MECANISME AFRICAIN D’EVALUATION PAR LES PAIRS (MAEP)

1. MECANISME AFRICAIN D’EVALUATION PAR LES PAIRS (MAEP) « RENFORCEMENT DU ROLE DES PARLEMENTAIRES ET L’EFFICACITE DE LEUR PARTICIPATION AU PROCESSUS DU MECANISME AFRICAIN D’EVALATION PAR LES PAIRS » 1

2. MECANISME AFRICAIN D’EVALUATION PAR LES PAIRS (MAEP) DEFIS ET PERSPECTIVES DE LA PARTICIAPTION DU PARLEMENT AU MECANISME D’EVALUATION INTRA-AFRICAINE : ENSEIGNEMENTS TIRES DE L’EXPERIENCE DU BENIN 12-14 mai 2010 M. AKPLOGAN Zacharie Richard Point Focal MAEP

3. INTRODUCTION • MECANISME AFRICAIN D’EVALUATION PAR LES PAIRS : • - INSTRUMENT AUQUEL LES ETATS MEMBRES • DE L’UNION AFRICAINE ADHÈRENT • LIBREMENT ET VOLONTAIREMENT. C’EST UN PROCESSUS QUI FAIT APPEL A LA VOLONTE POLITIQUE DES DIRIGEANTS AFRICAINS AU PLUS HAUT NIVEAU DE L’ETAT. 3

4. INTRODUCTION - INSTRUMENT DE RECHERCHE D’UN LARGE CONSENSUS SUR LES DEFIS DU DEVELOPPEMENT NATIONAL, LE SUCCES DU MAEP REPOSE AUSSI SUR LA PLEINE PARTICIPATION DES AUTRES PARTIES PRENANTES TELLES QUE LES PARLEMENTAIRES. 4

5. INTRODUCTION AU REGARD DE CES DEUX CONSIDERATIONS, LES PARLEMENTAIRES , LES ORGANISATIONS DE LA SOCIETE CIVILE, LES MEDIAS ETC, DE PAR LEURS POSITIONS, DANS LA SPHERE POLITIQUE AFRICAINE SONT A MEME D’INFLUENCER ET DE JOUER UN ROLE IMPORTANT DANS LE PROCESSUS D’ADHESION ET DE MISE EN ŒUVRE DU MAEP PAR LES ETATS MEMBRES. 5

6. INTRODUCTION TOUTEFOIS, LE FAIT QUE CES PARTIES PRENANTES NE DISPOSENT PAS SOUVENT DE CAPACITES MATERIELLES ET TECHNIQUES ET/OU MANQUENT D’INFORMATION OU DE CONNAISSANCE SUR LE MECANISME EST UN DEFI QU’IL FAUT RELEVER. C’EST POURQUOI,NOUS SALUONS L’ORGANISATION DU PRESENT ATELIER DE FORMATION SUR LE « RENFORCEMENT DU ROLE DES PARLEMENTAIRES ET L’EFFICACITE DE LEUR PARTICIPATION AU PROCESSUS DU MAEP » ET REMERCIONS LA CEA DE NOUS Y ASSOCIER. 6

7. INTRODUCTION LE BENIN A ADHERE AU MAEP, LE 31 MARS 2004,PAR LA SIGNATURE DU MEMORANDUM D’ENTENTE. EN PROCEDANT A LA SIGNATURE DE CET ACCORD, LE BENIN A PRIS L’ENGAGEMENT POLITIQUE DE S’AUTOEVALUER ET DE SE FAIRE EVALUER PAR LES PAIRS , CONFORMEMENT AUX PRINCIPE DU MECANISME. QUE PEUT-ON RETENIR DE L’EXPERIENCE DU BENIN DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU MAEP?   7

8. I-MISE EN ŒUVRE DU MAEP AU BENINNOUS PRESENTERONS ICI LES PRINCIPALES ETAPES QUI ONT MARQUE LE PROCESSUS DEPUIS LA SIGNATURE DU MEMO RANDIUM D’ENTENTE,LE 31 MARS 2004 , JUSQU’À LA PRESENTATION DU RAPPORT D’EVALUATION DEVANT LE FORUM DES CHEFS D’ETAT DES PAYS PARTICIPANT AU MAEP, LE 30 JANVIER 2008. 8

9. ENGAGEMENT POLITIQUE EN FAVEUR DU MAEP AU PLUS HAUT NIVEAU : SOUTIEN DE L’ANCIEN PRÉSIDENT MATHIEU KEREKOU ET SON SUCCESSEUR LE DOCTEUR BONI YAYI EN FAVEUR DU MAEP 9

10. 1- ADHESION DU BENIN AU PROCESSUS ET MISE EN PLACE D’UN CADRE INSTITUTIONNEL C’EST LE REGIME DU PRESIDENT MATHIEU KEREKOU, DONT LE DEUXIEME MANDAT DE CINQ (05) ANS ARRIVAI A SON TERME EN MARS 2006, QUI A CONDUIT LES OPERATIONS D’ADHESION DU BENIN AU PROCESSUS DU MAEP AINSI QUE LA MISE EN PLACE DU CADRE INSTITUTIONNEL. 10

11. 1-ADHESION DU BENIN AU PROCESSUS ET MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE • - 31 MARS 2004, ADHESION VOLONTAIRE DU BENIN AU MAEP PAR LA SIGNATURE DU MEMORANDUM D’ENTENTE SUR LE MAEP,; • - 12 MAI 2005, SIGNATURE À COTONOU AVEC LE PNUD DE L’ACCORD D’APPUI FINANCIER POUR LE LANCEMENT DU PROCESSUS D’ÉVALUATION, ; 11

12. ADHESION DU BENIN AU PROCESSUS ET MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE OCTOBRE 2005: MISE EN PLACE DU SECRETARIAT NATIONAL PERMANENT DU MAEP CHARGE DE COORDONNER LES ACTIVITES DE LA COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTEDE MISE EN OEUVRE DU MAEP ET DE LUI APPORTER UN APPUI TECHNIQUE; 11 NOVEMBRE 2005 : MISE EN PLACE DE LA COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE DU MAEP (CNIM-MAEP), AVEC 97 MEMBRES COMPOSEE DE: REPRESENTANTS DES SECTEURS PUBLIC ET PRIVE, DE LA SOCIETE CIVILE, DES MEDISAS, DES ORGANISATIONS RELIGIEUSES, D’ORGANISATIONS DE FEMMES;

13. ADHESION DU BENIN AU PROCESSUS ET MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE DU SECTEUR ACADEMIQUE ET DES AUTRES ACTEURS CLES DE LA VIE POLITIQUE ET SOCIO-ECONOMIQUE SOIT AU TOTAL 97 MEMBRES (27 DES POUVOIRS PUBLICS, 13 DU SECTEUR PRIVE ET 57 DE LA SOCIETE CIVILE).

14. ADHESION DU BENIN AU PROCESSUS ET MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE LA COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE DE MISE EN OEUVRE DU MAEP AVAIT POUR OBJECTIF, SELON LE DECRET QUI L’A CREE, DE CONTRIBUER A UNE BONNE APPROPRIATION DES OBJECTIFS DU MAEP ET DE PROMOUVOIR L’ADOPTION DES POLITIQUES, NORMES ET PRATIQUES VISANT A RELEVER LA GOUVERNANCE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET DES ENTREPRISES AU BENIN ET DE RENFORCER SES CAPACITES MENANT A LA STABILITE DANS SES DOMAINES.

15. ADHESION DU BENIN AU PROCESSUS ET MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE SA MISSION EST DE CONDUIRE LE PROCESSUS D’EVALUATION DU BENIN ET DE PROMOUVOIR LA COLLABORATION ENTRE LE BENIN ET LES INSTANCES DIRIGEANTES DU MAEP DANS LE CADRE DE L’EVALUATION DU BENIN.

16. ADHESION DU BENIN AU PROCESSUS ET MISE EN PLACE D’UNE COMMISSION NATIONALE INDEPENDANTE LE PROCESSU DE MISE EN OEUVRE A ETE SUSENDU EN JANVIER 2006 A CAUSE DES ELECTIONS LEGISLATIVES. MALGRES L’ALTERNANCE POLITIQUE INTERVENUE A LA TETE DU PAYS EN AVRIL 2006, LE PROCESSUS S’EST POURSOUIVI. LE NOUVEAU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FAIT DE SON LEGITIMITE ET, DE SON ENGAGEMENT EN FAVEUR DE LA BONNE GOUVERNANCE ET DE LA DEMOCRATIE. VALIDATION DU RAPPORT D’AUTOEVALUATION EN JUIN 2007 ET LE LANCEMENT DU PROCESSUS D’EVALUATION.

17. 3-EVALUATION PAYS DU BENIN LES RESULTATS AUXQUELS EST PARVENU LA MISSION D’EVALUATION DU PAYS ONT ÉTÉ LARGEMENT FACILITES PAR L’IMPLICATION PERSONNELLE DU PRESIDENT YAYI BONI. EN EFFET PLUSIEURS RENCONTRES ONT EU LIEU AVEC LE CHEF DE L’ETAT POUR LUI PRESENTER LES CONCLUSIONS DU RAPPORT. 17

18. 3-EVALUATION PAYS DU BENIN LES ACTIVITES MENEES PAR LE GOUVERNEMENT DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE L’EVALUATION DU BENIN A TRAVERS LE MAEP ONT PERMIS D’ETABLIR UN DIALOGUE POLITIQUE ET SOCIAL ENTRE LES DECIDEURS POLITIQUES, LES PARLEMENTAIRES, LA SOCIETE CIVILE ET TOUS LES AUTRES ACTEURS CLES DE LA VIE SOCIO-ECONOMIQUE DE NOTRE PAYS AUTOUR DES QUESTIONS DE GOUVERNANCE ET DE DEVELOPPEMENT, EN VUE DE CONCEVOIR UN PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DURABLE. 18

19. ADOPTION DU RAPPORT D’EVALUATION LE 16 NOVEMBRE 2007, LE PANEL A FAIT PARVENIR AU GOUVERNEMENT LE RAPPORT GENERAL DE CETTE EVALUATION POUR RECUEILLIR SES OBSERVATIONS. LE PANEL A EGALEMENT FAIT PARVERNIR SES PROPRES OBSERVATIONS ET COMMENTAIRES SUR LE PLAN D’ACTIONS DU BENIN POUR LA MISE EN OEUVRE DU MAEP AUX FINS DE SA CONSOLIDATION ET DE SA FINALISATION.

20. ADOPTION DU RAPPORT D’EVALUATION LE DOCUMENT FINAL DU RAPPORT D’EVALUATION TRANSMIS PAR GOUVERNEMENT AU SECRETARIAT DU MAEP FAIT L’OBJET D’UNE VALIDATION PAR LE PANEL DES EMINENTES PERSONNALITES DU MAEP QUI S’EST REUNI, LE 03 DECEMBRE 2007, EN AFRIQUE DU SUD. 20

21. 4-ADOPTION DU RAPPORT D’EVALUATION EN JANVIER 2008, LE 8EME FORUM DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DU MAEP A EXAMINE ET ADOPTE LE RAPPORT D’EVALUATION DU BENIN. 21

22. ADOPTION DU RAPPORT D’EVALUATION L’ACHEVEMENT DU PROCESSUS D’EVALUATION ET L’ADOPTION DU RAPPORT DU BENIN PAR LE 8EME FORUM DU MAEP CONSTITUENT UN ENGAGEMENT FORT DE LA PART DU GOUVERNEMENT AUSSI BIEN VISA –A-VIS DU PEUPLE BENINOIS QUE DE LA COMMUNAUTE INTERNATIONALE A OBSERVER LES PRINCIPES DE LA DEMOCRATIE, DE LA BONNE GOUVERNANCE POLITIQUE, ECONOMIQUE ET DES ENTREPRISES, UNE PRATIQUE QUOTIDIENNE POUR UN DEVELOPMENT HARMONIEUS DURABLE DU BENIN AVEC L’APPUI DU SECTEUR PRIVE NATIONAL ET INTERNATIONAL.

23. 4-ADOPTION DU RAPPORT D’EVALUATION LE 12 FEVRIER 2008, LE CHEF DE L’ETAT A PROCEDE AU LANCEMENT OFFICIEL DU RAPPORT D’EVALUA- TION. LE 23 OCTOBRE 2008, IL A INSTALLE LES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DE GOUVERNANCE DU MAEP EN PRESENCE DES PRESIDENTS DES INSTITUTIONS, DES PARTIS POLITIQUES, DE LA SOCIETE CIVILE, DU SECTEUR PRIVE ET DE TOUTES LES PARTIES PRENANTES AU PROCESSUS D’EVALUATION DU MAEP AU BENIN. 23

24. ADOPTION DU RAPPORT D’EVALUATION ACTIVITES MENEES DURANT LE PROCESSUS DE MISE EN OEUVRE DU MAEP AU BENIN ONT CONNU DES SUCCES GRACE A L’ENGAGEMENT PARTIOTIQUE DES PARLEMTAIRES, DE TOUS LES CITOYENS BENINOIS QUI ONT FAIT PART DE LEUR APPRECIATION QUANT AUX ACTES POSES PAR LE GOUVERNEMENT, LEQUEL DOIT VEILLER AUX ENGAGEMENTS PRIS DANS LE RAPPORT D’EVALUATION NOTAMMENT LE PROGRAMME D’ACTIONS ET ASSURER UNE MEILLEURE GOUVERNANCE POLITIQUE ET SOCIO-ECONOMIQUE DU PAYS. 24

25. ADOPTION DU RAPPORT D’EVALUATION LE ROLE DES PARLEMENTAIRE DANS LA MISE EN OEUVRE DU MAEP EST CENTRAL AUSSI BIEN EN AMONT QU’EN ORAL DU PROCESSUS. A TITRE D’EXAMPLE POUR LA CORRECTION D’INSUFFISANCES RELEVEES PAR L’EQUIPE D’EVALUATION AU SUJET DE LA RATIPICATION DE CERTAINS INSTRUMENTS JURIDIQUE INTERNATIONNAUX PAR LE BENIN, IL FAUT UNE REELLE COLLABORATION ENTRE LE PARLEMENT ET LA CNG-MAEP.

26. -RÔLE DES PARLEMENTAIRES DANS LA RÉUSSITE DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DU MAEP LE PARLEMENT, QUI EST L’ORGANE LEGISLATIF PAR ESSENCE ,DANS UN ETAT DE DROIT ET DE SEPARATION DES POUVOIRS, A UN ROLE IMPORTANT A JOUER DANS LA REUSSITE DU PROCESSUS DU MECANISME AFRICAIN D’EVALUATION PAR LES PAIRS.CE ROLE EST DETERMINANT POUR AMENER LES ETATS QUI NE L’ONT PAS ENCORE FAIT A ADHERER AU PROCESSUS ET PENDANT SA MISE EN ŒUVRE. 26

27. II-RÔLE DES PARLEMENTAIRES DANS LA RÉUSSITE DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DU MAEP A TITRE D’EXEMPLE, LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION ISSU DE L’EVALUATION DU BENIN NECESSITE UNE REELLE IMPLICATION DU PARLEMENT NOTAMMENT EN CE QUI CONCERNE LE VOTE ET LA RATIFICATION DE PLUSIEURS TEXTES ET INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONNAUX POUR LESQUELS LE BENIN ACCUSE UN GRAND RETARD. LA COLLABORATION AVEC L’ASSEMBLEE NATIONALE 27

28. II-RÔLE DES PARLEMENTAIRES DANS LA RÉUSSITE DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DU MAEP EST NECESSAIRE POUR LA RATIFICATION DE PLUSIEURS INSTRUMENTS INTERNATIONAUX DEJA SIGNES PAR LE BENIN. ON PEUT CITER : - LA CHARTE AFRICAINE POUR LA DÉMOCRATIE, LES ELECTIONS ET LA GOUVERNANCE, ADOPTÉE LE 30 JANVIER 2007, À ADDIS-ABEBA EN ETHIOPIE; - LE PROTOCOLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION GÉNÉRALE DE L’OUA SUR LES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS, ADOPTÉ EN JUIN 1980, À FREETOWN ET

29. II-RÔLE DES PARLEMENTAIRES DANS LA RÉUSSITE DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DU MAEP SIGNÉ LE 11FÉVRIER 2004 PAR LE BÉNIN; -LA CONVENTION DE L’UNION AFRICAINE SUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION DE JUILLET 2003, SIGNÉ PAR LE BÉNIN, LE 11 FÉVRIER 2004; -LE PROTOCOLE À LA CONVENTION DE L’OUA SUR LA PRÉVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME DU 08 JUILLET 2004; -LE PACTE DE NON AGRESSION ET DE DÉFENSE COMMUNE DE L’UNION AFRICAINE DE JANVIER 2005, ET LE PROTOCOLE SUR LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION AFRICAINE DE JUILLET 2003. 29

30. II-RÔLE DES PARLEMENTAIRES DANS LA RÉUSSITE DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DU MAEP SI LE RÔLE DU LÉGISLATIF EST CRUCIAL ET CENTRAL DANS LA PROMOTION DE LA BONNE GOUVERNANCE, IL FAUT TOUT DE MÊME PRÊTER UNE GRANDE ATTENTION AUX HANDICAPS QUI LIMITENT CE RÔLE. IL S’AGIT DE : - LE MANQUE DE CAPACITÉS TECHNIQUES MATÉRIELLES ET FINANCIÈRES ; - LE MANQUE D’INFORMATION OU DE CONNAISSANCE SUR LE MAEP ; 30

31. II-RÔLE DES PARLEMENTAIRES DANS LA RÉUSSITE DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DU MAEP - LA POLITISATION EXCESSIVE ET; - LE RÔLE DE PLUS EN PLUS CROISSANT DE L’ARGENT. FACE À CES DÉFIS MAJEURS QUI PEUVENT FREINER LA PARTICIPATION DES PARLEMENTAIRES À LA MISE EN ŒUVRE DU MAEP SUR LE CONTINENT, IL FAUT METTRE EN PLACE UNE STRATÉGIE DE COOPÉRATION VISANT À : 31

32. II-RÔLE DES PARLEMENTAIRES DANS LA RÉUSSITE DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DU MAEP • - RENFORCER LES CAPACITÉS DES INSTITUTIONS PARLEMENTAIRES PAR :  • .LA MOBILISATION DE L’INFORMATION ET DES DONNÉES SUR • LE MAEP AU PROFIT DES PARLEMENTS AFRICAINS ; • . LA MOBILISATION DE MOYENS FINANCIERS ET MATÉRIELS • ET LA FORMATION DES PARLEMENTAIRES • - CRÉATION D’UN RÉSEAU DES PARLEMENTAI- • RES DES PAYS ENGAGÉS DANS LE PROCESSUS DU MAEP. AU BENIN SI LES PARLEMENTAIRES ONT ÉTÉ PLUS OU MOINS ASSOCIES AUX DEUX ETAPES DE L’EVALUATION 32

33. II-RÔLE DES PARLEMENTAIRES DANS LA RÉUSSITE DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DU MAEP • LEUR ROLE N’A PAS ÉTÉ DE PREMIER PLAN DANS LA REUSSITE DU PROCESSUS,COMPTE TENU DE LA VO- • LONTE POLITIQUE ET DE L’ADHESION MANIFESTEE AU SOMMET DE L’ETAT DES LE DEMARRAGE DU PROCESSUS. • CEPENDANT, DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION ISSU DE L’EVALUATION, LE PARLEMENT TIENT UNE PLACE IMPORTANTE EN CE QUI CONCERNE LE CONTRÔLE DE L’ACTION GOUVERNEMENTALE, NOTAMMENT EN MATIERE DE BONNE GOUVERNANCE ET DE MISE EN ŒUVRE DES • ACTIONS PROGRAMMEES . 33

34. II- RÔLE DES PARLEMENTAIRES DANS LA RÉUSSITE DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DU MAEP POUR ACCROITRE L’ADHESION DES ETATS MEMBRES A LA MISE EN ŒUVRE DU MAEP,IL EST NECESSAIRE DONC DE RENFORCER LE ROLE DES PARLEMENTAIRES AFIN DE LEUR PERMETTRE D’ETRE EN MESURE D’INTERPELLER LES GOUVEVERNEMENTS AU NIVEAU DES ETATS MEMBRES QUI N’ONT PAS ENCORE ADHERE AU PROCESSUS DU MAEP. 34

35. II-RÔLE DES PARLEMENTAIRES DANS LA RÉUSSITE DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DU MAEP • JE VOUDRAIS POUR TERMINER REMERCIER UNE FOIS ENCORE LA CEA D’AVOIR BIEN VOULU ASSOCIER LE BENIN A CET ATELIER DE FORMATION DONT LES RESULTATS PERMETTRONT DE RENFORCER LA PLEINE PARTICIPATION DES ETATS MEMBRES DE L’UNION AFRICAINE AU PROCESSUS DU MAEP. 35