Les opérations préalables à la réception des travaux

1. Les opérations préalables à la réception des travaux Intervention : Aurora FELIX-RIPOLL, Responsable Qualité Somes Assainissement

2. LES OPERATIONS PREALABLESA LA RECEPTION (OPR) • La réception des travaux est possible si et seulement si : • Travaux réalisés • Lieux remis en état • Plans de récolement remis par l’entreprise • Contrôles préalables à la réception réalisés avec non-conformités éventuelles levées

3. LES OPERATIONS PREALABLESA LA RECEPTION (OPR) Il ne faut pas confondre auto contrôle et contrôle de réception • L'auto contrôle : • Est réalisé par l'entreprise de pose ou par un organisme de contrôle qu’elle aura mandaté dans le cadre de sa démarche qualité interne • Il ne doit en aucun cas servir à la réception finale • Le contrôle de réception : • Doit être réalisé par un organisme indépendant du poseur, compétent et mandaté par le maître d'ouvrage ou son représentant • Il ne peut en aucun cas s'agir du même prestataire sur un même chantier

4. LES OPERATIONS PREALABLESA LA RECEPTION (OPR) • Les réseaux d’assainissement nouvellement posés (EU – EP et unitaires) doivent être réceptionnés sur la base de 3 tests: • Le contrôle du compactage des matériaux de remblayage • L’inspection télévisée de l’intégralité du réseau • Le contrôle de l’étanchéité de l’intégralité du réseau • Ces 3 tests doivent être réalisés dans cet ordre • C’est obligatoire depuis 1994 pour toutes les collectivités et cette obligation a été redéfinie entre autre dans l’arrêté du 22 juin 2007

5. LA REGLEMENTATION • Textes de références : • Fascicule n°70 du CCTG (Ouvrages assainissement) • NF EN 1610 (Essais d’étanchéité) • La norme XP P 94-063 et 0105 (Tests de compactage) • Guide technique ASTEE, publié dans le n°9 (sept 2005) de la revue TSM • Arrêté du 22 juin 2007 ‘’Les essais doivent être réalisés par un organisme accrédité (COFRAC), indépendant de l’entreprise chargée des travaux’’

6. RAPPEL DES REGLES DE L’ART • Consultation de l’entreprise de contrôle : • Sur la base d’un CCTP adapté et de qualité • En même temps que l’entreprise de travaux • Choix du « mieux-disant » : le prix ne doit pas être le seul critère, prise en compte du mémoire technique • le chantier : • L’organisme de contrôle doit être impliqué dès les premières réunions de chantier

7. RAPPEL DES REGLES DE L’ART • Transparence des rapports : • Date et heure des essais réalisés • Valeurs qui ont été utilisées pour l’obtention des résultats des tests de compactage et l’origine de ces valeurs (taux d’hygrométrie et classification des matériaux de remblai) • Tous les essais réalisés positifs et négatifs y compris ceux ayant fait l’objet de réparations immédiates • Les matériels utilisés et la date de leur étalonnage • L’identité des opérateurs • Conditionnement du solde par les financeurs : • Procès verbal des essais de contrôle correctement remplis • Rapports de contrôle annexés au PV

8. RAPPEL DES REGLES DE L’ART L’ESSAI DE COMPACTAGE • Implantation des points définie par le maître d’œuvre en présence d’un responsable des travaux • Axe de la canalisation matérialisé au sol par l’entreprise afin de permettre l’implantation du sondage • Le test doit être fait jusqu’au lit de pose

9. RAPPEL DES REGLES DE L’ART L’ INSPECTION TELEVISUELLE • Norme 13508-2 + guide ASTEE • Etalonnages – vérification internes du matériel • Elle ne doit pas se faire à la vitesse maxi du chariot sans aucun arrêt et/ou rotation de la tête sur les points remarquables… • A titre indicatif, les rendements envisageables sont de l’ordre de : • 350ml/jour (réseau ancien) • 600ml/jour (réseau neuf)

10. RAPPEL DES REGLES DE L’ART L’ESSAI D’ETANCHEITE • Il faut éviter l’intervention humaine lors des essais et favoriser au maximum l’utilisation de matériels qui enregistrent les courbes d’essai • Il se fait à l’air ou à l’eau sur l’intégralité du réseau (canalisations, branchements, regards, boites de branchement et autres ouvrages) • Il existe des protocoles d’essai qui doivent être scrupuleusement respectés

11. RAPPEL DES REGLES DE L’ART L’ESSAI D’ETANCHEITE Conforme Norme Non Conforme Norme Opérateur Date et Heure Appareil et Etalonnage Temps Stabilisation, Durée du Test, etc.

12. Conclusion Un réseau d’assainissement est un investissement lourd pour une collectivité. Il est donc indispensable qu’elle mette toutes les chances de son coté afin de s’assurer de sa pérennité. Un réseau qui présente des défauts non détectés lors de la réception obligera la collectivité à refaire des travaux de remplacement ou de réhabilitation à court ou moyen terme. Une réception de qualité ne peut être faite que par un contrôleur qualifié et rigoureux . Le contrôle de réception final de qualité, ce n’est pas une dépense supplémentaire … c’est un investissement sur l’avenir

13. Outils de la Charte Qualité • Un CCTP unique pour la trilogie d’essais • Un CCTP pour chaque type d’essais • Un bordereau de prix approprié www.charte-assainissement-lr.org Rubrique « Outils d’application »

14. Merci de votre attention et bons chantiers sous Charte David RIPOLL 04.67.61.29.47 info@charte-assainissement-lr.org http://charte-assainissement-lr.org

15. Documents à remettre à l’organisme de contrôle • Pour effectuer dans les règles de l’art les épreuves, l’organisme de contrôle doit avoir en sa possession les documents suivants: - Le plan projet actualisé - La localisation des branchements et ouvrages - La nature et la classification des matériaux mis en œuvre - Les études géotechniques préalables

16. Curage préalable • Test d’écoulement