L’ASQUER et la Qualification des Equipements de la Route Gérard DECHAUMET

1. L’ASQUER et la Qualification des Equipements de la Route Gérard DECHAUMET Délégué Général de l’ASQUER

2. PLAN de L’EXPOSE • -Organisation de l’ASQUER • -L’ASQUER, organisme certificateur • -La certification NF et le marquage CE • -Les outils ASQUER pour les utilisateurs

3. ORGANISATION de l’ASQUER(Association pour la Qualification des Equipements de la Route) Association Loi 1901, crée en 1992 Un Président: Un Bureau:troisVice-presidents, un secrétaire, un trésorier Conseil d’administration de trois collèges: - Collège A des fabricants - Collège B des utilisateurs et prescripteurs - Collège C des organismes techniques Secrétariat permanent - Un Délégué Général, trois ingénieurs certification, une secrétaire comptable Statuts et Règlement Intérieur

4. MISSIONS de l’ASQUER • Délivrer les droits d’usage de la marque NF sous mandat d’AFNOR Certification • Délivrer le marquage CE • Réaliser des actions de communication pour faire connaître la marque NF et le marquage CE • Participer à des travaux de normalisation

5. QUALITES EXIGEES pour les ORGANISMES CERTIFICATEURS (Norme NF EN 45011) • Impartialité et équité • Confidentialité, • Objectivité, • Responsabilité entière de toutes les décisions, • Indépendance financière, • Compétence et qualification du personnel,

6. Application NF 058:produits concernés • Les produits de marquage: - permanents blancs et jaunes, - temporaires, - traditionnels et VNTP • Les produits de signalisation verticale: - police et directionnelle,panonceaux - permanents et temporaires, - les films rétroréfléchissants, - les portiques et hauts mats • Les dispositifs de retenue: - glissières métalliques et accessoires, - BN4 • Les produits de balisage et les feux de balisage et d’alerte. - J6, J11, J12, K16, FBA

7. Attribution du droit d’usage Etablissement de la demande Recevabilité Audit et essais initiaux Attribution du droit d’usage Surveillance du droit d’usage Audits et essais de surveillance annuels Actions correctives éventuelles Renouvellement ou non du droit d’usage Processus de suspension ou de retrait PROCESSUS de la CERTIFICATION NF

8. EXEMPLE de DROIT d’USAGE NF et sa FICHE TECHNIQUE

11. Marque NF:autres aspects et développements • Marque NF Environnement des produits de marquage, • Publication prochaine de la norme NF P 98-691 pour les travaux de signalisation routière horizontale, • Extension de la marque NF pour: - les produits de signalisation temporaire, - des éléments supplémentaires de dispositifs de retenue, • NF complémentaire au marquage CE.

12. Le Marquage CE • Les Organismes de certification sont notifiés par leur Etat Membre (Notified Bodies) • En France, ils doivent être accrédités COFRAC • Une notification par application Conséquences: • L’ASQUER n’est pas le seul organisme français et européen qui délivre le marquage CE, • L’ASQUER doit participer à des réunions d’ON européens pour homogénéiser les procédures • Une entreprise française peut être certifiée par un autre organisme européen

13. Marquage CE: produits concernés • Les Panneaux à Messages Variables (PMV) • Les plots rétroréfléchissants de chaussée • Les produits de saupoudrage • Les Feux de Balisage et d’Alerte (FBA) • Les signaux (Feux de carrefour) • Les dispositifs de retenue routiers • Les panneaux fixes de signalisation verticale • Les films rétroréfléchissants à base de technologie microprismatique

14. Attribution du marquage CE Etablissement de la demande Recevabilité Audit et essais initiaux Attribution du certificat de conformité CE Déclaration de conformité par le fabricant Surveillance du certificat Contrôles de production en usine-Audit- Actions correctives éventuelles Remise en cause éventuelle du certificat PROCESSUS de la CERTIFICATION de CONFORMITE CENiveau d’attestation de conformité égal à 1

15. Application du marquage CE • Un avis publié au JO indique le ou les organismes notifiés par l’Etat français pour délivrer le marquage CE • Un arrêté fixe: - la date limite de mise sur le marché du produit concerné, - la date limite de commercialisation du produit

16. Exemple des dispositifs de retenue routiers - Quatre organismes notifiés en France, - Application du marquage CE au 1er janvier 2008, - Période de coexistence ou transitoire jusqu’au 1er janvier 2011, (mise pour la 1ère fois sur le marché) - Commercialisation des produits non CE jusqu’au 1er janvier 2014

17. NF Homologation Conformité à la réglementation française CE Autorisation de mise sur le marché Performances à comparer aux exigences de la RNER Différence NF/CE pour l’utilisateur

18. Comparaison des caractéristiques énoncées dans la norme CE et fixées dans l’arrêté RNER pour les PMV

19. La lecture des certificats de conformité • le symbole CE conformément à la directive 93/68/CEE, • le numéro d’identification de l’organisme certificateur européen, • le nom ou marque d’identification et adresse du fabricant, • L’adresse de l’usine de fabrication, • le numéro de la norme européenne concernée, • la description du produit et des informations sur les caractéristiques règlementées, Vérifier que l’organisme certificateur identifié par son numéro, a réellement été notifié par son Etat pour délivrer le certificat correspondant à la norme en consultant le site NANDO à l’adresse suivante : • http://ec.europa.eu/enterprise/newapproach/nando/

20. EXEMPLE de CERTIFICAT de CONFORMITE CE

23. Rappel site ASQUERwww.asquer.fr • Liste des produits certifiés NF et marqués CE • Liste des droits d’usage NF et certificats de conformité CE délivrés par société • Informations diverses en questions/réponses

25. Merci de votre attention