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SROS 2006-2010 des Pays de la Loire. Réseau ARH Mercredi 19 avril 2006. Pourquoi un SROS ?. Choix de rester dans un système de régulation de l’offre de soins dans une enveloppe fermée
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SROS 2006-2010 des Pays de la Loire Réseau ARH Mercredi 19 avril 2006
Pourquoi un SROS ? Choix de rester dans un système de régulation de l’offre de soins dans une enveloppe fermée Le SROS est l’outil principal de la planification sanitaire dans un contexte de simplification administrative (suppression carte sanitaire, nouveau régime des autorisations…) et de nouvelle tarification des établissements ( T2A)
Pourquoi une planification? Pour maîtriser l’évolution de l’équipement sanitaire du pays en vue d’une meilleure répartition géographique et d’une plus grande efficacité médicale
SROS 2006-2010 des Pays de la Loire • La méthode d’élaboration du SROS III • L’état des lieux • Les orientations stratégiques du SROS III • Les nouveaux éléments de la planification • Les objectifs régionaux territorialisés
LA METHODE D’ELABORATION DU SROS IIIConcertation – Démocratie sanitaire • NIVEAU REGIONAL • Les instances techniques • COTER • GROUPE TERRITOIRE • Les instances de concertation/consultation • CCR SROS • CRU • Assemblées régionales • CROS
LA METHODE D’ELABORATION DU SROS IIIConcertation – Démocratie sanitaire • NIVEAU TERRITORIAL • Instances techniques : coordinateur + COPIL par territoire de santé • Instances de concertation : • les conférences sanitaires • les conseils généraux
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1 - LA CARTE D’IDENTITE SANITAIRE DE LA REGION 2 – LES POINTS FAIBLES ET LES CONTRAINTES 3 – LES ATOUTS Etat des lieux UNE MISE EN PERSPECTIVE
Etat des lieux LA CARTE D’IDENTITE SANITAIRE DE LA REGION • vitalité démographique • vieillissement de la population • des indicateurs de santé favorables • une morbiditéélevée pour certaines pathologies
Etat des lieux LES POINTS FAIBLES ET LES CONTRAINTES • la démographie médicale • des efforts à poursuivre dans la santé publique • un développement insuffisant des alternatives à l’hospitalisation • des filières de prise en charge incomplètes • une articulation encore difficile à l’intérieur du secteur sanitaire et entre les secteurs sanitaires, médico-social et social • des contraintes financières
Etat des lieux LES ATOUTS • une volonté de travail en commun des professionnels • des établissements de santé publics et privés ayant bénéficié d’une politique active de recomposition • un développement important des réseaux de santé • une dynamique forte des systèmes d’information
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Les orientations stratégiques du SROS III 1 – Le SROS III s’inscrit dans la continuité du SROS II 2 – Le SROS III comporte 3 axes majeurs
Les orientations stratégiques du SROS III Le SROS III s’inscrit dans la continuité du SROS II : → il en réaffirme les principes fondamentaux → il en confirme le principal acquis = la recomposition hospitalière
Les orientations stratégiques du SROS III Le SROS III s’inscrit dans la continuité du SROS II : → Il en réaffirme les principes fondamentaux : ● la qualité des soins ● l’accessibilité ● le principe de subsidiarité ● le principe de complémentarité • le principe d’efficience
Les orientations stratégiques du SROS III Le SROS III s’inscrit dans la continuité du SROS II : → il confirme son principal acquis : LA RECOMPOSITION HOSPITALIERE ● MCO : le découpage des territoires de santé ● SSR : une démarche à achever
Les orientations stratégiques du SROS III Trois axes majeurs : → promouvoir la santé publique ; → faire du patient et de l’usager, des acteurs de santéà part entière ; → décloisonner les secteurs sanitaire, social et médico-social.
Les orientations stratégiques du SROS III Trois axes majeurs 1er axe : promouvoir la Santé Publique ● Priorité aux activités de soins et aux populations qui correspondent aux axes d’intervention du plan régional de santé publique. ● Concrétisation : - à l’échelle des territoires, dans les Projets Médicaux de Territoire ; - avec les établissements, dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens.
Les orientations stratégiques du SROS III Trois axes majeurs 2ème axe : faire du patient et des usagers des acteurs de santéà part entière ● conforter la place des usagers dans la démocratie sanitaire de la région ; ● améliorer l’accès des patients et des usagers à l’information ; ● définir dans les CPOM des objectifs de satisfaction des patients et des usagers au regard de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins.
Les orientations stratégiques du SROS III Trois axes majeurs 3ème axe : décloisonner les secteurs sanitaire (Ville-Hôpital), social et médico-social ● structurer en réseaux les filières de prise en charge ● mieux articuler la permanence des soins et les urgences ● améliorer la prise en charge des patients en aval des soins aigus ● répondre aux besoins d’expertise pluridisciplinaire de proximité ● mieux articuler le sanitaire avec le médico-social et le social.
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Les nouveaux éléments de la planification • Le territoire de santé • La démocratie sanitaire : les PMT • La notion de filière • L’articulation avec le PRSP • La réponse aux besoins par un volume d’activité par année.
Les nouveaux éléments de la planification L’organisation des soins est faite sur une échelle géographique différente selon l’activité concernée et chacune de ces échelles constitue un territoire de santé: - le territoire régional est le territoire pour envisager les implantations des centres de réadaptation des traumatisés crâniens - le territoire départemental est celui des SAMU-SMUR - le territoire de recours est celui de la chirurgie et de la MPR - le territoire de santé de proximité est celui de la médecine, des soins de suite et des USLD
Pays de La LoireTerritoires de Recours et Territoires de Santé de proximité Les territoires de Château-Gontier et de Challans appartiennent aux territoires de recours respectifs de Laval et de La Roche-sur-Yon, mais sont associés aux territoires de recours d’Angers et de Nantes. Territoires de recours Territoire de santé de proximité Limites des territoires de recours Limites des territoires de santé de proximité
Les nouveaux éléments de la planification Le SROS doit arrêter : • le nombre et le lieudes implantations pour les activités de soins et les filières. • les conditions de la permanence des soins pour certaines activités. • un objectif d’activité par grande discipline et par territoire répondant à ses besoins actuels et futurs.
Les nouveaux éléments de la planification Les volumes d’activité: • la planification en nombre de lits est remplacée par les objectifs quantifiés en nombre de séjours, d’appareils d’imagerie… • L’objectif est fixé pour un territoire et est ensuite divisé par établissement dans les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) • L’objectif doit répondre aux besoins du territoire: pour la région, le paramètre principal est représenté par l’évolution de la population (en volume et en vieillissement).Il est fixé par année et pour 5 ans.
Lesimplantations Les OQ Volume
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Les objectifs régionaux territorialisés • Médecine – Chirurgie • Les soins de suite • Périnatalité • Imagerie • Urgences et permanence des soins • Santé mentale • Cancérologie • Les grandes filières: Personnes âgées - Affections vasculaires
La chirurgie : les enjeux • Faire face à la démographie des chirurgiens et des anesthésistes • Assurer la qualité des soins chirurgicaux • Eviter une métropolisation excessive de l’offre de soins
La chirurgie : les objectifs • Maintenir un plateau de chirurgie dans chaque territoire de santé de proximité • Garantir une permanence des soins: une astreinte pour au moins 3 spécialités pour un territoire de santé + pour 8 spécialités pour un territoire de recours.
La médecine : les enjeux • Faire face au vieillissement de la population • Améliorer la filière aval des urgences • Faire face aux maladies chroniques : maladies vasculaires, diabète, insuffisance rénale • Favoriser une prise en charge de proximité • Développer les alternatives à l’hospitalisation complète
La médecine : les objectifs • Développer l’activité de médecine polyvalente et gériatrique dans tous les établissements des territoires de santé • Permettre à chaque H Local de développer une activité de médecine • Permettre le développement de l’ HAD
Les soins de suite et de réadaptation : définition Deux activités qui diffèrent par l’intensité de la réadaptation et par la coordination des soins • La MPR : médecin qualifié, coordination de soins spécialisés et pluridisciplinaires, rééducation intensive • Les soins de suite : réadaptation < 1h, prise en charge par un seul professionnel de la réadaptation, prise en charge de proximité, majorité de personnes âgées
Les soins de suite et de réadaptation : les enjeux • Faire face à une baisse importante de la démographie médicale • Faire face à un accroissement des besoins lié au vieillissement • Réduire le déséquilibre territorial de l’offre en MPR • Renforcer la médicalisation des soins de suite
Les soins de suite et de réadaptation : les objectifs Le secteur des soins de suite et de réadaptation est celui dont il convient de poursuivre la restructuration après une année de concertation : - rééquilibrer géographiquement la MPR - adapter les soins de suite au « boom gériatrique » - organiser des filières spécialisées - adapter les moyens en personnels au projet de soins
La périnatalité : les enjeux • Maintenir l’accessibilité • Maintenir la sécurité maternelle et infantile. • Faire face à une natalité importante • Améliorer la prévention, l’information, l’accompagnement des couples en situation de précarité ou de fragilité ( handicap…) • Assurer les compétences chirurgicales dans les maternités
La périnatalité : les objectifs • Maintenir de la sécurité maternelle et infantile passe par la conservation du tissu de maternités, le respect de la gradation des prises en charge et la mise aux normes • Améliorer la PDS pédiatriques dans les maternités de niveau I grâce à des fédérations de pédiatres. • Développer l’accompagnement psychosocial (PMI, psychiatrie, 4ème mois)
L’imagerie : les enjeux • Faire face à l’augmentation des demandes d’examens et réduire les délais d’attente • Fixer un tissu de radiologues dans les territoires de santé
L’imagerie : les objectifs • Augmenter le parc d’ IRM, de scanner et de TEP • Donner la possibilité aux territoires de santé d’accéder à l’imagerie par IRM • Favoriser la co-utilisation des équipements dans le cadre du projet médial d’imagerie
Les urgences : les enjeux • Faire face à l’augmentation de l’utilisation des urgences ( centre 15, SAU et UPATOU) • Assurer la coordination entre les urgences hospitalières et la PDS des généralistes • Faire face à l’afflux saisonnier • Améliorer la filière aval
Les urgences : les objectifs • Maintenir le maillage des structures d’urgences en les consolidant par des fédérations de praticiens • Assurer une prise en charge adaptée : identifier des UHCD, organiser les urgences psychiatriques et pédiatriques • Renforcer l’organisation des transports terrestres et héliportés • Développer les capacités en médecine polyvalente et l’organisation de la filière gériatrique pour améliorer l’aval des urgences
La permanence des soins de ville • La participation des libéraux à la régulation est recommandée • La mise en cohérence des gardes des médecins avec celles des pharmaciens et des ambulances privées est recommandée • Le développement des MMG est recommandé ainsi que leur adossement à un H Local • L’articulation avec les urgences sera établie dans le cadre de la MRS
La santé mentale : les enjeux • Faire face à l’augmentation de la demande en soins ( hospitalisation et ambulatoire) • Faire face aux inégalités géographiques de la démographie des professionnels • Améliorer la qualité de l’hébergement • Répondre à la demande de soins de populations particulières ( enfants, adolescents, personnes âgées, détenus)
La santé mentale : les objectifs • Améliorer qualitativement et quantitativement l’offre de soins - Adapter l’offre de soins en ambulatoire aux besoins - Poursuivre l’amélioration de l’hébergement - Continuer à diversifier les modes de prises en charge - Permettre un accueil et une orientation des demandes de soins non programmés en ambulatoire
La santé mentale : les objectifs • La prise en charge des urgences sera améliorée • Améliorer les filières spécifiques : pour les adolescents (ex: unité sur Cholet), pour les enfants (ex : HJ sur Château Gontier), pour les personnesâgées ( ex : développer la psychiatrie de liaison), pour les suicidants • Favoriser l’insertion sociale des handicapéspsychiques ( hébergement, accompagnement…)
La cancérologie : les enjeux • Faire face à l’augmentation du nombre de cancers • Répondre aux exigences de qualité et d’accessibilité aux soins sur l’ensemble du territoire régional • Améliorer la prévention, le dépistage et l’accompagnement des malades