Genève, 11 novembre 2010

1. Libre Accès et Creative Commons Genève, 11 novembre 2010 Claude Almansi, team CC Suisse

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5. Libre Accès et Creative Commons 1

6. Une écologie pour le Net 1 James Boyle (1997) A Politics of IntellectualProperty: Environmentalism For the Net? http://www.law.duke.edu/boylesite/Intprop.htm (Merci à Philippe Aigrain)

7. Déclaration de Berlin sur le libre accès 2 Déclaration de Berlin sur le Libre Accès à la Connaissance en Sciences exactes, Sciences de la vie, Sciences humaines et sociales 22 octobre 2003 • En français • En anglais

8. Déclaration de Berlin – Condition 1 2 Les contributions au libre accès doivent satisfaire deux conditions : Leurs auteurs et les propriétaires des droits afférents concèdent à tous les utilisateurs un droit gratuit, irrévocable et mondial d’accéder à l’œuvre en question, ainsi qu’une licence les autorisant à la copier, l’utiliser, la distribuer, la transmettre et la montrer en public, et de réaliser et de diffuser des œuvres dérivées →

9. Déclaration de Berlin – Condition 1 2 ...sur quelque support numérique que ce soit et dans quelque but responsable que ce soit, sous réserve de mentionner comme il se doit son auteur (les règles usuelles de la collectivité continueront à disposer des modalités d’attribution légitime à l’auteur et d’utilisation responsable de l’œuvre publiée, comme à présent), tout comme le droit d’en faire des copies imprimées en petit nombre pour un usage personnel.

10. Déclaration de Berlin – Condition 2 2 Une version complète de cette œuvre, ainsi que de tous ses documents annexes, y compris une copie de la permission définie dans ce qui précède, est déposée (et, de fait, publiée) sous un format électronique approprié auprès d’au moins une archive en ligne, →

11. Déclaration de Berlin – Condition 2 2 … utilisant les normes techniques appropriées (comme les définitions des Archives Ouvertes [Open Archives]), archive gérée et entretenue par une institution académique, une société savante, une administration publique, ou un organisme établi ayant pour but d’assurer le libre accès, la distribution non restrictive, l’interopérabilté et l’archivage à long terme.

12. Signataires suisses 2 Universität St. Gallen EidgenössischeTechnischeHochschule Zürich Rektorenkonferenz der Fachhochschulen der Schweiz (KFH) Conférence suisse des rectrices et recteurs des hautes écoles pédagogiques SchweizerischerNationalfondszurFörderungwissenschaftlicherForschung (SNF) - Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS) →

13. Signataires suisses 2 Akademien der Wissenschaften Schweiz Conférence des Recteurs des Universités Suisses Universität Zürich CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire) Source: oa.mpg.de/lang/en-uk/berlin-prozess/signatoren

14. FNS et libre accès 3 "La recherche encouragée par des fonds publics devrait – en premier lieu dans l’intérêt de la science elle-même – être accessible autant que possible au public. (…) Les publications scientifiques issues de projets encouragés doivent être mises en libre accès. Les dispositions du FNS laissent les chercheurs libres de choisir comment y procéder." Source: Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique – Dossier Open Access

15. FNS et LA: Règlement 3 Point "4. Open Access" du Règlement sur l'information, la valorisation et les droits relatifs aux résultats issus de la recherche (17 juin 2008 - PDF)

16. ASSH – LA - Licence 3 "...Lorsque les auteur-e-s veulent publier leurs communications en libre accès, ils doivent s’assurer juridiquement. En outre, ils doivent explicitement mentionner les droits d’utilisation de leurs textes (par ex. Avec Creative Commons). " Académie suisse des sciences humaines et sociales: Dossier Open Access – Aspects juridiques.

17. Creative Commons 4 (…) Licence de "Prisonnière de la Loi" - extraits

18. BY – NC – SA? 4 http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/

19. BY – NC – SA 4 Extrait central de la Licence de "Prisonnière de la Loi"

20. ND? 4 A quoi sert le module ND? Pourquoi n'a-t-il pas été utilisé dans ce cas?

21. ND et Libre Accès 4 Source: creativecommons.org/licenses/by-nd/2.0/fr/ Mais les modifications autorisées par la loi restent autorisées ND: pas pour licence Libre Accès (voir DB Condition 1)

22. /FR et version pour juristes 4 creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/ = version pour humains identique pour toutes les licences by-nc-sa Mais creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.0/fr/legalcode (en lien dans version pour humains) = version pour juristes adaptée au droit d'auteur français

23. Créer une licence CC 4 http://creativecommons.org/choose ou http://creativecommons.org/choose/?lang=fr et suivre les indications

24. Code des licences CC: version pour machines 4 Code produit au moyen de http://creativecommons.org/choose

25. Licence pour "oeuvre offline" 4 Exemple: Licence de "Prisonnière de la Loi" (cf. diapositives 17 et 18) Version pour humains copiée et complétée Tutoriel vidéo de M. Paskevicius: Creative Commons Licensing Offline WorkWalkthrough (sous-titres en CZ, EN, FR, IT, SP)

26. Résumé Creative Commons 4 Qu'avez-vous compris? ;-)

27. Résumé Libre Accès et CC 4 Qu'avez-vous compris? Quelles sont vos remarques et objections?

28. Merci de votre écoute 4 Cette présentation, sous une licence Creative Commons http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/2.5/ch/, est téléchargeable depuis: http://cc4dice.wikispaces.com/GE Contact: claude.almansi@gmail.com