Soins externes

1. Soins externes Février 2008

2. Soins externes • La décision d’utiliser le circuit TP Soins externes de SP Santé a été prise fin octobre 2007 • Cette décision n’entraîne aucune modification en gestion : les PS continuent à envoyer les factures aux centres de gestion AGF • La carte TP est modifiée : • la mention OC est remplacée par SP dans la colonne EXTE • Cette mention est accompagnée des renvois (4) et (5) (renvoi des factures par les PS aux centres de gestion AGF et TP limité au parcours de soins) • Cette modification s’effectue au fur et à mesure du renouvellement des cartes • Une note d’informations a été diffusée auprès des centres de gestion en décembre

3. Soins externes : Conventions • AGF n’effectue plus de démarches de conventionnement en son nom propre • AGF bénéficie des conventions déjà signées en son nom (145 conventions) et de celles signées par SP Santé : une partie des conventions SP Santé et AGF sont en recouvrement • SP Santé a signé avec 336 établissements (chiffre au 1er février 2008) • Un GT Soins externes a été créé par SP Santé pour promouvoir la signature des conventions

4. Répartition géographique des conventions SP Santé (nov 2007)

5. GT Soins externes • Le Groupe est constitué de représentants d’AVIVA, Groupama, AGF, AXA, Santé Pharma et Sintia • Objectif  • Avoir une couverture de service répondant à la demande aux besoins commerciaux des entreprises • Relayer les demandes de conventionnement auprès des établissements au nom d’entreprises connues et en s’appuyant sur des relais locaux • Méthode • Les établissements sont répartis par AMC en fonction de leur département d’implantation et de l’intérêt que représente celui-ci commercialement pour l’AMC.

6. GT Soins externes • La liste des établissements sera communiquée • aux CRG • à la hiérarchie commerciale • pour identifier les départements pour lesquels il y a • un réel besoin de conventionnement pour AGF • des relais locaux susceptibles de prendre en charge cette démarche. • La liste qualifiée sera remontée au GT Soins externes pour validation et démarrage de l’action pour la part AGF.

7. Le TP Soins externes et les cliniques • Pourquoi la convention Soins externes de SP Santé (et d’AGF) ne s’appliquent pas aux cliniques • Les prestations concernées par la convention Soins externes de SP Santé sont « les soins ne donnant pas lieu à hébergement du patient dispensés par le personnel salarié de l’Etablissement hospitalier et facturés par ce dernier … » • Dans le cadre de la pratique des Soins externes dans les cliniques, les prestations ne sont pas perçues par l’établissement mais par le praticien en son nom propre. Il s’agit d’une activité libérale. • Dans certain contexte, la clinique peut facturer le patient mais le risque de dépassement d’honoraire ne permet pas de pratiquer le 100 % TM • Cas particulier : les services de Radiologie et d’Analyses médicales • Le service peut signer en communiquant le nom et l’identification de chacun des praticiens une convention Radiologie ou Biologie. Ce sont les praticiens qui sont alors conventionnés et non la clinique • Enquête en cours auprès de 2 ou 3 cliniques pour voir la réalité de la pratique du TP avec nos concurrents et les conditions de mise en oeuvre