Commune de Valleraugue

1. Commune de Valleraugue > Elaboration du PLU > Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable 9 décembre 2013

2. Sommaire de la présentation • > Le PLU – Rappel de la procédure • > Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) • > Les orientations retenues pour le projet communal

3. > Le PLU : Rappel de la procédure

4. Le Plan Locald’Urbanisme • Les fondements : • > Les lois Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et Urbanisme et Habitat (UH) du 2 juillet 2003 définissent de nouvelles modalités pour l’établissement des documents d’urbanisme. • > Les PLU se substituent aux POS pour fixer les règles d’utilisation et d’occupation des sols. • >POS : une logique de zonage • >PLU : une logique de projet • > Le PLU est fondé sur l’élaboration d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui, à partir d’un diagnostic territorial, fixe les grandes orientations du développement communal pour les 10 à 15 ans à venir.

5. Contenu du PLU PLAN LOCAL D'URBANISME RAPPORT DE PRÉSENTATION PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT RÈGLEMENT ET DOCUMENTS GRAPHIQUES ANNEXES INFORMATIVES

6. Objectif du PLU L’objectif principal du PLU est de continuer à fixer le droit des sols mais il doit, avant tout, définir et permettre la mise en œuvre du projet d’aménagement de la commune. Ce dernier doit s’entendre comme une réflexion globale allant au delà du seul découpage du territoire en zones.

7. > Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable

8. Le contenu du PADD Le projet d'aménagement et de développement durable définit les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Le projet d'aménagement et de développement durable arrête les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, (…), l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale ou de la commune. Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. (art. L 123-1-3 du CU)

9. Rappel : Les enjeux du diagnostic Climat, Fortes pentes

10. > Les orientations retenues pour le projet communal

11. Les fondements du projet Valleraugue «Une singularité à préserver en tirant partie des dynamiques territoriales ». Trois orientations fondamentales: >Orientation n°1: Réaffirmer l’identité cévenole, >Orientation n°2: Préserver le caractère bâti cévenol, >Orientation n°3: Protéger et mettre en valeur le patrimoine paysager et bâti de la commune,

12. Orientation 1: Réaffirmer l’identité patrimoniale cévenole AXE 1 : PROTÉGER LES ENTITES NATURELLES REMARQUABLES • Valoriser et entretenir les châtaigneraies : La châtaigneraie est très présente sur le territoire communal, son développement est lié à l'action de l'homme. Pourtant, elle n'est quasiment pas exploitée sur la commune. Il s'agit de restaurer progressivement les châtaigniers, en procédant au greffage et mettre en œuvre une véritable filière. Cette dernière ne sera pas cantonnée à la production de fruits mais permettra également d'exploiter les ressources ligneuses. • Protéger les traversiers et promouvoir les espèces cévenoles locales: Les traversiers, bancels, ou terrasses de culture sont souvent considérés comme emblématiques de l'identité cévenole. La culture de l'oignon doux a permis de restaurer et de revaloriser un certain nombre d'entre eux. La commune entend poursuivre ces actions de restauration sans qu'elles soient nécessairement liées à la culture de l'oignon doux. Cette action a pour corollaire la lutte contre les végétaux envahissants et notamment les espèces exogènes comme les cèdres. • Protéger les entités végétales remarquables de la commune. Cette action s'inscrit à trois échelles différentes. • Il s'agit en premier lieu de pérenniser les grandes entités paysagères de Valleraugue qui participent pleinement à son identité : • Limiter la fermeture du paysage • Meilleure gestion forestière (futaies plutôt que plantations monospécifiques) • Maintien des ripisylves • Il s'agit en second lieu de protéger les ensembles végétaux identifiés ou isolés emblématiques de la commune. Ces derniers feront l'objet de protections spécifiques au sein du Plan Local d'Urbanisme. Il s'agit notamment des éléments patrimoniaux suivants: • Les muriers (Taleyrac, Ardailhès) • La promenade des marronniers, • Les platanes de la route des Salles, • Le parc municipal,

13. AXE 2 : PRESERVER LE CARACTÈRE BÂTI CÉVENOL • La sobriété architecturale devra être recherchée à l'aide d'un "règlement paysager" assez poussé favorisant les haies vives, les essences conservées et replantées, les hauteurs des constructions différenciées en fonction de la morphologie urbaine. Un nuancier de couleurs sera intégré au règlement. Une approche sur l'orientation du bâti sera également mise en œuvre dans le respect des principes précités. • La sobriété architecturale devra être recherchée à l'aide d'un "règlement paysager" assez poussé favorisant les haies vives, les essences conservées et replantées, les hauteurs des constructions différenciées en fonction de la morphologie urbaine. Un nuancier de couleurs sera intégré au règlement. Une approche sur l'orientation du bâti sera également mise en œuvre dans le respect des principes précités. Orientation 1: Réaffirmer l’identité patrimoniale cévenole • Enfin, il s'agit de prendre en compte et de préserver les espaces identifiés à enjeux écologiques (ZNIEFF, Natura 2000, ENS,…) dans les aménagements futurs. • Protéger de l'urbanisation les paysages agro-naturels, en traitant de manière qualitative les franges urbaines et en préservant de l'urbanisation certains secteurs identitaires (ensembles boisés, ripisylve...).

14. Orientation 1: Réaffirmer l’identité patrimoniale cévenole AXE 2: PRESERVER LE CARACTERE BATI CEVENOL • Il s'agit avant toute chose de réinterpréter les "codes du bâti cévenol" : Dans cette perspective, la Charte du Parc National des Cévennes sera intégrée dans la démarche. Les matériaux comme le bois et la chaux seront privilégiés. • La sobriété architecturale devra être recherchée à l'aide d'un "règlement paysager" assez poussé favorisant les haies vives, les essences conservées et replantées, les hauteurs des constructions différenciées en fonction de la morphologie urbaine. Un nuancier de couleurs sera intégré au règlement. Une approche sur l'orientation du bâti sera également mise en œuvre dans le respect des principes précités. • Réglementer l’usage et l’intégration des matériaux et des énergies renouvelables : A cet effet, les paraboles et blocs de climatisation feront l'objet d'un traitement architectural. Certains matériaux seront proscrits. Il s’agit également de conserver l’harmonie architecturale des hameaux typiques, et du bourg. • Mettre en œuvre une réelle politique de rénovation de l’habitat ancien en centre ville. Cette politique ne pourra se faire sans une approche intercommunale (OPAH R) et supra communale (Parc des Cévennes). En tout état de cause, il s'agira de mettre en œuvre des "leviers" permettant d'encourager les propriétaires à réhabiliter les bâtiments existants. • Préserver et mettre en valeur des hameaux : Les différents hameaux qui composent la commune possèdent tous des spécificités propres. Il s'agira de mettre en valeur ces spécificités au moyen notamment d'une approche réglementaire différenciée.

15. Orientation 1: Réaffirmer l’identité patrimoniale cévenole AXE 2: PRESERVER LE CARACTERE BATI CEVENOL • Il s'agit avant toute chose de réinterpréter les "codes du bâti cévenol" : Dans cette perspective, la Charte du Parc National des Cévennes sera intégrée dans la démarche. Les matériaux comme le bois et la chaux seront privilégiés. • La sobriété architecturale devra être recherchée à l'aide d'un "règlement paysager" assez poussé favorisant les haies vives, les essences conservées et replantées, les hauteurs des constructions différenciées en fonction de la morphologie urbaine. Un nuancier de couleurs sera intégré au règlement. Une approche sur l'orientation du bâti sera également mise en œuvre dans le respect des principes précités. • Réglementer l’usage et l’intégration des matériaux et des énergies renouvelables : A cet effet, les paraboles et blocs de climatisation feront l'objet d'un traitement architectural. Certains matériaux seront proscrits. Il s’agit également de conserver l’harmonie architecturale des hameaux typiques, et du bourg. • Mettre en œuvre une réelle politique de rénovation de l’habitat ancien en centre ville. Cette politique ne pourra se faire sans une approche intercommunale (OPAH R) et supra communale (Parc des Cévennes). En tout état de cause, il s'agira de mettre en œuvre des "leviers" permettant d'encourager les propriétaires à réhabiliter les bâtiments existants. • Préserver et mettre en valeur des hameaux : Les différents hameaux qui composent la commune possèdent tous des spécificités propres. Il s'agira de mettre en valeur ces spécificités au moyen notamment d'une approche réglementaire différenciée.

16. Orientation 1: Réaffirmer l’identité patrimoniale cévenole AXE 3: PROTEGER ET METTRE EN VALEUR LE PATRIMOINE PAYSAGER ET BATI DE LA COMMUNE • Il s'agit notamment de valoriser les points de vue dans les secteurs suivants: • Le Rocher de Gache, • Le belvédère des 4000 marches, • Le "Ciel", • Le Mas Miquel (Ardailhès), • Il s'agit également de préserver l'ensemble des vallées agricoles : Dans cette perspective, les vallées de Taleyrac et d'Ardailhès constituent un exemple significatif et il faut non seulement s'attacher à conserver les traversiers avec leurs murs en pierre mais également préserver les vallées de tout mitage.

17. Orientation 1: Réaffirmer l’identité patrimoniale cévenole • Il s'agit notamment de protéger le petit patrimoine bâti suivant : • Le four banal du hameau de Malet, • Les arches dans le hameau de Malet, • Les mazets éparpillés dans la montagne sans permettre leur habitat permanent, • L’abbaye de Bonheur • Le Pont de la Confrérie (chemin de St Guilhem, chemin de processions) • Les aqueducs du Cros et de Camp Blas, • La chapelle Saint Roch et Ardailhès, • A cette fin, le recours à des chantiers d'insertion sera également mis en œuvre. • Valoriser le petit patrimoine lié à l'eau. • Il s'agit de mettre en œuvre un "schéma "permettant de revitaliser les ouvrages liés à l'eau. Il conviendrait d'identifier les ouvrages à préserver et de définir un échéancier de restauration. Des chantiers d'insertion pourraient être également sollicités. Il s'agit de valoriser les canaux et le réseau d'irrigation typique local (sauvegarde des ouvrages de Valleraugue) même si l’usage agricole n’est plus préservé, il apparait primordial de préserver les chaussées (seuils).

18. Orientation 1: Réaffirmer l’identité patrimoniale cévenole AXE 4: AMÉLIORER L'OFFRE EN SERVICES ET EN ÉQUIPEMENTS AU PROFIT DE LA QUALITÉ DE VIE DES HABITANTS Créer un pôle d’intérêt de loisirs à proximité de l’agglomération de Valleraugue. Dans le cadre d'une politique visant à capter les touristes de passage, la commune envisage de mettre en œuvre un pôle d'attractivité tourné vers les loisirs de plein air et la nature. Ce dernier devra également profiter aux habitants de la commune. Développer les équipements publics afin de favoriser l'accueil de nouveaux arrivants sur la commune. Cet objectif ne peut se réaliser qu'à l'échelon intercommunal à l'exemple de la crèche intercommunale. Il s'agit d'adapter l'offre en équipements (accueil petite enfance, crèche et écoles, aires de jeux) et de services selon les besoins des nouvelles populations et des nouvelles habitudes de vies. Maintenir les services publics de manière générale. Dans un contexte marqué par une baisse continue des services publics, la commune envisage de suppléer à cette carence en favorisant les conditions de création d'un pôle multiservice. Palier au déficit de l’économie de service qu’il s’agisse de services à la population (commerces…) ou aux particuliers et aux institutions (prestation intellectuelle) par la généralisation du travail en ligne afin que des entrepreneurs puissent s’installer. Dans ce contexte, le réseau haut débit devra être amélioré sur la commune. La diversification professionnelle dans les secteurs des activités de prestations de services devra également être recherchée. Développer la mixité verticale en ouvrant des commerces temporaires dans la partie basse des maisons en période estivale. A cette fin, les anciens commerces seront recensés.

19. Orientation 2 :Encourager et soutenir les dynamiques locales • AXE 1 : SOUTENIR L'ACTIVITÉ AGRICOLE • Proscrire toute action qui empêcherait le maintien et le développement de l’activité agricole. L'activité agricole est un pilier de l'économie du village mais également un élément identitaire. La protection des terres agricoles est appréhendée comme une priorité absolue. • Diversifier les pratiques agricoles et affirmer l' importance de l'activité au sein de l'économie locale. La commune de Valleraugue est fortement associée à la culture de l'oignon doux. Pour autant, les pratiques culturales concernent également d'autres légumes (maraichage) ainsi que les vergers. L'élevage est également diversifié (volailles, ovins, caprins). Il s'agit d'affirmer l'atout économique de l'agriculture en assurant la viabilité des exploitations agricoles : production de richesses économiques par la valorisation des terres et création d'emplois locaux. Il s'agit d'affirmer le rôle moteur de la cave coopérative d'oignons en encourageant sa politique de diversification. La filière de production de fromage de chèvre associée à l'AOC pélardons sera également encouragée. Il s'agit également d'intégrer dans la démarche la vallée du Bonheur (présence de moutons et d’ovins) et d'associer le Parc National des Cévennes. • Favoriser les circuits courts de distribution et les initiatives locales en matière d'agriculture (culture de la châtaigne, pommes, circuits courts : AMAP). • Préserver le caractère "agro-pastoraliste" du village. • Permettre aux agriculteurs d'accéder facilement au foncier (besoin de surfaces cultivables, ou pour les troupeaux). Dans cette perspective, une politique de restructuration foncière du foncier agricole sera mise en œuvre. • Limiter le mitage et l'enclavement des espaces et des exploitations agricoles. L'urbanisation dans les hameaux doit être maintenue au sein de son enveloppe actuelle afin d'enrayer le processus de mitage sur l'espace agricole et juguler le morcellement du territoire. • Maitriser l'intégration paysagère des installations agricoles y compris des bassins d'irrigation sans pour autant que cela constitue un frein économique. Il s’agit d’intégrer de façon harmonieuse les bâtiments et les infrastructures agricoles sans que cela soit un frein au développement économique. Ainsi, le règlement de PLU édicte des prescriptions (volumes, hauteurs, toitures, matériaux…). L’objectif consiste à minimiser l’impact des bâtiments agricoles sur le paysage et à favoriser l’intégration des nouvelles constructions et installations dans leur environnement.

20. Orientation 2 :Encourager et soutenir les dynamiques locales Maitriser les extensions par l'intermédiaire de préconisations. Les extensions du bâti agricole auront une emprise limitée et ne seront possible qu'une seule fois à la date de l'approbation du PLU. Promouvoir les initiatives en terme d’agrotourisme. Ces initiatives devront s'intégrer au sein d'une politique touristique globale. Dans cette perspective le changement de destination en zone agricole et naturelle pourra être autorisé sous condition. Favoriser l'accueil des saisonniers. Lors de la récolte des oignons doux principalement, les agriculteurs ont de plus en plus de mal à trouver des saisonniers. AXE 2 : PRÉSERVER LE POTENTIEL AGRICOLE DE LA COMMUNE Protéger les terres offrant des potentialités agricoles afin de les cultiver. Il s'agit autant que faire se peut de ne pas sectoriser le maintien des espaces agricoles. Eviter de bâtir sur les meilleures terres agricoles. Traditionnellement les anciens cévenols évitaient de bâtir sur des terrains plats afin de préserver ce terroir propice aux cultures. Les élus sont attachés à maintenir ce principe dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme. Maintenir les espaces agricoles comme des espaces ouverts. Les espaces agricoles doivent permettre de renforcer les continuités écologiques. Dans ce contexte, il apparait primordial de favoriser la conservation voire le développement de haies entre les différentes exploitations agricoles, voire au sein de ces dernières. La juxtaposition de ces systèmes agricoles avec des milieux plus ouverts permettra le développement d’une biodiversité patrimoniale.

21. Orientation 2 :Encourager et soutenir les dynamiques locales Exemple de zone de rencontre • AXE 3 : SOUTENIR L'IMPLANTATION ET LE MAINTIEN DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES • Créer une zone d'activité sur le village de l'Espérou. Cette zone d'activité aura une vocation à dominante touristique et de loisirs. Elle pourra accueillir des entreprises liées à l'activité touristique et à la fabrication de produits de terroir. • Améliorer la qualité de vie dans le village. Des actions en faveur de la promotion du commerce à l'année devront être mises en œuvre. • Soutenir et requalifier les pôles d’activités et d’attractivité. Dans le cadre du projet d’aménagement du cœur du village, il s'agit de conforter et de valoriser le centre du village commerçant autour du marché et des rues commerçantes. Il s'agit également de soutenir et favoriser les commerces et services "à l'année" dans Valleraugue et ses abords et d'accompagner l'activité commerçante et d'une manière générale l'ensemble des activités tertiaires par des aménagements qualitatifs. • AXE 4 : ORGANISER LES DÉPLACEMENTS ET LES STATIONNEMENTS • Développer un lieu de covoiturage. Le diagnostic a mis en évidence le caractère relativement excentré de la commune. Les déplacements vers les pôles d'attractivités du Vigan de Ganges et de Montpellier/Nîmes pourront être facilités par la mise en œuvre d'un aménagement dédié au covoiturage.

22. Orientation 2 :Encourager et soutenir les dynamiques locales AXE 5 : LES ÉNERGIES Mettre en place une réelle politique de mobilisation des ressources ligneuses : La châtaigneraie de Valleraugue est dégradée, son exploitation préalable à sa réhabilitation pourrait permettre la mise en œuvre d'une véritable filière de valorisation de "la ressource bois" dans le prolongement des actions entreprises par l'intercommunalité (création d'un hangar de stockage des plaquettes forestières). Les autres espèces boisés seraient également concernées par cette politique de valorisation. Il s'agit également de privilégier la biomasse végétale parmi les énergies à valoriser. AXE 6 : GÉRER LES RISQUES Mettre en œuvre une démarche intégrée de gestion du risque inondation au sein du document d'urbanisme. En parallèle de l'élaboration du PLU, les élus élaborent un zonage réglementaire du risque inondation à l'échelle de la commune de Valleraugue. Ce zonage réglementaire sera accompagné d'un zonage de pluvial. En outre, l'imperméabilisation sera limitée au moyen d'un règlement adapté (emprise au sol notamment, végétalisation...) et intégrée au sein d'orientations d'aménagement et de programmation (OAP). Des actions complémentaires seront également mises en œuvre par l'utilisation de batardeaux ou d'espaces refuge. Dans le cadre d'une étude GERI (Gestion Intégrée du Risque Inondation) faisant appel à un comité de pilotage incluant l'Etat, le Conseil Général et divers acteurs impliqués dans la gestion des eaux (Syndicats...).

23. Orientation 2 :Encourager et soutenir les dynamiques locales AXE 7: METTRE EN OEUVRE UNE APPROCHE TOURISTIQUE INTEGREE Exploiter pleinement le tourisme de proximité en développant le tourisme de court séjour : Valleraugue peut apparaitre au quotidien comme un village éloigné des pôles d'activité. Pour autant, le village et ses richesses sont proches de Nîmes ou de Montpellier et peut se prêter à un tourisme de courte durée voire à la journée. Communiquer autour des produits du terroir: Il s'agit de valoriser les produits du terroir au travers de diverses manifestations et de développer les points de vente dans la commune. Il s'agit également de promouvoir la restauration locale en créant un label de restauration. Favoriser un approche qualitative des hébergements : Il s'agit de privilégier une approche qualitative et authentique de l'offre en terme d'hébergements.

24. Orientation 3 :Encadrer le développement urbain en accord avec les grandes logiques traditionnelles AXE 1 : AMÉLIORER L'OFFRE EN LOGEMENTS ET MAITRISER LA DYNAMIQUE DÉMOGRAPHIQUE Maintenir la croissance démographiques actuelle. La population serait ainsi de 1150 habitants en 2025. Il s'agit également de veiller à l’articulation entre croissance démographique et évolution des équipements afin de ne pas aboutir à un déséquilibre. La mise en oeuvre de cet objectif passera par l'accueil de nouveaux arrivants. Accroitre l'offre de logements aidés sur l'ensemble de la commune. Cet objectif sera atteint par des dispositions en ce sens au sein du règlement, par la mise en oeuvre d'emplacements réservés en faveur des logements sociaux et par des orientations d'aménagement. Améliorer l’offre de logements intermédiaires. Il s'agit d'influer sur le parc actuel d'habitation afin d'offrir des typologies d'habitats plus adaptés aux besoins des jeunes ménages et promouvoir ainsi un habitat plus diversifié. Développer en priorité les secteurs désservis. Cet objectif est dicté par la nécessité d'économiser à la fois l'espace en tant que ressource et les réseaux divers.

25. Orientation 3 :Encadrer le développement urbain en accord avec les grandes logiques traditionnelles • AXE 2 : FAVORISER UN DÉVELOPPEMENT ECONOME EN RESSOURCE FONCIÈRE • Intégrer la qualité environnementale dans les projets d'aménagement et d'urbanisme. Il s'agit principalement dans le projet de PLU, d'encourager les projets • intégrant la qualité environnementale. De ce fait, les projets d'aménagement de type "écoquartier" doivent être encouragés, tout comme l'expression de formes architecturales contemporaines intégrant la qualité environnementale. • Organiser et planifier les priorités d'urbanisation • Favoriser les projets d'ensemble • Promouvoir une architecture adaptée et porteuse • d’une image qualitative puisant ses références dans • les éléments de l’architecture cévenole traditionnelle par : • des volumes adaptés au site, • des prescriptions architecturales relatives aux • façades, aux soubassements, aux toitures • AXE 3 : FIXER LES FUTURES LIMITES URBAINES • Respecter les limites naturelles pour fixer l'enveloppe de l’urbanisation (topographie et infrastructures) • Travailler sur la limite des zones urbanisées actuelles afin de mettre en œuvre des extensions mesurées

27. Mise en œuvre du PADD Le PLU divise le territoire en zones : > Zones Agricoles (A) > Zones Naturelles (N) > Zones Urbaines (U) > Zones A Urbaniser (AU) > Les zones peuventêtreéventuellementdivisées en secteurs pour “affiner” le règlementsur des points spécifiques. Pour chaque zone est définit un règlement qui précise : > Occupations ou utilisations du sol interdites > Occupations ou utilisations du sol soumises à des conditions particulières > Accès et voirie > Desserte par les réseaux > Caractéristiques des terrains > Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques > Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives > Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété > Emprise au sol > Hauteur maximum des constructions >Aspect extérieur > Stationnement des véhicules > Espaces libres et plantations >Coefficient d’Occupation du Sol (COS)

28. > Merci de votre attention