% minimum 40% maximum Quota libre Quota réglementé • Investi dans des PME régionales, non cotées • Dont 20% dans des entreprises de moins de 8 ans • Investi en actions, obligations, FCP actions et/ou obligataires, et en produits monétaires Intérêts & objectifs Intérêts & objectifs • Financer l’économie locale • Accompagner des entreprises dans leur développement • Améliorer le potentiel de création de valeur • Compenser le risque lié à la prise de participations dans le capital de PME • Diversifier le patrimoine Placement à long terme, non liquide et présentant un risque de perte en capital Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

7. Les solutions d’investissement proposées au regard de la fiscalité Réduction d’Impôt sur le Revenu Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

8. SCPI Scellier • 10 000 euros de souscription minimum suffit pour accéder au marché de l’immobilier.  Accessibilité  Diversification et mutualisation des risques • Vous souscrivez des parts d’un portefeuille de biens immobiliers diversifiés qui présente l’intérêt de mutualiser le risque locatif • Gestion immobilière, sélection, acquisition, recherche de locataires, encaissement des loyers, reventes des biens… délégués  Aucun souci de gestion  Sélection rigoureuse des biens dans le périmètre des zones définies par la loi Scellier • Une stratégie d’investissement qui privilégie QUALITÉ et SÉLECTIVITÉ Dispositif fiscal :Scellier Avantage Fiscal :Réduction d’IR de 22% du montant investi (maximum 300K€) répartie sur 9 ans Investissements: Principalement zone A et accessoirement zones B1 et B2 Horizon de placement :13 à 15 ans Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

9. SCPI Malraux • Un investissement indirect dans de l’immobilier résidentiel locatif ancien d’exception, en plein cœur de centres villes historiques.  Un investissement immobilier d’exception • Réduction d’IR d’environ 20% du montant de la souscription, calculé en fonction du montant des travaux, avec un plafond d’investissement d’environ 165 000 € par foyer fiscal et par an.  Le nouveau dispositif « Malraux » • Un cabinet d’avocats indépendant pourra accompagner les clients de la SCPI Malraux pour tous sujets juridiques et fiscaux la concernant  Un accompagnement juridique et fiscal • L’ensemble de la gestion des fonds est confié aux équipes des spécialistes  Aucun souci de gestion Résidentiel locatif ancien à restaurer Dispositif fiscal :Malraux Avantage Fiscal :Réduction d’IR d’environ 20% Horizon de placement :13 à 15 ans Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

10. D’autres solutions s’offrent à vous… Utiliser les services à la personnes Rouler propre Frais de garde Crédit d’impôts de 2000 € à 3000 € pour les véhicules non polluants Pour les enfants de moins de 7 ans, hors du domicile Aide-ménagère, jardinier,.., donnent droit à une réduction d’impôts Effectuer des travaux dans sa résidence Faire des dons aux œuvres caritatives Etc… Au titre du développement durable … en gardant à l’esprit le plafonnement des niches fiscales 2011 Plafond global 18 000 € + 6% du revenu net imposable Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

11. DES QUESTIONS ? DES REPONSES … Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?

12. Merci pour votreparticipation! Prochaine conférence le jeudi 17 Novembre Défiscalisation: quelles solutions pour payer moins d’impôts?