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Les politiques sociales en faveur de l’emploi, du travail et de la formation professionnelle. ETSUP CAFDES V – DF4 J.-M. Escurier & J. Bourgeois - janv . 2012. Un sujet qui nous concerne tous…. … et abondamment commenté. IDEES-FORCE. Le travail, un droit constitutionnel (théorique)… :
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Les politiques socialesen faveur del’emploi,du travail et de la formation professionnelle ETSUP CAFDES V – DF4 J.-M. Escurier & J. Bourgeois - janv. 2012
Un sujet qui nous concerne tous… … et abondamment commenté.
IDEES-FORCE • Le travail, un droit constitutionnel (théorique)… : • « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. » Préambule de la Constitution, alinéa 5 (1946) • « Toute personne a droit au travail, au libre choix de son travail, à des conditions équitables et satisfaisantes de travail et à la protection contre le chômage. » (Déclaration universelle des DH, 1948, art. 21) …qui fonde toute la Protection sociale et l’intervention de l’Etat • Le travail, un « fait social total » • L’emploi : une question économique au cœur de la cohésion sociale Un enjeu pour la direction d’établissement
DE QUOI PARLE-T-ON? Quelques définitions : • Travail vs Emploi • Actifs vs inactifs • Formation professionnelle : initiale vs continue Quelques chiffres : 28 345 0000 d’actifs 2 844 800 de chômeurs (officiellement…) ~ 10,2 milliards € au budget 2012 (mais…)
Petite chronologie du rôle de l’Etat dans le domaine du travail et de l’emploi Etat devient aussi assureur et organisateur des relations sociales. Syndicalisme, assurance contre risques sociaux… Prioritéà la lutte contre le chômage Développement FPC Contrat de louage de service Prévoyance individuelle 1789 1841 fin 19ème 1945 1973 2000 Remise en question des acquis et du rôle de l’Etat? Etat devient observateur et protecteur Lois sur travail des plus faibles… Etat social Généralisation de la sécurité sociale Politique moderne de l’emploi et de la FP
OBJECTIFS DE L’ETAT • Protéger les salariés • Encadrer les pouvoirs de l’employeur • Organiser les modalités de représentation • Encourager les négociations
Syndicats • Grève • Négo collective • Contrat • Dialogue social • Forme • Rupture • Rémunération DOMAINES D’INTERVENTION DE L’ETAT • Durée hebdo/annuelle • Retraite • Temps de travail • Instances de contrôle • Condit° de travail • Santé/hygiène • sécurité • Inspection du Travail • Prudhommes
Constats aujourd’hui… • Depuis 1789, lente construction, faite de luttes, d’un système protecteur et d’une société salariale. • Depuis les années 2000 : rapide déconstruction d’un cadre accusé d’être rigide, au nom du « sauver l’emploi ». • Vers un modèle précaire et flexible ? (« fléxisécurité» et insécurité sociale)
« La vie, la santé, l’amour sont précaires, pourquoi le travail échapperait-il à cette loi ? » (L. Parisot, 2005) « … se met en place une large gamme d’activités qui institutionnalisent la précarité comme un régime de croisière dans le monde du travail » (R. Castel, 2008)
C’est quoi un chômeur?? • Des chiffres à interroger
L’insertion professionnelle des publics en difficulté Jeunes Chômeurs longue durée et bénéficiaires minima sociaux • Insertion par l’activité économique (IAE) • Dispositifs « jeunes » : Missions locales et PAIO, CIVIS, PACTE, formations en alternance, etc…
Quel impact? • Coût élevé des dispositifs • Efficacité relative
Du concept d’éducation permanente à un outil-clé de lutte contre le chômage. • Evolution • Dispositifs et acteurs BC OPCA VAE AREF DIF CIF PDP POE
UNE EFFICACITE CONTESTEE « La formation professionnelle a mobilisé en 2006 plus de 34 milliards €, soit 2 % du PIB. Malgré cet important effort consenti par la nation et en dépit de multiples réformes, notre système de formation professionnelle peine à répondre aux exigences nouvelles qui lui sont assignées. La formation professionnelle est pourtant un enjeu de toute première importance. L'enjeu économique se double de fait d'un enjeu social déterminant. Elle conditionne l'accès à l'emploi et détermine pour chacun la possibilité de se maintenir dans celui-ci. Elle s'affirme ainsi comme l'instrument majeur de la sécurisation des parcours professionnels. » (Cour des Comptes, 2008)
Conclusions • Un millefeuilles complexe, quasi illisible, à la cohérence peu évidente • Politiques de plus en plus en faveur de l’emploi « à tout prix », au détriment des conditions du travail et de la qualité de l’emploi • Retour du « travailleur pauvre » (10% des actifs) • Tourné vers PIB et productivité (le travail comme un moyen) • Lien fort avec conception du travail
Exercice, Film et Débat Et la valeur travail dans tout ça?
Outil politique • Construction d’une valeur • Travailler à tout prix? • Alternatives?