Bibliest , 27 janvier 2011

1. Bibliest, 27 janvier 2011 Actualité de laréforme territoriale (du point de vue des bibliothèques) Dominique Lahary – dom.lahary@orange.frhttp://www.lahary.fr/pro | http://lahary.wordpress.comIntervenant à titre personnel La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

2. Plan Introduction 1.   Les décentralisations 2.   Les bibliothèques, une affaire de compétence ? 3.   Paysage avant la bataille 4.   La réforme territoriale 5.   Quelles conséquences pour les bibliothèques ? Conclusion La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

3. Introduction La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

4. Fiche de procédure Lancer l’idée d’une réforme Laisser les oppositions de déchaîner Faire voter les chambres Faire trancher la CMP Les faire revoter Passer l’obstacle du conseil constitutionnel Et le tour est joué ! La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

5. Le tour est joué ? Après la CMP du 3 novembre 2010 Après le vote du Sénat le 9 novembre(c’était hier) Après celui l’assemblée nationale le 16 novembre est acquis Le Conseil constitutionnel a préservé l’essentiel du texte. Gare à la présidentielle de 2012 ? Réformez,il en restera toujours quelque chose La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

6. 1 Lesdécentralisations La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

7. La décentralisation, acte I Le contrôle a posteriori de l’État La véritable naissancedes départements et des régions Les transferts de compétence de l’État vers les départements et régions La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

8. La décentralisation, acte I Transfert des BCP aux départements Rien sur les BM Les derniers feux de l’État Libra, le schéma bibliographique national et le format d’échange par décret Le financement de la création des agences régionales de coopération : vers une compétence régionale ? La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

9. La décentralisation, acte I Un feu qui dure : Le concours particulierde la dotation globale de décentralisation! La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

10. La décentralisation, acte II Nouveaux transferts vers les départements et les régions Routes Personnels non enseignants des collèges et lycées … (Rien sur les bibliothèques) La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

11. 2 Les bibliothèques,une affaire decompétence ? La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

12. Acte 1 : Après les confiscations Confiscations révolutionnaires Le premier transfert :décret du 28 janvier 1803 Origine principale des BM du XIXe siècle Le retour de l’ÉtatOrdonnance du 22 février 1839Décret du 1er juillet 1897 Surveillance et propriété des fonds La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

13. Acte 2 : les 2/3 catégories de BM Loi du 20 juillet 1931 BM classées BM contrôlées BM surveillées Les 2 dernières catégories n’ont font qu’une… depuis le 25 décembre 1936 ! La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

14. Acte 3 : La décentralisation Seules les départements ont une compétence obligatoire … et les communes à BMC ? Étranges BMVR Une vocation régionalesans lien avec la région La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

15. Acte 3 : Le retrait progressif des BMC Apparition des bibliothécairespuis des conservateurs territoriaux Réduction du nombrede conservateurs d’État Définition de leurs missions La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

16. Acte 4 : L’intercommunalité Les villes nouvelles et leurs SAN Les communautés de communes et d’agglomération Transfert total, partiel ou nul Mutualisation totale, partielle ou nulle La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

17. Compétence = équipement Les compétences ne désignent que des équipements « bibliothèques » (municipales) « équipements culturels » (intercommunalité) Pas des missions Pas des politiques La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

18. 3 Paysageavant la bataille La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

19. Com-Intercos Intercommunalités Asso. Communes Bib. asso. BM BIC La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

20. Départements Départements Bib. asso. BM BIC BDP La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

21. Régions Régions SRL La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

22. Etat Etat BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

23. Tableau général Etat Régions SRL Départements Intercommunalités Asso. Communes Bib. asso. BM BIC BDP BnF, BPI, MCSI La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

24. Un cas typique Compétence exercée à tous les étagesdu millefeuille Financements croisés La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

25. 4 La réformeterritoriale La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

26. L’Intérieur vous parle Nous devons faire évoluer notre organisation territoriale en raison d'un triple impératif : Préserver les acquis de la décentralisation Renforcer les libertés locales Libérer l’énergie des territoires http://www.interieur.gouv.fr/sections/reforme-collectivites/ La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

27. L’Intérieur vous parle En finir avec l’empilement des structures l’enchevêtrement des compétences I’illisibilité et lenteur Maîtriser la dépense publique locale Augmentation des dépenses > PIB Ecart de dépenses = de richesse 20 millards d’€ région/département sur compétences partagées La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

28. L’Intérieur vous parle 1. Simplifier un pôle département-région(conseiller territorial unique) Un pôle commune-intercommunalité Encadrement des financements croisés La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

29. L’Intérieur vous parle 2. Renforcer la démocratie locale 3. S’adapter aux défis de notre temps La montée des métropoles La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

30. Le temps des rapports Balladur : « il est temps de décider » 10/10.2008 : constitution de la commission 05/03/2009 : Remise du rapport La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

31. Le temps des rapports Balladur : « il est temps de décider » 10/10.2008 : constitution de la commission 05/03/2009 : Remise du rapport La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

32. balladur La menace fantôme / Dominique Lahary. La bibliothèque contre-attaque, ABF Rhône-Alpes, Chambéry, 04/11/2010 La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

33. Les rapports parlementaires Sénat - Faire confiance à l'intelligence territoriale : rapport de la Mission d'information sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales présidée par Claude Belot Sénat - Philippe Dallier : rapport d'information fait au nom de l'Observatoire de la décentralisation sur les perspectives d'évolution institutionnelle du Grand Paris Assemblée nationale - Manuel Aeschlimann : rapport d'information sur l'efficacité peréquatrice des dotations versées aux collectivités locales Assemblée nationale - Rapport d'information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales Conseil économique et social : Evaluation et suivi des relations financières entre l'Etat et les collectivités locales Alain Lambert : Les relations entre l'Etat et les collectivités locales Sénat - Charles Guené : rapport fait au nom de la commission des finances Sénat - Jean-Patrick Courtois : rapport fait au nom de la commission des lois La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

34. Rapport de l’Assemblée nationale sur la clarification des compétences « confier au seul département la compétence en matière de bibliothèques et de musées, en devenant l’autorité gestionnaire unique de ces établissements, qu’ils relèvent actuellement de la région, du département ou de la commune. […] En effet, ces missions consistant à mettre en valeur et rendre accessible au grand public des biens culturels, présentent des points communs qui justifient qu’elles soient confiées à un échelon administratif restant proche des citoyens tout en disposant de moyens humains et financiers suffisants pour exercer des tâches parfois très techniques. » La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

35. Rapport Attali Supprimer le département ! La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

36. La réforme parallèle La fin de la taxe professionnelle Quasi disparition de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

37. Le temps des protestations Les départements et les régions Clause de compétence générale Conseillers territoriaux Les milieux culturels Lutte pour la survie ? La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

38. Le temps des assemblées Bataille féroce entre les deux sur le conseiller territorial sur les compétences La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

39. Le résultat des courses Conseillers territoriaux Élection au scrutin uninominal à deux tours sur la base d’un canton élargi La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

40. Le résultat des courses Intercommunalité Élection au suffrage direct pour les communes de plus de 3 500 hb Achèvement de la carte et encouragement aux fusions d’EPCI et communes Création des métropoles (+ de 500 000 hb) Création des pôles métropolitains (plusieurs EPCI, + de 300 000 hb) La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

41. Le résultat des courses Compétences Les départements et les régions perdent leur clause de compétence générale en 2015 Pas de compétence partagée (sauf exception prévue par la loi) Compétence partagée culture tourisme sports La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

42. Le résultat des courses Financements croisés Plafonnement à 80% Les départements peuvent financer tout projet communal A partir de 2015, pas de cofinacement département-région sauf si établissement d’un schéma d’organisation des compétences et de mutualisation des services La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

43. 5 Quelles conséquencespour les bibliothèques ? La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

44. Le résultat des courses Un apparent statu quo La compétence obligatoire des départements demeure implicitement La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

45. Le résultat des courses L’approfondissement de l’intercommunalité La métropole gère les établissements culturels « d’intérêt métropolitain » Les CC et CA vont se renforcer La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

46. Le résultat des courses L’apparition de l’espace régionalo-départemental 4 ans pour définir les convergences de politique et de gestion La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

47. Conclusion La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011

48. Vers davantage de mutualisation ? Sous la pression de la réforme territoriale Sous la pression financière ! La réforme territoriale et les bibliothèques / Dominique Lahary. Bibliest, 27 janvier 2011