PADD COMMUNE DE LUSSAT

1. Association Vivre ensemble PADD COMMUNE DE LUSSAT

2. Association Vivre ensemble SOMMAIREUN VILLAGE AUVERGNAT : LUSSAT CHIFFRE INSEE 2008CONSTATATIONSPADD / PLU CE QUE DIT LA LOI / ETAT COMMUNALCONCLUSIONSLES PROCHAINES DATES DE L’ASSOCIATION

3. UN VILLAGE AUVERGNAT : LUSSAT

4. UN VILLAGE AUVERGNAT : LUSSATCHIFFRE INSEE 2008 Population en 2008 858 SUPERFICIE EN HA 93.6 NOMBRE DE MENAGE 354 NOMBRE TOTAL DE LOGEMENT 391 NOMBRE DE LOGEMENT VACANTS 27 DEMANDEURS D’EMPLOI 50 31/12/2010

5. CONSTATATIONS

6. CONSTATATIONS DEPUIS PLUSIEURS ANNEES LES BULLETINS MUNICIPAUX SERVENT A EXPLIQUER PLU/PADD

7. CONSTATATIONS UN PLAN DE LUSSAT ET UNE LEGENDE EXPOSE EN MAIRIE LE 17 AVRIL 2012 POUR UNE FACTURE ENTRE 11000 ET 15000 €UROS

8. CONSTATATIONS LES PHOTOS CI APRES NE SONT NI TRUCQUEES NI RETOUCHEES NOUS VIVONS BIEN DANS CE VILLAGE

9. CONSTATATIONS LUSSAT EST UN VILLAGE NON ACCUEILLANT

10. CONSTATATIONS UNE GESTION DE TERRAIN INEXISTANTE

11. CONSTATATIONS UNE GESTION HUMAINE NON MAITRISE (+ 10 % d’habitants) AVEC UNE FUTURE PROBLEMATIQUE DE SURCHARGE SCOLAIRE

12. CONSTATATIONS UNE VEGETATION DISPERSEE ET INEXISTANTE DANS CERTAINS SECTEURS COMMUNAUX

13. CONSTATATIONS DES FLUX CONSIDERABLE DE VEHICULE DANS LE VILLAGE ENGENDRANT DES RISQUES DE SECURITES ROUTIERES

14. CONSTATATIONS AUCUNE AMELIORATION DES QUALITES ENVIRONNEMENTALES (QUALITE ECOLOGIQUE, QUALITE DES SOLS ET DES EAUX)

15. CONSTATATIONS AUCUNE PROTECTION DE LA BIODIVERSITE DU RUISSEAU (FAUNE, FLORE, …)

16. CONSTATATIONS ABSENCE D’AMENAGEMENT POUR LES PERSONNES A MOBILITE REDUITE (En mairie, dans les derniers commerces existants, les trottoirs ou encore aux abris bus du village) S POUBELLES

17. CONSTATATIONS ABSENCE DE TROTTOIRS

18. CONSTATATIONS ABSENCE DE HAUT DEBIT

19. CONSTATATIONS UNE DEGRADATION FLAGRANTE DES INFRASTRUCTURES COMMUNALES (BATIMENTS)

20. CONSTATATIONS UNE DEGRADATION FLAGRANTE DES RUES

22. La loi Solidarité et Renouvellement Urbains (du 13 décembre 2000) modifiée par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003 a transformé le Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme. C’est un document qui remplace le P.O.S (Plan d’Occupation du Sol). Il fixe les règles d’urbanisme applicables sur la commune : les affectations générales des sols, le développement durable et les priorités en matière d’aménagement. C’est un véritable projet urbain à long terme.

23. Le conseil municipal prend l’initiative de l’élaboration du P.L.U. Il conduit la procédure et arrête le contenu réalisé par un cabinet d’urbanisme. Les personnes publiques associées participent à son élaboration (services de l’Etat, collectivités, chambres consulaires, communes voisines... ) Les habitants peuvent intervenir par le biais de la concertation et au moment de l’enquête publique.

24. Que dit la loi ? • Le contenu du PLU est fixé par les articles R. 123-1 et suivants du Code de l’Urbanisme. • Le PLU détermine les conditions permettant d’assurer : L’équilibre entre un développement urbainmaîtrisé et la préservation et la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs de développement durable. Développement urbain ? Nous sommes dans une commune rurale Développement maîtrisé ? Augmentation de 10 % d’habitants Préservation et protection des espaces Naturels et Paysages ? En amputant la commune 1ha 7

25. Que dit la loi ? Développement durable ? Absence complète dans la commune : pas d’énergie renouvelable sur la commune, pas de véhicule communal non polluant, un abri bus allumé toute la nuit prés du cimetière pour qui ?, lampes basses consommation dans locaux communaux … ect Bien au contraire un compost naturel a ciel ouvert derrière des habitations L’équilibre entre un développement urbain maîtrisé et la préservation et la protection des espaces naturels et des paysages, en respectant les objectifs de développement durable.

26. Que dit la loi ? Moyen de transports ? A part les services scolaires et de marché (1 fois/semaine), aucun service de transports ne dessert le bourg, de plus le potentiel de Lussat et Lignat est il suffisant pour intéresser des transporteurs et créer de nouveaux services ? Absence de piste cyclable La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs, en tenant compte de l’équilibre emploi-habitat ainsi que des moyens de transport.

27. Que dit la loi ? La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs, en tenant compte de l’équilibre emploi-habitat ainsi que des moyens de transport. Mixité sociale ? Déjà existante, mais absente d’engagement envers les personnes a mobilité réduite Des besoins présents et futur ? La mairie nous a-t-elle consulté ?

28. Que dit la loi ? Une utilisation économe et équilibréedes espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Utilisation économe et équilibrée ? Il est évident que le projet d’un futur lotissement n’est pas maîtrisé (265 000 €UROS pour aménagement du chemin des Aubépines), opération de capitalisation donné a un promoteur… Et pendant ce temps nos rues se dégradent lamentablement !

29. Que dit la loi ? Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Maîtrise déplacement et de la circulation automobile ? Avec 24 Habitations supplémentaires et une moyenne de deux véhicules par foyers l’augmentation de la circulation notamment rue des prés, rue des lilas, et chemin de Pimpecourt est une évidence !

30. Que dit la loi ? Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature. La préservation de la qualité de l’air, eau, milieux, sites et paysages ? Qualité de l’eau : la majorité des canalisations sont en plomb favorisant les fuites d’eau et indirectement l’augmentation de nos factures

31. Que dit la loi ? Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature. La préservation de la qualité de l’air, eau, milieux, sites et paysages ? Préservation des sites et paysages : obligation de construire aux nouveaux habitants en sous terrain ou des blocos ? Chemin de Pimpecourt exemple flagrant

32. Que dit la loi ? Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels et urbains, la maîtrise des besoins en déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, des milieux, sites et paysages, la réduction des nuisances sonores, la prévention des risques, des pollutions et des nuisances de toute nature. Réduction des nuisances sonores, et nuisances de toute nature ? Interdiction aux nouveaux habitants surtout aux enfants de crier en jouant, de tondre …

33. La procédure • ·Les Pièces du Dossier P.L.U. : • Diagnostic démographique et économique • Analyse de l ’état initial • Explication des choix retenus pour le PADD • Explication du zonage • Evaluation des incidences sur l ’environnement et de sa prise en compte • Délimite les zones • Urbaines (U) • A Urbaniser (AU) • Agricoles (A) • Naturelles et Forestières (N) • Fixe les règles applicables dans chaque zone • Le Rapport de Présentation • Le Projet d ’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) • Elles peuvent être nombreuses • Servitudes d’utilité publique • ZAC • Zones d’isolement acoustique • Annexes Sanitaires • Le Règlement • Le Plan de Zonage • Les Annexes

34. L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme : la phase administrative : 7 mois incompressibles Consultations des services 3 mois APPROBATION DU PLU Enquête publique Ajustement du document 1 mois CONTRÔLE DE LEGALITE DU PREFET (2 mois) Rapport du commissaire enquêteur 1 mois Le PLU s’appliquera aux autorisations administratives (demandes de permis de construire, aux déclarations de travaux, aux demandes de permis d’aménager) Il ne s’appliquera pas à l’existant qui ne fait pas l’objet d’un projet.

35. CONCLUSIONS LES LUSSATOIS REFFUSENT DE VIVRE DANS UN « VILLAGE DORTOIR » ET D’ABANDONNER ET BRADER LE PATRIMOINE LEGUER PAR NOS ANCIENS

36. CONCLUSIONS DE PLUS IL SERAIS PLUS JUDICIEUX DE PASSER CERTAINS TERRAINS DE PROPRIE TAIRES EN CONSTRUCTIBLE AFIN D’EVITER LE BRADAGE DE NOTRE PATRIMOINE COMMUNAL ET AINSI D’EMPECHER LE CAPITALISME D’UNE AGENCE IMMOBILIERE. C’EST AUSSI INDIRECTEMENT UN REJET DES REVENUS MODESTE AU VUE DU COUT ACTUEL DES PRIX POUR L’ACCEBILITE DE PROPRIETE IMMOBILIERE.

37. CONCLUSIONS CONTRAIREMENT AU PRECONISATIONS DU SCOT (GRAND CLERMONT) CONCERNANT LES ORIENTATIONS POUR LA LIMAGNE : « PROTEGER LES TERRES AGRICOLES DE LA PRESSION FONCIERE EN LIMITANT L’URBANISATION EXCLUSIVEMENT EN CONTINUITE DU TISSU DEJA URBANISE ET EN EVITANT LA DESTRUCTURATION DES EXPLOITATIONS AGRICOLES »

38. CONCLUSIONS L’EQUIPE COMMUNAL EN AGISSANT DE LA SORTE VA A L’ENCONTRE ET A L’INVERSE DE CES ORIENTATIONS, ET N’ASSURE PLUS LA PERENNITE DES EXPLOITATIONS AGRICOLES ET DU BIEN ETRE DE SES HABITANTS

39. LES PROCHAINES DATES DE L’ASSOCIATION VIVRE ENSEMBLE SEPTEMBRE 2012REUNION PUBLIQUE