Les enjeux de l’éclairage public

1. Les enjeux de l’éclairage public Nice, le 2 Juin 2014

2. L’énergie dans les communes • Consommation du patrimoine géré par les collectivités locales estimée à 31.7 TWh/an au plan national • 520 kWh/habitant • 36 euros/habitant 7% 18% 75% Source:enquête énergie et patrimoine communal 2005 (ADEME, AITF, EDF, GDF TNSSOFRES)

3. Les consommations de l’Eclairage Public • Consommation annuelle environ 6 TWh (92 kWh/hab.an) • 47% des consommations d’électricité des communes • Puissance totale appelée par l'EP : • 1260 MW avec peu de foisonnement • Environ une tranche nucléaire récente • 670 000 tonnes de CO2 par an (109gCO2/kWh) • 9 millions de lampes • + de 30% lampes mercure et 60% lampes sodium • Taux de renouvellement : 3% par an

4. L’intérêt de la Maîtrise de la Demande d’Electricité • Diminution des charges d'énergie • Diminution des émissions de gaz à effet de serre • Coûts évités d'infrastructures • de production, • transport, • distribution • Valeur ajoutée = activité locale • Participation à la sécurisation de l’alimentation électrique du Département (en période de pointe en hiver)

5. Maîtrise de la Demande d’Electricité • Diffusion des Meilleures Technologies Disponibles : • luminaires, appareillages, sources, réseau • contrôle, commande, variation • modes de gestion / entretien Quelques exemples: • Choix d’éclairer 100% • Extinction aux heures creuses 50/60% • Remplacement lampes mercure par lampes sodium/IM 45% • Régulation de tension/variation de puissance 20/30% • Horloges astronomiques 7/10% • Ballasts électroniques 10%

6. Actions de l’ADEME • Aides à la décision • Soutien pour la réalisation d’audits énergétiques des installations d’éclairage public, • Jusqu’à 70% de subvention pour les projets collectifs (en fonction des budgets disponibles), • Respect du cahier des charges (inventaire technique, financier, schéma de rénovation), • Réalisation par un bureau d’études indépendant. • Aides à l’investissement • En 2012, mise en place du fonds de rénovation des installations d’éclairage public pour les communes de moins de 2000 habitants décidé à l’issue de la Table Ronde Nationale sur l’Efficacité Énergétique pour des projets à minima facteur 2 (division par 2 des consommations énergétiques).

7. Résultats du fonds de rénovation en PACA • 211 communes ont transmis un dossier de rénovation de leurs installations d’éclairage public • 97 communes lauréates • Aide ADEME de 895.370 euros • 1,2 GWh économisés par an;

8. Pour le département des Alpes Maritimes • 23 communes lauréates : • 11 NCA • 7 SDEG06 • 5 CC Cians Var • 1770 points lumineux rénovés • 625 420 kWh économisés par an • Aide financière de l’ADEME de 155 200 euros octroyée en 2012 et aide du CG 06 en 2013 à hauteur de 206 409€. + • Aide européenne FEDER complémentaire de 171.000 euros délivrée en 2013 pour NCA

9. Pour le Conseil général des Alpes Maritimesselon le règlement : « 3.5 Amélioration des réseaux d’éclairage public » • Le CG06 subventionne le diagnostic de l’éclairage ou diagnostic photométrique, de toutes les communes, sans conditions au barème de la commune (jusqu’à 80% avec co-financeurs). • Les travaux de rénovation de l’éclairage doivent conduire à améliorer les réseaux, à changer les équipements en lampes basse consommation, à la mise en place d’un logiciel de gestion des réseau • Pour les communes rurales, taux du barème si un plan de financement permet un retour sur investissement minimal de 5 ans et à condition qu’il ne soit pas supérieur à 15 ans. • Les conditions : • Diagnostic photométrique • Réseau existant < 20 Lux • Extension de réseau subventionnée au taux minimum • Les Monuments historiques : • Subventionnés dans la globalité des travaux au taux minimum de la commune.

10. Pour le Conseil général des Alpes Maritimes DIAGNOSTIC Financement Jusqu’à 80% avec co-financement CG + Co-financeurs • État des lieux • Diagnostic Photométrique • Dysfonctionnement • Actions potentielles FINANCEMENT Intensité < 20 LUX • Équipement basse consommation • Logiciel de gestion des réseaux • Lampes basse consommation TRAVAUX

11. Merci pour votre attention