M1 - Connaissance institutionnelle des Institutions Sportives en France

1. M1 - Connaissance institutionnelle des Institutions Sportives en France Cours n° 1 Thierry NOEL DUBUISSON Chercheur associé au CEMIS EA 2131 L’état et les services extérieurs – UFR STAPS CAEN 2009/2010

2. Organisation des champs de compétences territoriales du sport en France Fédération Internationale Niveau International CIO C.E Fédération européenne Niveau National Etat CNOSF Ministère des Sports Fédération Nationale NiveauRégional Conseil Régional DR JS CROS Comité Régional NiveauDépartemental Conseil Général DD JS CDOS Comité Départemental NiveauLocal Inter communalité Commune Clubsportif OMS SMJS

3. De la Révolution française... Les Jacobins... Fluctuations de l’associationnisme au XIXème... ...Loi 1901 sur les associations Avant 1982 Interventionnisme de l’état Quelques exemples 1940 Charte des sports 28/08/1945: Principe de délégation aux fédérations: « le sport est élément capital du redressement de la nation… » 29/10/1975: Principe d’habilitation: « les APS, par le dépassement de soi contribuent à la formation de l’individu… » Depuis 1982 Lois de décentralisation Quelques exemples 1982 Suppression des tutelles 1983 Indépendance des structures 1985 Définition des compétences En parallèle… Les grandes Lois d’orientation : 1975 Loi Mazeau« Nul ne peut enseigner contre rémunération s’il n’est titulaire d’un diplôme d’Etat ... Développer les équipements sportifs ... Sociétés sportives ... » 1984 Loi Avice« Le sport a un rôle éducatif, il est un facteur d’équilibre, de santé et d’épanouissement ... Schéma directeur des équipements ...statuts SOS / SEMS (1987) ... » 1992 Loi Bredin« Renforcement du contrôle médical ... Sécurité des pratiques ... Rigueur de gestion ... » 2000 Loi Buffet« Le sport est d’intérêt général ... Renforcement de la lutte contre le dopage ... »

4. Les services de l'Etat Grande dépendance au contexte politique, économique et social... Dualité historique entre « MASSE » et « ELITE » …Création en 1986 du corps des « professeurs de sport » Missions : contrôle, réglementation, police administrative… Formation, examens, diplômes … information, promotion, communication… Ministère de la Jeunesse et des Sports Ministère de la Santé et des Sports Jeunesse Service extérieur (déconcentré) Missions: contrôle, promotion, haut niveau, et formation dans le cadre du Service Public Régional de Formation… DR JS Lieux du rôle d’infos et de référence pour les CTS Intégré à la DRASS Service extérieur (déconcentré) Passage de missions d’animation, conseil et promotion vers des missions: de contrôle, promotion, agréments et programmes d’équipements, contrôle de sécurité, emplois et insertion… DD JS Cohésion sociale

5. Les services de l'Etat L’administration comporte deux grandes entités : •   Une administration centrale L’organisation du secrétariat d’Etat • Le secrétariat d’Etat aux Sports comprend actuellement, outre le bureau du cabinet et le haut fonctionnaire de défense :  1. le service de l’inspection générale (IG),  2. la direction des ressources humaines (DRH),  3. le bureau de la communication (COMM). 4. la direction des affaires financières, juridiques et des services (DAFJS)  5. la direction des sports (DS)

6. Les services de l'Etat : l’administration centrale • Le service de l’inspection générale (IG) • L’Inspection générale de la jeunesse et des sports est dotée d’un statut particulier depuis le décret n° 2002-53 du 10 janvier 2002. Les inspecteurs généraux constituent un corps de catégorie A… • Les missions territoriales… Elles ont pour objet l’évaluation et le contrôle des services et établissements d’une ou plusieur(s) circonscriptions régionale(s), attribuées à un inspecteur général . • Les missions thématiques… Inscrites dans la lettre de mission annuelle du Ministre ou diligentées ponctuellement, elles ont généralement pour objet l’évaluation des politiques, des programmes ou structures. • Les missions interministérielles… L’inspection générale, à l’instar des grands corps de contrôle des autres administrations de l’Etat, est membre du comité interministériel d’audit des programmes (CIAP), créé pour accompagner le mise en œuvre de la loi organique relatives aux lois de finances (LOLF).

7. Les services de l'Etat : l’administration centrale La direction des ressources humaines (DRH), Missions: Elle prépare et met en œuvre la gestion des ressources humaines. Elle est responsable de l’organisation des services centraux et déconcentrés, assure la coordination des actions administratives, juridiques et financières. Elle est chargée de la modernisation des structures administratives. la direction des affaires financières, juridiques et des services (DAFJS) Fonctionnement des services

8. Les services de l'Etat : l’administration centrale Le bureau de la communication (COMM) Missions: Le bureau de la communication, rattaché au secrétaire d’Etat chargé des Sports, élabore et met en œuvre la politique de communication ministérielle en étroite relation avec le cabinet du ministre et les services de l’administration centrale.  - Elaborer les campagnes institutionnelles selon les axes déterminés par le cabinet du ministre et les services de l’administration centrale,   - Organiser et gérer des manifestations événementielles : colloques, salons,...   - Organiser les conférences de presse du ministre et du ministère, gérer les relations presse institutionnelles ; - Réaliser une revue de presse quotidienne écrite et audiovisuelle dans les domaines de compétences du ministère  - Gérer les supports d’information du ministère : magazine « Relais », lettres thématiques, sites Internet et Intranet. Moyens : très divers selon les années (olympiques, non olympiques, développement de projets… peu de communication propre au SE JS) - Elaborer les campagnes institutionnelles - Organiser et gérer des manifestations événementielles - Organiser les conférences de presse du ministre et du ministère, gérer les relations presse institutionnelles - Revue de presse quotidienne écrite et audiovisuelle - Gérer les supports d’information du ministère : magazine « Relais », lettres thématiques, sites Internet et Intranet.

9. Les services de l'Etat : l’administration centrale • La Direction des sports (DS) • « La direction des sports prépare et met en œuvre la politique ministérielle relative aux APS dans des conditions de sécurité et d’encadrement permettant le respect de l’intégrité des personnes et des valeurs éthiques, valeurs qui élèvent le sport au rang d’outil d’éducation et d’insertion sociale. » • Pour conduire sa politique, elle s’appuie sur les réseaux des services déconcentrés et des établissements du ministère qui lui sont rattachés dont : • les pôles ressources nationaux (PRN) qui agissent comme « tête de réseau » entre les acteurs intéressés à la démarche ; • les centres de ressources et d’information des bénévoles (CRIB) mis en place sur tout le territoire qui aident les bénévoles au quotidien par la mise en œuvre d’actions de formation des cadres et l’apport de conseil ; • le recensement de l’intégralité des équipements sportifs (RES), espaces et sites de pratique qui sera achevé début 2006.

10. Les services de l'Etat : l’administration centrale Les missions de la Direction des sports : Développer le sport pour le plus grand nombre, Encourager les actions qui valorisent les fonctions sociale et éducative du sport, Soutenir les initiatives qui favorisent l’accès des femmes aux pratiques sportives, Améliorer l’accès aux pratiques sportives des personnes handicapées, Prévenir et lutter contre les incivilités et la violence dans le sport et favoriser l’intégration par le sport, Soutenir financièrement les 110 fédérations sportives agréées (conventions d’objectifs), pour la mise en œuvre de leurs projets qui entrent dans les priorités du ministère (actions vers des publics cibles, ouverture des clubs, pratiques compétitives, structuration et professionnalisation de l’encadrement - dispositif « Plan sport emploi » et « Profession-Sport ».) Contrôle de la mise aux normes de sécurité des équipements sportifs, (concours financiers pour le développement du sport et de l’aménagement du territoire.

11. Les services de l'Etat : l’administration centrale 8. Coordonner la politique de prévention et de santé en matière sportive et favoriser les actions permettant de préserver la santé du public par la pratique sportive ; assurer le suivi de la politique relative à la lutte contre le dopage. 9. Avec ses partenaires, participer à la prévention des accidents liés aux diverses formes de pratiques sportives (loisirs nautiques, montagne, sports urbains, port du casque à vélo...). Concevoir une réglementation visant à sécuriser la pratique sportive, en relation avec les administrations et les fédérations concernées et développer des actions de contrôle des établissements d’activités physiques et sportives ainsi que des autorisations d’exercer des éducateurs sportifs. 10. Garantir le dispositif conduisant au sport de haut niveau, « filières d’accès au sport de haut niveau »,  aider les sportifs et les sportives inscrit(e)s sur les listes ministérielles à se préparer dans des conditions optimales (entraînement de haut niveau, suivis médical, psychologique et diététique) aux compétitions de référence (JO, championnats du monde et/ou d’Europe) ; mesures facilitant leur réussite socioprofessionnelle par des aides financières, à la formation et à l’emploi. Une attention particulière est apportée au soutien du suivi médical des sportifs de haut niveau ou inscrits dans les filières d’accès au sport de haut niveau des fédérations sportives (Les conseillers techniques sportifs placés par le ministère auprès des fédérations sportives jouent un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique du sport de haut niveau.)

12. Les services de l'Etat : l’administration centrale • Soutenir l’organisation en France de grands événements sportifs internationaux en particulier par le biais d’aides financières à la réalisation d’équipements d’envergure mondiale, ainsi qu’aux organisateurs (fédérations, associations, groupements d’intérêt public constitués spécifiquement. • Contribuer à la défense et à la valorisation de la langue française au sein des instances internationales sportives. • Par ailleurs • L’administration centrale assure la co-gouvernance avec le mouvement sportif du Centre national pour le développement du sport (CNDS) : (opérateur pour la gestion des subventions d’équipements aux collectivités locales et associations). • Le CNDS est un établissement public national à caractère administratif : •   le développement de la pratique sportive par tous les publics, • l’aménagement du territoire dans le domaine sportif, • la promotion du rayonnement international du sport français.

13. Les services déconcentrés de l'Etat •   Une administration territoriale comportant un double réseau. DR (D) JS Service extérieur (déconcentré) Vocation territoriale : la Région Placés depuis le 1er septembre 2009 auprès des affaires sanitaires et de la cohésion sociale DD JS Service extérieur (déconcentré) Vocation territoriale : le Département L’organisation territoriale : DRDJS, DDJS et Etablissements Le ministère et le secrétariat d’Etat chargé des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative disposent de 105 services déconcentrés et 31 établissements publics nationaux à caractère administratif sur l’ensemble du territoire français.

14. Les établissements nationaux Sont placés sous la tutelle du ministère, 31 établissements publics nationaux (24 CREPS ; 5 instituts et écoles ; le Musée National du Sport et le Centre National pour le Développement du Sport). Ecole Nationale de Ski et d’Alpinisme 1953 Chamonix Ecole Nationale de Voile 1970BegRohu (Ecole Nationale des Sports nautiques 2006) Ecole Nationale de Ski de Fond 1970Prémanon Saut à ski 1992Courchevel SUPPRIME Ecole Nationale d’Equitation 1972Saumur INSEP 1975Vincennes (Et l’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP))  Centre d’accueil d’altitude de Font Romeu (de droit privé avec convention)

15. Les établissements régionaux Les ... C..........R..........E..........P..........S Jusqu’en 1982... Formation des P.A EPS Puis Missions de formation dans le cadre du SPRF Stages sportifs Haut niveau (nouvelle dynamique gestionnaire) 24 en 2008 20 en 2009 14 en 2010 SUPPRIME HOULGATE Manche Calvados Orne Les CREPS apportent leur concours aux DRJS et DDJS et contribuent à la promotion des activités physiques et sportives, de la jeunesse, de l’éducation populaire et des loisirs. L’ensemble des établissements a de plus vocation à accueillir les pôles relevant des filières d’accès au sport de haut niveau. Ils sont donc le lieu privilégié de la préparation sportive des athlètes mais aussi, grâce aux cursus de formation qui leur sont proposés, de leur future insertion professionnelle. Ils sont également les opérateurs du ministère dans le champ des formations initiales aux métiers du sport et de l’animation socio-éducative, compétence à laquelle s’ajoute celle d’opérateur de droit commun dans le champ de la formation professionnelle continue.

16. Les missions J.S la direction des sports (DS) Moyens: Ventilation des Crédits par programme et action (crédits de paiement) Modélisation 2007 CNDS = 215 M€

17. Les missions J.S la direction des sports (DS) Moyens: Ventilation des Crédits par programme et action (crédits de paiement) 2009 LES CHIFFRES CLES DE LA LOI DE FINANCES INITIALE 2009 999,3 M€ de crédits de paiement (budget et CNDS) Globalement, les crédits de la mission augmentent de 0,5 % par rapport à 2008. 433,3 M€ de crédits consolidés pour le « sport » (programme « sport » et CNDS) 224,7 M€ pour le programme « sport » auxquels s’ajoutent 208,6M€ (CNDS) 234,8 M€ pour la promotion du sport pour le plus grand nombre (230 en 2007) 164,3 M€ pour le développement du sport de haut niveau (176 en 2007) 14,9 M€ pour la prévention par le sport et la protection des sportifs (15 en 2007) 19,3 M€ pour la promotion des métiers du sport (20 en 2007)

18. la direction des sports (DS) Moyens: Ventilation des Crédits par programme et action (crédits d’engagement et de paiement) Modélisation 2009!! Rappel 2007 = 226 M€ 187 032 220 199 206 471 207 911 026 220 478 000

19. Le cas spécifique du concept institutionnel de «  HAUT NIVEAU » « Le sport de haut niveau représente l’excellence sportive... Sa reconnaissance est consacrée par différents textes législatifs et réglementaires et par la charte du sport de Haut Niveau... » « La qualité de « sportif de haut niveau s’obtient par la proposition du Directeur Technique National d’inscription sur les listes arrêtées par le Ministre des Sports... » « Une discipline est reconnue de haut niveau par la commission nationale du sport de haut niveau... » (CNSHN)

20. 7163 athlètes nationaux et 8546 régionaux... Commission nationale du sport de haut niveau CNSHN (2007) Les listes de Haut niveau ELITE • Décret 93-1034 « performance ou classement significatif dans une compétition de référence... » • Décret 93-1034 « participant aux collectifs de préparation aux compétitions de référence... » • Décret 93-1034 «  participant aux collectifs de préparation aux compétitions de référence, dans les catégories inférieures aux seniors... » SENIOR JEUNE • Listes régionales comprenant les sportifs à potentiel ne remplissant pas les conditions requises pour figurer sur les listes des SHN ESPOIR Décret 93-1034 athlètes ne figurant plus sur les listes SHN ayant figuré sur les listes ELITE ou 4 ans en SENIOR...  RECONVERSION Application depuis 1995 : arbitres ou juges intervenant sur les compétitions de référence...  ARBITRE Préparation Olympique et Paralympique INSEP Statuts particuliers... Statuts fédéraux

21. La filière de Haut Niveau ELITE Listes HN DETECTION FORMATION SELECTION Reconversion DETECTION Centres de Formation... Ecoles de sports Pratiques compétitives selon les niveaux et catégories PRATIQUE DE MASSE ... TOUT PUBLIC ... CLUBS

22. le Conseil National des Activités Physiques et Sportives (CNAPS) • le CNAPS: Installé le 13 juin 2001 par le ministre de la Jeunesse et des Sports, est un organisme consultatif en matière de sports, placé auprès du ministre chargé des Sports. Il est présidé par Madame Edwige AVICE, ancien ministre. Ses missions : Cet organisme à vocation interministérielle est tout d’abord consulté sur les projets de loi et de décret relatifs aux activités physiques et sportives. Il est également consulté sur les conditions d’application des normes des équipements sportifs requises pour la participation aux compétitions sportives … il apporte son concours à l’évaluation des politiques publiques dans le domaine du sport. Dans cette optique, il remet chaque année, au Parlement et au Gouvernement, un rapport sur le développement des activités physiques et sportives. .. Le CNAPS est aussi chargé de veiller à la mise en œuvre effective des mesures destinées à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux pratiques, aux fonctions et aux responsabilités dans le domaine du sport. Son organisation : Sa composition et son fonctionnement sont définis par un décret du 22 mars 2001 (parution au Journal Officiel du 25 mars 2001)

23. Généralités sur les « politiques publiques » Cinq paramètres: Un contenu : Un programme : Une orientation normative : Un facteur de coercition : Un ressort social : La mise en place des activités mobilisent des ressources pour générer des résultats et des produits… Il s’exprime par des attendus concrets (intensité de la pratique, couverture des besoins…) Il existe un cadre général au sein duquel les actes s’intègrent. La dimension globale n’est jamais occultée même si des relations transversales existent (secteurs ou moyens d’intervention)… Les finalités et les préférences du « décideur » sont formelles et donnent un sens au programme…(objectifs, valeurs, intérêts…). Institutionnelles ou non, elles ne peuvent être aléatoires. Une politique s’adresse sur une autorité publique, légale qui s’impose à la collectivité… On peut parler de « capacité à structurer ou a organiser le milieu » Les ressortissants (individus) sont des usagers. Au-delà de l’approche juridique, les dispositions affectent les comportements de ces ressortissants qui forment le « public »

24. Les Politiques publiques de l’état en France Uncontenu : Un programme : Une orientation normative : Un facteur de coercition (capacité de structuration) : Un ressort social : Le MJS mobilise des ressources pour générer des produits (prestations de formation…) ou des résultats (organisation du sport en France). L’ensemble de l’action est fondé sur des programmes visant des publics cibles (sport de haut niveau, handicaps, femmes, défavorisés… ) ou des entités structurelles (petits clubs, quartiers, fédérations…). L’action du MJS est orientée vers des objectifs globaux (niveaux 4 – 5…, actions de quartiers…) ou spécifiques (dispositions concernant l’encadrement des APSA…). Le MJS est un des acteurs qui a le plus fort niveau d’autorité (capacité de contrôle, réglementations…) dans ses propositions de lois au parlement. Le MJS a des champs territoriaux différents  son public est composé par les différents éléments du Mouvement sportif, à tous les niveaux par des personnes physiques ou autres…

25. Proximité et capacités de structuration de l’état en France Capacité de structuration forte MJS Proximité des usagers faible Proximité des usagers forte DRJS DDJS Capacité de structuration faible