1 / 66

Formation -Information Logement

Formation -Information Logement. Les devoirs et obligations 1)Devoirs et obligations du locataire 2)Devoirs du propriétaire. DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU LOCATAIRE. Payer le loyer chaque mois à la date fixée par le contrat.

dian
Download Presentation

Formation -Information Logement

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript


  1. Formation -Information Logement

  2. Les devoirs et obligations 1)Devoirs et obligations du locataire 2)Devoirs du propriétaire

  3. DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

  4. Payer le loyer chaque mois à la date fixée par le contrat. Gérer le logement selon le terme juridique en « bon père de famille » Entretenir Nettoyer. Réparer ou remplacer « tout ce qui est visible ». - trous dans les murs - WC cassé - fusibles à remplacer

  5. LES DEVOIRS DU PROPRIETAIRE

  6. Le propriétaire Entretenir réparer remplacer Louer un logement salubre et sécurisé. Installation électrique, la plomberie, le chauffage ( central ), les conduites d’eau, de gaz , les carrelages ou les lattes du plancher, il doit également remplacer les appareils vétustes : chauffe-eau, WC……

  7. Le contrat de bail 1)Introduction 2)L’enregistrement du bail 3)Le contrat de courte durée 4)Le contrat de longue durée 5)L’indexation du loyer

  8. Le contrat de bail • Toute personne ayant un logement disposent d’un contrat de bail. Celui-ci peut prendre la forme d’un document écrit ou d’un accord verbal. L’accord verbal est interdit depuis juin 2007. • Il est important de lire le contrat attentivement avant de le signer car le locataire devra respecter l’ensemble des clauses.

  9. L’enregistrement du bail • L’enregistrement du bail est une formalité obligatoire et gratuite. • L’enregistrement incombe au propriétaire. • Il doit le faire dans les 2 mois de la signature du contrat de bail. • L’enregistrement protège le locataire, en cas de vente de l’immeuble puisqu’il contraint le nouveau propriétaire à respecter le bail signé avec l’ancien propriétaire.

  10. Le contrat de courte durée • Sa durée est inférieur ou égale à 3 ans. • Ni le locataire, ni le bailleur ne peuvent mettre fin au contrat avant terme, sauf mention particulière dans le contrat ou accord préalable entre les deux parties. • Pour mettre fin au contrat , il faut envoyé un préavis de préférence par recommandé, trois mois avant la fin du contrat.

  11. Le contrat de longue durée • Ce contrat est conclu pour une durée de 9 ans, pour une durée qui varie entre 3 et 9 ans ou encore pour une durée non précisée. • Un locataire qui met fin à un contrat longue durée avant terme devra payer 3 mois de loyer s’il quitte le logement la 1ère année, 2 mois de loyer la 2ème et 1 mois la 3ème année. Après la 3ème année, il pourra quitter le logement en envoyant un préavis de 3 mois.

  12. L’indexation du loyer C’est l’adaptation du loyer au coût de la vie. Elle doit être demandée par écrit par le bailleur une seule fois l’année à la date d’anniversaire du bail. En cas d’oubli, le bailleur a 3 mois pour rectifier.

  13. Les assurances A quoi ça sert? Un accident, un incendie, un dégât causé à autrui… Dans la vie, il y a des risques et ces imprévus peuvent coûter chers si aucune assurance n’a été souscrite. Régulièrement, vous payez de l’argent à l’assurance. C’est la prime. En échange de cette prime, la compagnie d’assurance paie les frais si une chose inattendue se produit.

  14. L’assurance Responsabilité Civile Cette assurance est obligatoire. Elle couvre les dommages que vous pourriez causer aux autres accidentellement.

  15. L’assurance Incendie Cette assurance est obligatoire. Elle assure le bâtiment ou vos biens. Son prix dépend de la taille du logement et de la couverture d’assurance ( par exemple si vous vous assurez aussi pour les dégâts des eaux),

  16. Où souscrire une assurance? Auprès d’une compagnie d’assurances, d’une banque. N’oubliez pas de comparer les prix avant de choisir votre compagnie. Par exemple: Ethias, Dexia, ING, Axa,… N’oubliez pas de prévenir votre assureur en cas d’accident et de remplir un constat.

  17. -La condensation -L’humidité ascensionnelle -Les installations d’eau -Les infiltrations d’eau de pluie L’HUMIDITE

  18. C’est certainement la forme d’humidité que l’on rencontre le plus fréquemment dans un logement. Lorsqu’on cuisine, quand on fait sécher du linge, quand on prend un bain, la vapeur d’eau apparaît dans la pièce. La condensation 1 à 2 litresd'eau

  19. Comment éviter la condensation ? Aérez votre logement et la salle de bain Utiliser la hotte lorsque vous cuisinez. Ne pas mettre du linge mouillé sur les radiateurs. Si malgré tout, des champignons dus à la condensation apparaissent sur vos murs, vous pouvez imprégnez une éponge d’eau de javel et tamponnez les taches.

  20. L’eau peut venir d’un sol humide. LE PROPRIETAIRE DOIT FAIRE APPEL A UN EXPERT !!! L’humidité ascensionnelle

  21. Les canalisations d’eau peuvent se rompre (usure, malfaçon, gel,..) Toute conduite d’eau doit être réparée. Les réparations des conduites apparentes sont à charge du locataire, celles dans les murs sont à charge du propriétaire. Les installations d’eau

  22. Les infiltrations d’eau de pluie L’eau peut s’infiltrer de l’extérieur soit par le toit, soit par un mur de façade défectueux. Les tâches d’humidité se forment le long du mur. Ces infiltrations se produisent en général après une forte pluie. Le locataire doit absolument prévenir par recommandé son propriétaire s’il constate des infiltrations. ATTENTION, LE NETTOYAGE DES CORNICHES INCOMBE AU LOCATAIRE

  23. Les conséquences de l’humidité

  24. Sécurité dans le logement -Les installations électriques -Les dangers domestiques -Le monoxyde de carbone -Les dangers pour les enfants -Les incendies -Les risques -Le détecteur de fumée -Les numéros d’urgence

  25. Les installations électriques -N’utilisez pas d’appareils électriques si vous avez les mains mouillées, les pieds dans l’eau… -N’utilisez pas de prises de courant cassées ou démontées. -Les rallonges doivent être des multiprises avec sécurité. -Tirez sur la fiche et non sur le cordon pour débrancher un appareil

  26. Les dangers domestiques Chaque année des centaines de personnes, surtout des personnes âgées et des enfants, sont victimes d’accidents domestiques souvent mortels. 1)Le monoxyde de carbone 2)Les dangers pour les enfants

  27. Le monoxyde de carbone Le monoxyde de carbone est un gaz inodore et invisible qui intoxique des milliers de personnes chaque année. Ce gaz est mortel, environ 300 personnes décèdent chaque année par asphyxie.

  28. La première cause est liée à des appareils de chauffage défectueux ou mal réglés. Il est primordial de ne pas calfeutrer les aérateurs et de ne pas utiliser desappareils de chauffage d’appoint (de type: à pétrole, à charbon) dans les petites piècesou pièces confinées.Quels sont les signes d’une intoxication au monoxyde de carbone?En cas d’asphyxie, une fatigue intense et soudaine ainsi que des maux de tête vont être ressentis. L’asphyxie peut entraîner une perte de connaissance, mais aussi des bourdonnements d’oreilles ou des vertiges.

  29. Le meilleur moyen de prévenir ce genre d’intoxication est de vérifier que les aérateurs ne sont pas bouchés et d’aérer la pièce, même quand on prend une douche. La flamme de votre chauffe-eau Doit toujours être bleue. Une flamme jaune signale une combustion incomplète des gaz. Cela peut être dangereux.

  30. Les dangers pour les enfants Brûlures, intoxications, chutes: Les enfants sont les premières victimes des accidents domestiques. Pourtant la majorité de ces accidents pourrait être évité grâce à des précautions simples et de bon sens. Soyez attentif à l’environnement de votre enfant pour éviter tout accident.

  31. 1)Attention aux chutes Toute chute supérieure à la taille de l’enfant peut être dangereuse. 2) Les brûlures ¼ des personnes brûlées chaque année sont des enfants de – de 5 ans! 3) Les intoxications Les risques sont multiples: médicaments, plantes, produits ménagers,…

  32. Les risques d’incendie Les risques d’incendies sont multiples. Pour les éviter, voici quelques conseils simples et remplis de bon sens.

  33. Comment éviter les risques? -Tenir les allumettes et les briquets hors de la portée des enfants. -Ne pas laisser de casseroles, de poêles ou de plats sur le feu sans surveillance. -Laisser les produits inflammables loin des radiateurs, ampoules, plaques chauffantes,..

  34. Les bons gestes En cas d’incendie: -Avertissez les pompiers au numéro gratuit 112 et tous les locataires. -Fermez toutes les portes et fenêtres après être passé. -Sortez immédiatement sans emporter de biens. -N’ouvrez jamais une porte chaude. Le feu est derrière. -Ne courez pas, ne revenez jamais sur vos pas.

  35. Le détecteur de fumée - Un détecteur de fumée donne l’alarme lorsque de la fumée se forme dans une pièce. Ainsi, nous sommes prévenus à temps du risque d’incendie pour pouvoir quitter l’habitation. - L’installation des détecteurs de fumée est obligatoire et incombe au propriétaire.

  36. Les numéros d’urgence Voici quelques numéros de téléphone qui peuvent vous sauver la vie: 112: numéro d’appel unique et gratuit pour tous les services d’urgence(pompiers, police, urgence médicale) 070/245.245: centre anti poison A appeler en cas d’ intoxication.

  37. Les indésirables 1)Les cafards - mesures préventives 2)Les rongeurs 3)La mérule UNE FEMELLE PEUT DONNER VIE A 20 000 INDIVIDUS PAR AN

  38. Mesures préventives simples pour éviter les cafards Les cafards ont besoin: -De nourriture -D’un environnement humide -De caches sombres -De chaleur En les privant de ces 4 éléments essentiels, on limite leur intrusion.

  39. Les rongeurs • 1. Se nourrissentd’aliments, de cadavres ou d’excréments, de cuirs, de tissus, de papiers. • Ils sont porteurs de maladies. • Portent des dégâts aux objets et aux réserves alimentaires… • Il faut en informer par recommandé le propriétaire qui fera appel à une firme spécialisée dans la lutte contre ce type de parasites • Il existe également de nombreux poisons contre ces rongeurs.

  40. La mérule • Pour se développer, ce champignon a besoin d’humidité, de bois, d’absence de lumière et de ventilation. • En cas de mérule dans votre logement, prévenez le propriétaire. Il constitue un danger pour la santé et les habitations voisines, car il peut s’y propager en traversant les maçonneries.

  41. Les économies • 1)Economies d’eau • 2)Economies d’électricité/gaz • L’éclairage • -Les appareils de froid • -Le lavage et le séchage • -Télévision et appareils hifi • 3)Economies de chauffage & ventilation -

  42. 1. Un bain consomme en effet entre 150 L et 200 L • d’eau, alors qu’une douche seulement 60 L à 80 L. • 2.Lorsque vous faites la vaisselle, remplissez le bac • d’eau au lieu de laisser couler l’eau. • 3. Stoppez l’eau lorsque vous prenez une douche, • vous vous lavez les dents ou vous vous rasez. • 4. Si vous possédez un économiseur d’eau sur le • WC, n’hésitez pas à l’utiliser. Les économies d’eau

  43. 1. Fermez votre compteur d’eau lorsque vous • partez en séjour prolongé. Vous éviterez • ainsi les mauvaises surprises. • 2. Sachez entendre les fuites d’eau car elles • ne se voient pas toujours. • 3. Surveillez votre consommation en relevant les • chiffres inscrits au compteur, le soir puis le lendemain • matin. Vous détecterez d’éventuelles • fuites, renouvelez cette opération • de temps en temps… Saviez-vous qu’un robinet qui fuit goutte à goutte représente une perte de 4L/h, soit près de 100€ par an

  44. Economies de gaz/électricité • L’éclairage • Les appareils de froids • Le lavage et le séchage • Télévision & Appareils Hi-fi • Chauffage & ventilation Saviez vous que mettre un couvercle sur une casserole remplie d’eau permet d’economiser 30 % de gaz ou d’éléctricité.!!!

  45. L’éclairage L’éclairage est un poste de consommation important puisqu’il représente environ 15 % de la dépense d’électricité d’un ménage. • Préférez les lampes fluo compactes pour les pièces de séjour • ( cuisine, salon/séjour ). Leur consommation est 5 fois inférieure à celle • d’une ampoule classique. De plus, elles durent 6 à 12 fois plus longtemps • et étant plus froides elles évitent les risques de brûlures. • - Pensez à éteindre la lumière lorsque vous quittez une pièce. • Dépoussiérez régulièrement les ampoules dès les premiers • dysfonctionnements: leur consommation peut augmenter alors que • l’éclairement diminue.

  46. Les appareils de froid Le réfrigérateur et le congélateur sont parmi les plus gros consommateurs d’électricité de la maison puisqu’en moyenne, hors chauffage et production d’eau chaude, le froid représente le tiers des consommations électriques d’une famille.

  47. Ne les placez pas près d’une cuisinière, d’un radiateur. • Assurez-vous que l’air circule librement derrière l’appareil • Évitez d’ouvrir la porte souvent et maintenez-la ouverte le moins • longtemps possible. • Laissez refroidir complètement vos plats avant de les mettre au • réfrigérateur. • -Si vous déplacez l’appareil, attendez 30 min. avant le remettre • en route. • Dégivrez régulièrement les parois intérieures de votre appareil, • Sa consommation peut augmenter de30% avec 4-5 mm de givre.

  48. Le lavage et le séchage Les machines à laver ( lave-vaisselle, lave-linge) sont parmi les plus gros consommateurs d’électricité avec 19 % de votre facture d’électricité.Sachez que le chauffage de l’eau représente entre 60% et 90% de l’énergieconsommée par votre lave-linge.

  49. 1. Groupez le linge sale en catégories • et adoptez le programme le plus économique. • 2.Attendez que votre lave-linge soit complètement • plein avant de l’utiliser. • 3. Respectez les consignes d’entretien de votre • lave-linge et nettoyez les filtres. • 4. Evitez l’usage du programme à 90° c • 5. N’utilisez le cycle de prélavage que • lorsque le linge est très sale. • Le séchage mécanique ( essorage ) nécessite • 90 fois mois d’énergie que le séchage thermique.

  50. Télévision&appareils hifi Ces appareils sont de faibles puissance mais ont des consommations qu’il ne faut pas négliger. Une grande partie de ces consommations se fait en veille au moment où l’appareil n’est pas utilisé.

More Related