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Michel Moulinet Pierre Aumont

Financements européens - Quelle stratégie adopter et quelle complémentarité vis-à-vis des dispositifs fiscaux nationaux. Michel Moulinet Pierre Aumont. Sommaire. Panorama des aides indirectes. Crédit d’Impôt Recherche Statut de Jeune Entreprise Innovante

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  1. Financements européens - Quelle stratégie adopter et quelle complémentarité vis-à-vis des dispositifs fiscaux nationaux Michel Moulinet Pierre Aumont

  2. Sommaire Panorama des aides indirectes • Crédit d’Impôt Recherche • Statut de Jeune Entreprise Innovante • Valorisation des actifs incorporels de R&D Panorama des aides directes • Financements nationaux (OSEO, Conseil Régional, ANR, FUI..) • Financements transnationaux (Eurostars, Eurêka, Eranet..) • Financements européens (PCRD, Initiatives Technologiques, PIC..) Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  3. Sommaire Sommaire • Présentation et accueil • Présentation de la société Integra, activités et problématiques • Financements de projets de R&D – quelle stratégie adopter et exemples de programmes de financement européens • Complémentarité des aides directes vis à vis des dispositifs fiscaux • Questions & Discussions Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  4. Les aides directes à la R&I Financements de projets de R&D Quelle stratégie adopter et exemples de programmes de financement européens Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  5. Les aides directes à la R&I Pourquoi participer à un projet multi-partenaires ? • Obtenir un financement :partage des risques et des ressources pour accélérer le développement d’une organisation • Profiter de la combinaison de compétences R&Dpour obtenir des résultats exploitables et valorisables • Bénéficier de « l’effet projet » :nouveaux réseaux, notoriété, extension des champs d’opportunités Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  6. Les aides directes à la R&I Critères de succès d’une proposition • Pertinence de l’idée de projet (et de son adéquation avec le Programme de Travail et des projets déjà financés) • Qualité et expérience du consortium • Qualité de la proposition de projet (formalisme de présentation, importance des 3 premières pages • Activité de réseaux et lobby (interaction en amont et en aval avec les financeurs, les responsables nationaux (PCN, responsables siégeant au Comité de Programme) Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  7. Les aides directes à la R&I Critères de succès d’une proposition - Actions • Pertinence de l’idée de projet (et de son adéquation avec le Programme de Travail et des projets déjà financés) • Maturation du projet vis-à-vis des programmes de financement • Prise en compte des délais de soumission/évaluation et démarrage du projet • Rencontres et/ou échanges avec les financeurs ou le Scientific Officer Soumission Signature du contrat Evaluation Management +/- 30 months Negociation 6 mois 3 mois Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  8. Les aides directes à la R&I Critères de succès d’une proposition - Actions • Qualité et expérience du consortium • Identification des bons partenaires (bases européennes: Cordis, Eurêka; publications réalisées) • Exemple d’analyses statistiques Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  9. Les aides directes à la R&I Présentation des dispositifs d’aides directes à l’échelle européenne Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  10. 20 M€ Fonds structurels Le 7e Programme Cadre de Recherche et Développement (PCRD) Taille des projets 10 M€ FEDER… EUREKA - EUROSTARS Programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation (CIP) 1 M€ Vers le marché Vers la recherche amont Les aides directes à la R&I Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  11. Les aides directes à la R&I Le Programme d’Innovation Stratégique Industrielle (PISI) 10 M€ 5 M€ Fonds Unique Interministériel (FUI) Taille des projets Régions, Collectiv. locales 1 M€ Agence Nationale de la Recherche ( ANR ) Oséo Vers la recherche amont Vers le marché Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  12. Les aides directes à la R&I Le 7ème Programme Cadre de Recherche et Développement Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  13. Le PCRD dans la plan d’action globale : Vers une société de la connaissance Fonds Structurels PC7 CIP EURATOM Idées Personnes Capacités Coopération Recherche exploratoire Carrière des chercheurs Actions Marie Curie Infrastructure PME Régions de la connaissance Projets de R&D collaboratifs 7.5 Md€ 4.2 Md€ 4.5 Md€ 32 Md€ Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur le PC7 Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  14. Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur le PC7 PC7 : Projets de recherche collaboratifs • Recherche amont + développement technologique + démonstration • Projets R&D collaboratifs transnationaux • Rupture technologique avec l’Etat de l’Art • Durée : 3 à 5 ans – Introduction sur le marché : 5-10 ans • 2 à 15M€+ de budget – 6 à 20+ partenaires Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  15. Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur le PC7 PC7 : Projets de recherche collaboratifs • Différents instruments : Small Scale - Medium Scale - Large Scale • PMEs, universités, centres de recherche, entreprises, groupes • Appel à propositions dans 10 thématiques clairement définies Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  16. Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur le PC7 Type de partenariat Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  17. Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur le PC7 Modalités de financement par type d’activités Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  18. Les aides directes à la R&I Les Programmes EUREKA et EUROSTARS Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  19. Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur Eureka Pourquoi participer à Eureka ? • Recherche de financement pour un projet orienté « développement produit » • Projets menés à l’initiative des industriels (approche bottom-up) • Visibilité claire sur le marché au niveau européen • Eureka dédié aux PME high-techs (investissant plus de 10% du CA en R&D) • 50% du budget du projet doit être affecté à des PME • Coordonné par une PME répondant aux critères d’Eurostars • Financement en fonction des pays Et EUROSTARS ? Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  20. Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur Eureka Type de partenariat Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  21. Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur Eureka Modalités de financement • Pour obtenir le financement, la R&D doit être réalisée dans le pays qui demande le financement • Budget non limité (de quelques centaines de milliers d’euros à plusieurs millions) • Le financement dépend du pays dans lequel la procédure est engagée : • Pour la France : • L’organisme financeur est l’OSEO Innovation pour les PMEs • Pour les autres : Ministère de la Recherche • Le financement peut aller jusqu’à 50% de la part française, selon les cas, sous forme d’une subvention ou d’une avance remboursable en cas de succès technique du projet. Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  22. Les aides directes à la R&I / Ce qu’il faut savoir sur Eureka Autres programmes européens • Programme Capacities (7ème PCRD) – « Research for Sme » • Accès à la recherche pour les PMEs non technologiques via la sous traitance (financement à hauteur de 75% des coûts totaux) • Programme People (7ème PCRD) – « Marie Curie » • Echange de personnels entre PME et laboratoires de recherche (financement jusqu’à 100% des coûts) • Programme Innovation Compétitivité • Volet Energie et TIC – Intégration de technologies pour projets de démonstration • Programme ERANET • Regroupement de plusieurs pays pour financer des projets en communi sur un secteur ciblé (les financeurs deviennent nationaux) • Programme Initiatives Technologiques • Financements de projets « proches du marché » (intérêt industriel) – subvention variable suivant la thématique et le type de partenaire (de 30 à 75% des coûts) Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  23. Les aides directes à la R&I Bilan comparatif Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  24. Les aides directes à la R&I / Bilan : comparatifs des dispositifs Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  25. Les aides directes à la R&I / Bilan : comparatifs des dispositifs AR = Avance Remboursable SUB = Subvention Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  26. Les aides directes à la R&I / Les dates limite de dépôt à retenir : Semestre 1 30th JULY Publication of FP7 2011 Cooperation calls FP7 SECURITY FP7 ICT To be defined FP7 KBBE FP7 TRANSPORT FP7 PPP [GC] FP7 ENV JAN. FP7 PPP [FOF, EEB] FP7 NMP FP7 SPACE NOV./DEC. EUREKAEUROGIA 02/09 EUREKACELTIC 14/05 FP7 SME DEC. FP7 HEALTH OCT. CIP ECO-INNOVATION SEPT. FP7 ICT 13/04 FP7 ENERGY SEPT. FP7 NMP ONLY STAGE2 18/05 FP7 ENERGY 04/03 LIFE+ 01/09 EUROSTARS 30/9 FUI, 30/04 FUI, NOV. LEADERA 13/04 En continu PISI & OSEO, EUREKA Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  27. Couplage aides directes / aides indirectes Pierre AUMONT

  28. Stratégies combinatoires : couplage des aides directes / indirectes • Problématique • Des combinaisons, une simple addition ? • Paramètres influents • CIR / Aides Européennes (PCRD) – CIR / Avances Remboursables OSEO • Quelle stratégie ? Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  29. Stratégies combinatoires Problématique Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  30. Stratégies combinatoires Problématique Un dispositif peut-il être valorisé à la fois avec une aide directe et une aide indirecte ? Les dépenses éligibles sont-elles les mêmes dans tous les dispositifs ? Quel influence sur mon plan de trésorerie ? Quel taux de financement puis-je espérer ? • Aide fiscale et subvention = cumulables • Possibilité de maximiser le périmètre des dépenses subventionnées • Des leviers existent pour ne pas subir un plan de trésorerie imposé • Taux de financement global : au-delà de 60 % Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  31. Le Crédit d’Impôt Recherche • Une mesure fiscale incitative créée en 1983 et pérennisée en 2004 • Destinée à accroître l’effort de R&D des entreprises • Permet de récupérer une partie des dépenses réalisées au titre de la R&D sous forme d’un crédit d’impôt • Qui a subi de nombreusesévolutions législatives au fil des années Qu’est-ce que le Crédit d’Impôt Recherche ? Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  32. Le Crédit d’Impôt Recherche Utilisation du CIR : • Le CIR est imputable sur l’impôt de l’année • L’excédent est imputable sur l’impôt des 3 années suivantes • La fraction non utilisée est remboursable à l’issue de cette période • Créances du CIR 2005 à 2009 : • Remboursé par anticipation • Immédiatement remboursable Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  33. Le Crédit d’Impôt Recherche Un calcul simplifié : • Le CIR est calculé sur l’année civile = option annuelle • Les règles de calcul • Part en volume unique : 30 % des dépenses de R&D jusqu’à un seuil le 100 M€ et 5% au-delà • Taux majorés pour les entreprises bénéficiant du CIR pour la 1ère fois ou n’en ayant pas bénéficié plus de 5 ans : • 50% en année 1 • 40 % en année 2 Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  34. Dépenses de R&D à prendre en compte pour le CIR SUB CIR 30% Stratégies combinatoires Des combinaisons, une simple addition ? Si les dispositifs d’aides sont cumulables, leur bénéfice n’est pas une simple addition. Dépenses de R&D CIR 30% Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  35. Stratégies combinatoires Paramètres influents Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  36. Stratégies combinatoires Paramètres influents (1/2) En réalité, un projet se déroule sur plusieurs années • Le CIR • Il est calculé de façon « mécanique » sur la base des dépenses d’une année civile • Quel que soit l’avancement du projet • Les aides directes • Tiennent compte des dépenses sur la durée totale du projet • Chaque dispositif a ses propres règles de versement L’entreprise ne reçoit pas toujours une aide en rapport avec les dépenses de l’année civile. Paramètres clés : calendrier des dépenses R&D calendrier de versement des aides Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  37. Dépenses R&D CIR SUB Stratégies combinatoires Paramètres influents (2/2) Quelle influence sur le taux de financement ? Quelle influence sur la trésorerie ? Comment anticiper son plan de trésorerie ? Peut-on négocier avec les organismes financeurs ? Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  38. Stratégies combinatoires CIR / Aides Européennes (PCRD) Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  39. Dispositifs couplés CIR seul Dépenses SUB seule Stratégies combinatoires Aides européennes (PCRD) • Particularités du PCRD : • Fort préfinancement au démarrage des travaux • Rétention de 10% de la subvention à percevoir à l’issue des travaux PCRD mal adapté pour les dépenses en fin de projet Combinaison des dispositifs • Effet de rattrapage en 3ème et 4ème année • Un financement chaque année • Un taux de financement moyen de 65% Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  40. Couplage Dépenses Stratégies combinatoires Aides européennes (PCRD) Profil 3 Profil 1 Profil 2 Le couplage est toujours bénéfique pour un taux de financement moyen de 65% Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  41. Stratégies combinatoires CIR / Avances remboursables OSEO Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  42. Profil 1 Profil 2 Dépenses Stratégies combinatoires Avances remboursables OSEO (AR) • Particularités : • Depuis le CIR 2008, avance à déduire du CIR avant le constat d’échec ou de réussite • Calendrier de versement (40% 1ère et 2ème année + solde de 20% à l’issue des travaux) • Projet de 24 mois, répartis sur 2 ou 3 ans selon la date de démarrage des travaux • Taux = 45 % Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  43. Dépenses CIR seul AR seule Stratégies combinatoires Avances remboursables OSEO (AR) Profil 1 Profil 2 L’avantage de l’AR sur le CIR est de financer également la première année. Mais l’AR est une avance, en cas de succès il faudra rembourser ! Le CIR, utilisé seul n’est qu’une aide à « postériori » Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  44. Dépenses Couplage AR seule Stratégies combinatoires Avances remboursables OSEO (AR) Profil 1 Profil 2 Pas de coûts Pas de coûts L’AR finance en début de projet Le CIR finance à partir du milieu de projet Le couplage est toujours bénéfique Le CIR est une garantie d’avoir son projet aidé « même » en cas de succès. Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  45. Stratégies combinatoires Avances remboursables OSEO (AR) L’AR Finance essentiellement : 1ère et 2ème année Le CIR Prend le relais à partir de la 3ème année Effet de rattrapage en 4ème année Forte influence du calendrier des dépenses Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  46. Stratégies combinatoires Quelle stratégie ? Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  47. Stratégies combinatoires Quelle stratégie ? • Préalable au projet • Connaître les règles et les pratiques pour préparer son plan de trésorerie • Répondre aux demandes des financeurs qui s’attachent de plus en plus à tenir compte du CIR dans le budget de demande de subvention • Pendant le projet • Négocier dans la mesure du possible avec les financeurs des décalages de versement Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

  48. Stratégies combinatoires La valeur ajoutée d’Alma Consulting Group Parce que nous connaissons bien chaque dispositif d’aides • Etablir des scénarios en fonction des marges de manœuvre de chaque dispositif • Préparer la négociation avec les financeurs Au-delà des aspects financiers • Utiliser des ressources internes et externes pour réaliser ses projets innovants • Profiter de l’effet réseau • Profiter d’expertises complémentaires au-delà de de sa propre entreprise (Open Innovation) Vous êtes plus rentable que vous ne l'imaginez I Octobre 2009

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