LES COLLECTIVITES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE

1. LES COLLECTIVITES ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE L’Agenda 21 en milieu rural Réseau Rural Français: « Nouvelles ruralités, nouvelles politiques publiques » Le présent document est propriété littéraire de l’Association Nationale Notre Village, qui en contrôle de façon exclusive la diffusion et la reproduction. NB. L’appellation : Le Label «Notre Village Terre d’Avenir » est une marque déposée par l’Association Nationale Notre Village.

2. L’association NOTRE VILLAGE (créée en 1992) s’implique depuis plus de 10 ans dans le développement durable grâce à ses actions:1) Le service accueil installation (création en 1994): maintien du tissu économique et de la cohésion sociale en milieu rural2) La déclaration des droits et des devoirs des Villages de France (adoption en 2000):« chaque village est un lieu de vie à épargner pour les générations futures… »3) Le service Agenda 21 local (création en 2004):mise en valeur le Développement Durable au sein des collectivités rurales

3. Le développement durable est un processus qui concilie trois volets Équitable SOCIAL ECONOMIE DEVELOPPEMENT DURABLE Vivable Viable ENVIRONNEMENT Il peut être définit comme: «Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs »rapport Brundtland de 1987

4. DEFINITION DE L’AGENDA 21 L’Agenda21 est un programme d'actionspour leXXIe siècle définissant les objectifs et les moyens de mise en œuvre du développement durable à l’échelle du territoire concerné

5. En juin 2006: le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL) a reconnu à l’Association le rôle d’expert pour la mise en place des Agendas 21 pour les collectivités rurales La Charte (Agenda 21) s’articule autour des 5 finalités du Ministère :

6. Finalité 1: Lutte contre le changement climatique et protection de l’atmosphère • ► La gestion de l’énergie: • -économies d’énergie • -recours aux énergies renouvelables • -sensibilisation de la population… • ►Le développement des transports alternatifs • -co-voiturage • -transports en commun • -sensibilisation de la population…

7. ►Le respect des milieux naturels et la protection de la biodiversité ►La gestion rationnelle de la ressource en eau -entretien des cours d’eau -gestion des eaux pluviales -économies d’eau… ►La gestion des rejets ►La gestion des déchets -tri sélectif -sensibilisation de la population Finalité 2: Préservation de la biodiversité, protection des milieux et des ressources

8. ►Système éducatif cohérent et adapté -sensibilisation des scolaires au DD… ►Valorisation de la solidarité et de la vie locale -dispositions en faveur des personnes handicapées et défavorisées… ►Accès à des activités sportives et de loisirs par un réseau associatif ►Accueil de qualité pour les populations -cérémonie pour les nouveaux arrivants -livret d’accueil… ►Maintien et développement des services publics Finalité 3: Epanouissement de tous les êtres humains

9. ►Démocratie participative -réunions/consultations publiques -journal communal… ►Gestion de l’espace et documents d’urbanisme ►Ressources humaines et emplois locaux ►Développement des services de santé ►Maintien et développement des services au public -services marchands -Internet, téléphonie mobile… ►Implication dans le tissu intercommunal Finalité 4: Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations

10. Finalité 5: Dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables Activités agricoles et forestières Politique d’accueil et de maintien des entreprises Politique d’accueil et de maintien des commerces Politique d’accueil et de maintien de l’artisanat Valorisation économique du tourisme Intégration de l’environnement dans les marchés publics

11. L’Association a créé l’Agenda 21 local, spécial pour les collectivités rurales: NOTRE VILLAGE TERRE D’AVENIR

12. Eléments constitutifs de l’Agenda 21 • Diagnostic complet de la collectivité suivi d’une visite de terrain (Grilles de diagnostic et d’évaluation informatiques du label comprenant environ 700 critères élaborés par l’association, grilles en lien avec le cadre de référence du Ministère) • Synthèse réalisée par l’association • Mise en place d’un comité de pilotage (élus, habitants, associations…) afin d’organiser des groupes de travail et d’élaborer un programme d’actionsvalidé par le conseil municipal • Élaboration de la Charte Notre Village Terre d’Avenir

13. Eléments constitutifs de l’Agenda 21 • Présentation de la Charte Notre Village Terre d’Avenir devant le comité national de Labellisation et d’Évaluation(Administrateurs, Partenaires, Administrations) • Obtention du label (pour 3 ans)matérialisé par un panneau d’entrée de bourg • Évaluation de la collectivité tous les 3 ans afin de conserver ou non le label et suivi annuel (grilles d’évaluation et d’indicateurs)

14. Qui peut obtenir le Label ? Toutes les communes rurales de moins de 3500 habitants et les communautés de communes à condition d’adhérer à l’Association Nationale Notre Village Adhésion annuelle à l’association: 0,50€/ habitant

15. Forfait du label « Notre Village Terre d’Avenir » pour 3 ans: • Pour les communes 1000€ (de 0 à 500 hab) 4000€ (de 1501 à 2000 hab) 1500€ (de 501 à 750 hab) 5000€ (de 2001 à 2500 hab) 2000€ (de 751 à 1000 hab) 6000€ (de 2501 à 3000 hab) 3000€ (de 1001 à 1500 hab) 7000€ (de 3001 à 3500 hab) • Pour les communautés de communes Par habitant = 2€ × ….. habitants Par commune = 100€ × ….. communes Par compétence = 120€ × ….. compétences

16. ► Au niveau des communes et communautés de communes rurales: L’Agenda 21 local doit être une réponse pratique, de terrain, adaptée aux spécificités locales (matériel, financier et humain): - Pour les communes, l’agenda 21 s’appui sur leurs compétences propres - Pour les communautés de communes, il s’appui sur les compétences intercommunales ► Encourager l’interaction entre un agenda 21 communal et un agenda 21 intercommunal

17. Légende : Villages engagés dans la démarche (contact, en cours, labellisés) Siège social de l’Association DEVELOPPEMENT DE « NOTRE VILLAGE » SUR LE TERRITOIRE NATIONAL Mellé Sanry Lès Vigy Communes adhérentes dans les régions Entremont Oingt Thégra Aragon

18. En Midi-Pyrénées Communes engagées dans un Agenda 21 avec l’Association: Ariège: -Dun (en cours) Aveyron: -Belcastel (labellisé en 2008) -Gramond (labellisé en 2009) -Saint Jean d’Alcapiès (labellisé en 2006) -Sauveterre de Rouergue (labellisé en 2006) Hautes Pyrénées: -Argelès-Gazost (labellisé en 2010) Lot: -Goujounac (en cours) -Thégra (labellisé en 2007) Tarn: -Saint-Paul Cap de Joux (labellisé en 2010) -Villeneuve sur Vère (labellisé en 2006) A ce jour, 130 collectivités engagées

19. INTERETS DE LA DEMARCHE POUR LES TERRITOIRES • Mettre en valeur les actions réalisées sur le territoire qui tiennent compte de la volonté de préservation du territoire • Préserver une situation privilégiée en terme d’environnement et de qualité de vie • Bénéficier d’une démarche et d’outils adaptés aux collectivités • Participation de tous les acteurs dans la démarche • Aboutir à la charte « notre village terre d’avenir » support du programme d’actions de la collectivité

20. Exemple d’actions Commune de Gramond: FINALITE 1: -Diagnostic énergétique du réseau d’éclairage public -Information et sensibilisation au covoiturage.. FINALITE 2:-Rétention des eaux pluviales -Schéma directeur sur la mise en conformité de l’assainissement collectif …

21. Commune de Gramond: FINALITE 3: -Pass Foncier® -Diagnostic accessibilité pour personnes à mobilité réduite des bâtiments communaux -Construction d’une salle d’animation socio-culturelle… FINALITE 4:-Étude sur l’extension de la zone urbaine de Gramond dans le cadre d’une approche environnementale d’Urbanisme -Opération Cœur de Village -Aménagement aires de jeux pour enfants… FINALITE 5: -Projet d’un aménagement possible du presbytère -Sensibilisation à la démarche approche environnementale d’urbanisme des acquéreurs potentiels de terrains au hameau « Le Bouscaillou »

22. D’autres actions sont consultables sur le site Internet de l’Association: www.notrevillage.asso.fr dans la rubrique: « observatoire des Agendas 21» Powerpoint réalisé par l’association Nationale Notre Village ®