Le terrorisme nucléaire

1. Le terrorisme nucléaire Séminaire Willis F. VILNET 6 Septembre 2010 Association des professionnels de la réassurance en France

2. Sommaire • Nucléaire en France • Terrorisme nucléaire • Nouveau paradigme • Typologie • Menaces • Scénarios et conséquences • Scénarios • Conséquences • Assurance et réassurance • Assurabilité • Changement d’environnement • Spécificités France • Réflexion APREF • Approche européenne Association des professionnels de la réassurance en France

3. Nucléaire en France • Découvertes 1896- 1939 • Radio- activité naturelle, H. Becquerel, Académie des sciences (1896) • Polonium et radium, P. et M. Curie, ESPCI (1898) • Radio- activité artificielle, F. et I. Joliot-Curie, Institut du Radium (1934) • Premiers brevets de bombe atomique, F. et I. Joliot-Curie (1939) • Mise en œuvre 1945- 2010 • Création du CEA, Commissariat à l’énergie atomique (1945) • Pile atomique Zoé (1948) et réacteur producteur d’électricité (1956) • Première explosion nucléaire à Reggane (1960) • 2010: premier parc européen d’électricité nucléaire et nouvelle génération (EPR), usine majeure de retraitement (AREVA), fusion thermonucléaire (ITER) • Assurance 1957-2010 • Pool d’assurance et réassurance nucléaire (1957), devenu Assuratome • Convention de Paris sur la RC de l’exploitant nucléaire (1960) • Couverture Terrorisme nucléaire GAREAT sur installations nucléaires (2002) Association des professionnels de la réassurance en France

4. Terrorisme nucléaire • Nouveau paradigme • Terrorisme de masse • 2001: WTC, drame fondateur US, révision mondiale couvertures terrorisme • Craintes sur armes de destruction massive (NBCR) depuis 2002 • Adaptation mondiale des législations et des montages assurance • Attentats en Europe de Madrid (2004) et Londres (2005) • Nucléaire et terrorisme • Attentat sur le surgénérateur Superphénix en France (Creys, 1982) • Tentative d’attentat sur une centrale nucléaire en Australie (Sydney, 2005) • Récupération de matières fissiles et d’arsenal nucléaire depuis 1990 • Développement des tensions en Orient et des risques des états nucléarisés • Terrorisme nucléaire considéré désormais comme: • Première priorité US de sécurité (depuis le WTC) • Principale menace pour les pays développés (Sommet du terrorisme nucléaire de Washington, avril 2010) Association des professionnels de la réassurance en France

5. Terrorisme nucléaire • Typologie • On distingue 4 principaux types de menaces nucléaires, classées par probabilité d’occurrence décroissantes, les deux dernières impliquant une explosion nucléaire: • Attaque sur une installation ou centrale nucléaire • Attaque résultant en libération de matières radio-actives • Bombe sale • Fabrication artisanale d’un mélange d’explosif et de matières fissiles • Fabrication d’une bombe nucléaire • Confection d’une bombe à partir d’éléments volés et reconstitués • Utilisation d’une bombe nucléaire • Vol et utilisation d’une arme nucléaire existante Association des professionnels de la réassurance en France

6. Terrorisme nucléaire • Menaces • Multiplication des attentats • Les attentats se multiplient dans le monde (Moyen- orient, Orient) • Nouvelle façon de faire la guerre avec des moyens limités • Risques nucléaires • Récupération de matières fissiles et d’arsenal nucléaire: plus de 2000 incidents depuis 1993 (IAEA) • Tensions au Moyen-Orient et en Orient • Etats nucléarisés: • Passage de la dissuasion au chantage ou au terrorisme • Difficile politique d’isolement par les autres Etats • Surenchère de menaces, risque de ‘montée aux Extrêmes’ Association des professionnels de la réassurance en France

7. Scénarios et conséquences • Scénarios et dommages estimés • Nous résumons des scénarios publics de différents types et localisations avec des estimations de dommages, la transposition en Europe pouvant être du même ordre. • Les cas potentiels convergent sur des types d’événement 5 à 20 fois supérieurs aux dommages du WTC. • Attaque sur centrale nucléaire • Attaque conventionnelle : Dommages 200 milliards de dollars (GAO, USA) • Bombe sale • Bombe sale de 5kg TNT et 1,85 PBq (Césium 137) sur Paris , Dommages 100 à 300 milliards euros (Laboratoire Spiez, Suisse) • Bombe nucléaire fabriquée • Bombe sur New York : 800 milliards US (American Academyof Actuaries, USA) • Bombe 10 kt dans un port californien: + de 1000 milliards US (Rand, USA) Association des professionnels de la réassurance en France

8. Scénarios et conséquences • Conséquences • Les conséquences d’un attentat majeur NBCR sont multiples et dépendent de sa taille, de sa durée (résilience des matières fissiles) et de sa localisation. Nous limiterons la perspective au cas d’un attentat du type des scénarios précédents en Europe. • Risque d’assurance • Pertes majeures pour assureurs et réassureurs • Marché erratique, risques de faillites en chaine • Risque de crise financière • Crise boursière mondiale instantanée avec effets en chaine • Crise économique durable et risque majeur pour les Etats concernés • Risque de confiance • Evénement de type guerre • Crise de confiance durable Association des professionnels de la réassurance en France

9. Assurance et réassurance • Assurabilité • Compte tenu des menaces NBCR et des montants en jeu, on est en limite d’assurabilité et certains marchés refusent impérativement la couverture. • En cas d’incident grave mondial, il faut des solutions donnant des capacités durables. • Risques assureurs • Pertes potentielles majeures (Toutes branches, Actifs) • Risques sous estimés par les agences de notation et superviseurs • Risques réassureurs • Pertes potentielles importantes (Assurances de Personnes, Actifs) • Risques induits par les conséquences sur l’économie et le secteur financier • Risques Etats • Insuffisamment pris en compte • Capacités de taxation limitées Association des professionnels de la réassurance en France

10. Assurance et réassurance • Changement d’environnement • Outre les menaces NBCR, l’environnement économique et de régulation a complètement changé en Europe depuis la crise. • Endettement des Etats • Engagements de passif potentiels limités • Risque d’étranglement en cas d’événement majeur • Analyse du Risque systémique • Recherche par les régulateurs de tous les risques cumulatifs • Plus grande demande de fonds propres • Solvabilité 2 • Scénarios catastrophe à 200 ans, très forte sévérité, très faible fréquence • Saut quantitatif pour les scénarios du fait de l’homme (industriel, terrorisme) • Corrélations entre toutes les branches en cas d’attentat nucléaire majeur Association des professionnels de la réassurance en France

11. Assurance et réassurance • Spécificités France • La France a un certain nombre de caractéristiques en Europe, qui la rendent vulnérable. • Risque politique • Pays en pointe sur les thèmes de liberté et d’égalité • Politique activiste mondiale et orientale • Présence de militants extrémistes • Plus gros parc de centrales nucléaires en Europe, premier centre de retraitement mondial, nombreux transports de matières fissiles • Risque économique • Etat très endetté, risque boursier et économique • Couverture obligatoire en Assurances de Dommages, trous de couverture, énorme exposition en Assurances de Personnes • Risque indemnitaire élevé Association des professionnels de la réassurance en France

12. Assurance et réassurance • Réflexion APREF • Compte tenu des menaces NBCR et du nouvel environnement post-crise (endettement, régulation), l’APREF a entrepris une réflexion, rendue publique cet été: • Livre Blanc réassurance du terrorisme en France (voir site apref.org) • Les principales caractéristiques sont les suivantes: • Concept • Idée émise lors de la réflexion du GT comité réassurance FFSA (2003) • Extension de GAREAT grands risques à toutes les branches • Mutualisation globale entre tous les assurés et branche spécifique Terrorisme • Caractéristiques • Meilleure couverture mieux mutualisée pour l’ensemble des assurés • Meilleure couverture des assureurs (couverture bilan avec une seule rétention) et meilleure sécurité (Primes en réserve et encadrement des indemnisations) • Intervention plus haute pour l’Etat Association des professionnels de la réassurance en France

13. Assurance et réassurance • Approche Européenne • Conceptions différentes aux USA (sujet national de sécurité) et en Europe (pas de démarche et de protection communes malgré les attentats de Madrid et de Londres). l ne suffit pas d’améliorer la couverture en France , il faudrait avoir une coordination au niveau Europe (voir le séminaire terrorisme OCDE de juin 2010 à Paris). • Risque stratégique • Démarche commune de sécurité (frontières, intelligence, suivi) • Sujet stratégique transnational • Risque d’assurance • Législations, schémas et indemnisations hétérogènes, • Couvertures souvent insuffisantes, certains marchés sans garanties d’Etat • Risque global • Risque majeur potentiel économique et politique pour l’Europe sans accord de solidarité (type Convention de Paris sur la RC nucléaire), Association des professionnels de la réassurance en France