http://ec.europa.eu/europeaid Maxime Montagner Bruxelles, 11 juin 2009

1. http://ec.europa.eu/europeaidMaxime MontagnerBruxelles, 11 juin 2009 Instruments thématiques et relations avec la société civile

2. 1L’approche thématique et la société civile • Introduction • Valeur ajoutée de l’approche thématique • Société civile: partenaires dans la mise en oeuvre • Société civile: partenaires dans le dialogue politique 2 Programmes thématiques de l’ICD • Développement social et humain • Environnement • Sécurité Alimentaire • Migration & Asile • Acteurs Non Etatiques et Autorités locales 3Information sur les appels à proposition

3. 1 L’approche thématique et la société civile

4. Introduction aux opérations thématiques -5 programmes thématiques (issus de l’ICD): • Acteurs Non Etatiques et Autorités Locales • Investir dans les ressources humaines • Environnement • Sécurité Alimentaire • Migration & Asile -Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme -Instrument de Stabilité

5. Introduction aux opérations thématiques • TROIS BASES LEGALES: • Règlement (CE) N° 1889/2006 du 20.12.2006, (IEDDH). • Règlement (CE) N° 1717/2006 du 15.11.2006, (IdS). • Règlement (CE) N° 1905/2006 du 18.12.2006, (ICD). • COUVERTURE GEOGRAPHIQUE: • L’ensemble des pays tiers: Programmes: ENPI, FED, ICD Instruments: ENPI, FED, ICD, IPA • BUGDET: • Plus de 6700 M € pour la période des perspectives financières 2007-2013, environ 3600 M € pour la période de programmation 2007-2010, et un budget de 950 M € pour l’année 2009. • LIGNES BUDGETAIRES: 25 • CONTRATS: 1200-1500 contrats par année. • DECONCENTRATION: Programmes en processus de déconcentration • ROLE PRIMORDIAL DU PARLEMENT EUROPEEN

6. Instrument de Stabilité Développement humain et social Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme Migration et asile Environnement /Ressources Naturelles IAP FED IEPV ICD Acteurs Non Etatiques et AL Sécurité Alimentaire Programmes thématiques & géographiques: les bases légales Instrument géographique avec une base légale spécifique Instrument horizontal avec une base légale spécifique Programme Thématique issu de l’ICD

7. La valeur ajoutée des opérations thématiques • Développées afin d’affronter des enjeux globaux qui ne peuvent être résolus au niveau national ou régional. • Illustrent l’UE en tant que “soft power”, visant à promouvoir ses valeurs et principes à travers le monde: importance politique et stratégique • Opérations centrées sur l’Acteur: Ne résultent pas d’une négociation bilatérale entre la CE et l’Etat mais financent des actions proposées par les OSC ou gérées conjointement avec des institutions internationales. • Visibilité et effet multiplicateur grâce à nos partenaires de mise en œuvre et au cofinancement.

8. ONG, société civile, acteurs non étatiques…Partenaires privilégiés des opérations thématiques • Avant 2007: ONG européennes privilégiées • Nouveaux instruments: ouverts à l’ensemble des Acteurs Non Etatiques … • Partenaires dans la mise en œuvre de projets • Partenaires dans le dialogue politique

9. La société civile est composée d’organisations… • ONG • Syndicats • Coopération, groupes de citoyens • Organisations de jeunes, de femmes, de consommateurs • Association culturelle et sportive • Fondation politique et think-tank • Université et centre de recherche • Réseau d’association, plateforme et confédération • Association et groupe à caractère religieux et spirituel

10. La société civile organisée L’ETAT 4ème niveau 3ème niveau Degré d’institutionnalisation 2ème niveau 1ER niveau LES CITOYENS

11. La société civile: valeur ajoutée dans l’acheminement de l’aide • Ancrage dans la société et connaissance des réalités locales • Petite taille et micro-actions: intervient plus facilement dans des contextes où les institutions n’ont pas accès • Flexibilité et rapidité d’action • Compétences techniques dans des domaines particuliers: droit de l’homme, développement rural, lutte contre la désertification, réinsertion des enfants soldats etc. • Effet multiplicateur: lève des fonds privés

12. Partenaires dans la mise en œuvre de projets • Appels à proposition gérés par la Commissionà Bruxelles: actions régionales, globales ou dans des contextes difficiles • Appels à proposition gérés par les Délégations: davantage accessibles aux ANE locaux et plus proches des réalités du terrain • Dans le cadre des projets ciblés par des institutions internationales: possibilité de participation en tant qu’acteurs indirects (mise en œuvre des composantes spécifiques du projet)

13. 2 Programmes thématiques de l’ICD

14. Programmes ICD (1/5)

15. DSH: 2009 • - Appels à propositions gérés à Bruxelles (fin 09- début 10) • 70,1 m €: Santé, éducation, genre (voisinage), jeunesse, emploi. • 9.6 m €Gestion conjointe avec organisations international (WHO, UNIFEM, UNICEF, ILO) • - 50 m €subvention directe (contribution aux fonds globaux) • Email:EuropeAid-F3-THEMATIC-PROGRAMMES-DEV@ec.europa.eu

16. Programmes ICD (2/5)

17. ENV 2009 • 2 Appels à propositions gérés à Bruxelles127 m € (2009+2010 credits): Renforcement des capacités et études sur les technologies propres (sans carbone) dans les pays en développement • 1 appel local (Cuba) sur changement climatique et énergie 3m € • Gestion conjointe avec l’ONU, soutien de secrétariats de conventions internationales 23.2 m € • Actions ciblées pour soutenir les négociations climat post 2012: 11.85 m € • Contribution au fond global sur l’efficacité énergétique 15 m € • -Plus pour d’information: • http://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/environment/index_en.htm • Email:EuropeAid-F3-THEMATIC-PROGRAMMES-DEV@ec.europa.eu

18. Programmes ICD (3/5) Ne pas confondre avec: Facilité alimentaire (1 M€), (2008-2011) !

19. Sécurité alimentaire • Appels 2008: En cours de contractualisation: • Appels 2009: à publier dans les prochaines semaines, sur la recherche dans le domaine de l’agriculture (5 m €) • -For more information: • http://ec.europa.eu/europeaid/how/finance/dci/food_en.htm • Email:EuropeAid-F3-THEMATIC-PROGRAMMES-DEV@ec.europa.eu

20. Programmes ICD (4/5) Soutenir les pays tiers dans leurs efforts pour mieux gérer les flux migratoires

21. Migration et Asile • - Appels 2009 seront publiés pendant l’été • Projets ciblés dans les pays tiers (mis en oeuvre par exemple, par les agences des Etats-membres) • -For more information: • http://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/migration-asylum/index_en.htm • Marlène Vermorken • Email: marlene.vermorken@ec.europa.eu

22. Programmes ICD (5/5)

23. ANE & AL: 2009 • Interventions dans les pays prioritaires : Appels à propositions gérés par les Délégations de la CE • 2009: +/- 137,8 m€ (121,7 m€ pour ANE, 16,1 m€ pour AL) • Interventions multi-pays ou globales: Appels gérés à Bruxelles: • Obj 1: +/- 40,6 m€ (30,5 m€ pour ANE, 10,1 m€ pour AL) • Obj 2: +/- 30,5 m€ (26 m€ pour ANE, 4,5 m€ pour AL) • Obj 3: +/- 4,5 m€ (3,75 € pour ANE, 0.75 m€ pour AL) • Projets ciblés: Soutien aux plateformes de la société civile • Appels 2009: seront publiés pendant l’été 2009 • -For more information: • http://ec.europa.eu/europeaid/where/worldwide/civil-society/index_en.htm • Email:EuropeAid-NSA-LA@ec.europa.eu

24. 3 Travailler avec la société civile

25. Accès au financement • Publications des appels à propositions http://ec.europa.eu/europeaid/work/funding/index_fr.htm • Enregistrement dans PADOR: (Potential Applicant Data Online Registration system):Un outil qui permet à AIDCO de mieux connaitre ses partenaires potentiels dans la mise en œuvre. http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_en.htm

26. Maxime Montagner European Commission, EuropeAid Unit F1 "Relations with civil society and coordination” Maxime.montagner@ec.europa.eu Tel: 0032(0)22.99.84.95 Pour plus d’information…