V olumes affectés par les opérations de récolte et matière ligneuse non utilisée

1. Volumes affectés par les opérations de récolte et matière ligneusenon utilisée Mise en œuvre des orientations ministérielles 17 octobre 2013

2. Termes utilisés • VAOR : Volume affecté par les opérations de récolte • ÉVAOR: Évaluation du VAOR. Sert à établir les volumes permettant d’assurer le respect de la possibilité forestière

3. ÉVAORRespect de la possibilité forestière • Entièrement sous la responsabilité du MRN; • Appliquée à l’échelle de l’UA; • Produit à l’aide des superficies aux RATF; • Inclus des superficies des PRAN, PRAU, BMMB, petits permis • Volume généralement obtenu en utilisant les données des prescriptions sylvicoles : • le volume moyen du prélèvement par hectare multiplié par la superficie affectée par les opérations de récolte déclarée au rapport d’activité;

4. ÉVAOR par UA ÉVAOR par UA UA #1 UA #2 Ent b Ent c Ent a Ent d Sect3 Sect4 Sect1 Sect5 Sect2 Idem pour tous les contrats Contrat BGA 1 Contrat BGA 2 BMMB PRAU

5. MLNU • MLNU - Matière ligneuse non utilisée • Sous-utilisation

6. Termes utilisés • MLNU :Matière ligneuse non utilisée et laissée sur le parterre de coupe. Peut-être abattu ou non. • IMLNU :Inventaire de la MLNU. Il revient au MRN d’utiliser la méthode officielle afin de vérifier le respect de l’article 88 du RNI.

7. MLNUSous-utilisation • Les bois attribués sont tous reconnus utilisables • Deux types de matières ligneuses se distinguent par leur utilisation potentielle :

8. MLNUSous-utilisation • À partir de 2013 et suite à une entente entre le BGA et le MRN, certains types de matière ligneuse non désirée peuvent être laissés sur le parterre de coupe sans infraction. • L’entente, annexé à la PRAN, contient les critères permettant d’identifier clairement la matière ligneuse utilisable non désiré pouvant être laissée sur le parterre de coupe. Les critères visent les: • Diamètres d’écimage • Essences

9. IMLNUSous-utilisation • Contrôle de la sous-utilisation • Comme avant 2013, le BGA demeure responsable de ce contrôle. Il doit inspecter les secteurs de coupe et déterminer le volume laissé en sous-utilisation et récupérer les volumes excédant la tolérance règlementaire ou ceux convenus à l’entente. Il n’y a rien de plus récent que la méthode de 1999. • La méthode lui permettant de déterminer la MLNU est à son choix.

10. IMLNUSous-utilisation • De base, la tolérance règlementaire (art.88 du RNI) est appliquée et, le cas échéant, est ajustée en fonction de l’entente annexée à la PRAN. • Le BGA déclare une conformité au rapport d’activité (RATF) sur chaque secteur d’intervention sans mention du volume. • Le BGA déclare, au RATF, le volume laissé en sous-utilisation à l’échelle de l’entente de récolte.

11. Exclus des contrôles bille rejet et bois mort non désirée vivant Sans preneur Essence Dmu IMLNUSous-utilisation Matière ligneuse utilisable Non attribuée Attribuée désirée vivant MLNU contrôlée

12. MLNUSous-utilisation • Séquence des contrôles • de la sous-utilisation

13. Séquence • Émission de la PRAN (début de saison) • Peut inclure une entente sur une matière ligneuse utilisable mais non désirée • Opération de récolte (entre le 1er avril et 31 mars) • Contrôle de la sous utilisation par le BGA du début de saison jusqu’au 1er septembre suivant la saison concernée • RATF (au 1er septembre) • Déclaration de conformité au RNI art.88 (chaque secteur d’intervention) • Déclaration du volume laissé en sous utilisation à l’échelle de l’entente de récolte