Organisation administrative des secours en France

3. Niveaux de responsabilité : Président de la république Ministériel Zone de défense Département Commune Organisation administrative des secours en France

5. Constitution 4 octobre 1958 Ordonnance du 7 janvier 1959 art 1: La défense a pour objet d’assurer en tout temps en toutes circonstances et contre toutes formes d’agression : La sécurité et l’intégrité du territoire Ainsi que la vie de la population Le président de la république Est le garant de l'indépendance nationale de l'intégrité du territoire de la continuité de l'Etat Est le chef des Armées préside les conseils et comités supérieurs de la défense nationale ; Chaque ministre est responsable de la préparation et de l’exécution des mesures de défense incombant au département dont il a la charge; Il est assisté, en ce qui concerne les départements autres que celui de l’armée, par un Haut Fonctionnaire désigné à cet effet. Organisation administrative des secours en France

6. Organisation administrative des secours en France

7. Secrétariat Générale de la Défense National (SGDN): Comité interministériel du renseignement Direction des affaires internationales et stratégiques Direction de la protection et de la sécurité de l’état Direction des technologies et transferts sensibles Direction central de la sécurité est des systèmes d’information Direction de l’administration générale ? Sous l’autorité du premier ministre Organisation administrative des secours en France Responsabilité du premiers ministreResponsabilité du premiers ministre

8. Haut Fonctionnaire Défense (HFD): (décret 3 avril 1980) Conseiller du ministre dans le cadre de la défense Relève directement du ministre pour l’exécution de sa mission Il a autorité sur l’ensemble des directions et services du département Organisation administrative des secours en France

9. Haut Fonctionnaire Défense (HFD): Missions veiller à l ’élaboration et le cas échéant à la mise en œuvre de plans de défense et de sécurité, animer et coordonner la préparation des mesures de défense et de sécurité, contrôler leur exécution, assurer une liaison permanente avec le SGDN, faire appliquer les dispositions relatives à la sécurité de défense et à la sécurité des systèmes d ’information. Organisation administrative des secours en France

10. Organisation administrative des secours en France Ministère de la santé : COM Ségur Cellule ministérielle de veille Equipe du HFD des affaires sanitaires et sociales renforcée par le personnel du ministère Relation avec : COGIC cellule secours santé des préfectures DDASS SAMU

12. La Direction de la Défense de la Sécurité Civile : DDSC (Asnières) Dépend du Ministère intérieur Cette direction est chargée de prévenir les risques naturels et technologiques De coordonner les secours en cas de sinistre très importants au travers de ses centres opérationnels : le centre interrégional de coordination de la sécurité civile (CIRCOSC) au niveau zonal, le centre opérationnel de gestion interministériel des crises (COGIC) au niveau national Organisation administrative des secours en France

13. COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministériel des crises Situé à la Direction de la Défense Civile (Asnières) Dépend du Ministère intérieur Gestion des crises de défense & de sécurité civile Centre Opérationnel en veille 24h/24 écoute permanente Centre de transmission : liaison radio, média (AFP France Info Inter) liaisons avec ministères (MAE intérieur Défense), liaison avec COM SEGUR Centre de crise activé si besoin Relation avec les HFD des ministères Relations avec les préfets Organisation administrative des secours en France

15. Organisation administrative des secours en France

17. La Zone de défense : Préfet de Zone Assisté par le Préfet délégué à la sécurité et à la défense Délégué de zone : représente son ministère auprès du préfet de zone ? Délégué de Zone du ministère des affaires sanitaires et sociales (DRASS) 7 zones de défense civile & 5 zones outre-mer : Paris Antilles (Fort de France) Ouest (Rennes) Guyane (Cayenne) Sud (Marseille) Sud océan indien (St Denis) Sud Est (Lyon) NOUVELLE CALEDONIE (Nll Calédonie Wallis Futuna) Sud Ouest (Bordeaux) Polynésie (Société,archipels Tuamotu Marquises terres australes) Est (Metz) Nord (Lille) Organisation administrative des secours en France

18. Missions de la Zone: Préparation & exécution des mesures non militaires de défense Interface entre le niveau national et les services déconcentrés de la zone En matière de sécurité civile, préparation et mise en œuvre de l’ensemble des mesures de prévention de protection et de secours : élaboration plan ORSEC de Zone élaboration coordination des plans départementaux En cas de crise : Mise à disposition des moyens de la zone au(x) département(s) Envoie de renforts de zones voisines Organisation administrative des secours en France

22. Le département : Préfet de département Il a autorité sur l’ensemble des services déconcentrés de l’état Il dispose en tout temps : du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile = Relation avec les services déconcentrés de l’état & les collectivités territoriales = en cas de crise : interface préfet & services engagés dans un plan de secours En temps de crise : Il est le directeur des opération de secours (DOS) ? Il dispose du Centre Opérationnel de Défense Organisation administrative des secours en France

24. La commune : Le Maire Responsable de la sécurité dans sa commune Représentant de l’ordre (OPJ) C’est au maire qu’incombe « le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties ; de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours, et s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure ». Organisation administrative des secours en France

27. La France n’est plus menacée par une agression militaire directe de type conventionnel, mais d’autres dangers émergent ou se renforcent... Organisation des secours en France

28. Risques Organisation des secours en France

29. Les Risques naturels Face aux risquesFace aux risques

30. Les Risques Naturels Face aux risquesFace aux risques

31. Les Risques Technologiques Face aux risquesFace aux risques

35. Organisation des secours en France

37. Sécurité Civile Forces armées & forces de l’ordre Associations de secourismes Moyens de la santé Plans de secours PSM1 & PSM 2 Organisation des secours en France

38. Sécurité Civile : DDSC : Direction de la Défense et de la Sécurité Civile : assistance aux SDIS, formation,coordination… 40 cadres et militaires du rang 24h/24 au COGIC En 1999 : 521 dossiers opérationnels 7 bulletins d'alarme météorologique; 259 bulletins régionaux d'alerte météorologique ; 10 cyclones (dont 3 ont engendré une intervention de moyens nationaux); 19 séismes (dont 5 ont engendré l'envoi de détachements); 116 plans de secours déclenchés (83 Sater, 12 plans Orsec, 9 plans Rouge, 5 plans Polmar, etc.). Organisation des secours en France

39. Organisation des secours en France Sécurité Civile : Les sapeurs pompiers :

40. Organisation des secours en France

41. Les bases hélicoptères Sécurité Civile Les bases hélicoptèresLes bases hélicoptères

42. Les centres de déminage Le service du déminageLe service du déminage

43. La Base aérienne Sécurité civile La base avions La base avions

44. Forces armées : air terre marine service santé Gendarmerie (~97 000 hommes) Police (~130 000 hommes) Organisation des secours en France

45. Organisation des secours en France Moyens de santé : Ministère de la santé HFD COMSEGUR DRASS & DDASS Service d’Aide Médicale d’Urgence & Service Médicale d’Urgence et de Réanimation Hôpitaux : plans blancs

46. Associations de secouristes CRF : 60 000 bénévoles Associations de Protection civile Croix Blanche, Ordre de Malte, Secours Catholique… SNSM (255 stations de secours) Spéléo-secours français (1700 membres) Organisation des secours en France

47. Les plans de secours Plans ORSEC & annexes : POLMAR SATER SAMAR… plan ORSEC TOX et ORSEC RAD (réunis actuellement avec ORSEC Hydrocarbures en ORSEC Technologique), plan Inondations : inondation, plan Barrage : accidents de barrages, plan Feux de Forêts : feux de forêts, plan Polmar : pollution marine, plan S.N.C.F. : accidents de chemin de fer, plan Secours Montagnes : accident de montagne, plan Spéléologie : accident souterrain plan Pollution eaux intérieures : pollution des lacs et rivières, plan Électro secours : alimentation électrique, plan Hébergement : destruction d'habitations plan Transmission : rétablissement des com­munications. PPI : Plans particuliers d’intervention (SEVESO…) POI : plan d’Opération Interne Plans destinés à porter secours à de nombreuses victimes (plan rouge, plan blanc,….) PSS : Plans de Secours Spécialisés Plans « Pirate » Vigipirate biotox piratox piratome piratair-intrusair pirate-mer piranet Organisation des secours en France

48. Organisation des secours en France Poste Sanitaire Mobile : PSM 1 & 2 PSM 1 : 25 UA/24 h 1 PSM 1 par SAMU 42 PSM 1 en France PSM 2 : 500 victimes sur 24 h Volume : 25 m³ = 5 450 Kg 21 PSM 2 en France Engagement local : directeur SAMU Engagement hors zone ou internationale : HFD Coût : 198 200 €uros Zone Ouest ? Le Havre Brest Nantes