Le processus de simplification et de dématérialisation des documents : Expérience de la Tunisie

1. Le processus de simplification et de dématérialisation des documents :Expérience de la Tunisie 19 Octobre 2004, Genève

2. Sommaire • Etat des lieux • Processus de simplification : le projet Liasse unique • Phase Normalisation des documents de commerce extérieur • Phase dématérialisation

3. Transitaires Ministère du Commerce Organismes de contrôle Importateur Exportateur Banques Agents maritimes Commissionaires en douane BCT Douane

4. CONSTATGLOBAL • Traitement manuel au niveau des différents intervenants • Documents non standardisés • Nombre important de documents avec informations redondantes (20) • Multitude d’Intervenants (40 visas) • Coûts élevés dus aux formalités • Opérateurs non dotés d’application informatique métier • Faible niveau d’encadrement chez les professionnels • Plusieurs insuffisances organisationnels portant préjudices aux professions et aux relations professionnels-Administrations • Nombre croissant d’opérations • Rallongement des délais et relations tendues • Stationnement prolongé des marchandises au niveau des aires de transit et de dédouanement • Encombrement des ports

5. Processus de Facilitation • Mise en place du Comité de Facilitation des Procédures de Commerce Extérieur en 1995 • Comite FAL • La Liasse Transport • La Liasse Unique Du Commerce Extérieur

6. Organisation du projet • 1997-2000 • Comité de pilotage présidé par le Ministre du Commerce • 5 groupes de travail • Groupe 1 : aspects commerciaux et douaniers • Groupe 2 : transport et logistique • Groupe 3 : aspects juridiques • Groupe 4 : aspects techniques de mise en œuvre • Groupe 5 : formation / sensibilisation • 1997-2002 • Suivi périodique par des Conseil Inter Ministériel ( 7 à ce jour) • Depuis février 2002 • Comité de pilotage Restreint au Ministère des Finances

7. OBJECTIF LIASSE UNIQUE • Faciliter les échanges avec l’Extérieur par la simplification: • des procédures ( Normalisation des documents,Ciblage,…) • et des échanges d’informations qui leur sont associés. • Permettre aux opérateurs économiques d’être plus compétitifs: • réduction des délais : ( séjour dans les ports de 10 à 3 jours) • réduction des coûts (directs et indirects) • Optimiser les investissements Portuaires

8. LES ETAPES DU PROJET • 1ere ETAPE ( octobre 2000): • Normalisation des documents ( Normes CEE/UN ) • Simplification des procédures • 2ème ETAPE ( Avril 2002): • Dématérialisation des documents • Création d’un guichet unique virtuel

9. Phase Normalisation

10. Les mesures gouvernementales pour la facilitation des formalités du commerce extérieur • Traitement au niveau du ministère du commerce des demandes de contrôle technique séance tenante permettant aux opérateurs de dédouaner de suite sa marchandise et de congestionner les aires portuaires • Décision présidentielle fixant le délai maximum pour la mise à la consommation des importations à 15J • Mise en place des solutions de paiement électronique • Introduction au niveau de traitement des déclarations en détail des marchandises de la notion de sélectivité et de couloir vert • Installation des scanners au niveau • Introduction du manifeste avant l’arrivée du navire

11. La normalisation des documents de commerce Extérieur:Le Titre de commerce Extérieur • la refonte du Titre de Commerce Extérieur par un nouveau document en 3 exemplaires • Les changements introduits : • Alignement par référence aux deux normes ISO 6422(UN-LK) et ISO 7372(UN-TDET) • Redisposition de certaines informations (le Contrat Commercial, Délais de validité, Pays D’origine • Homogénéisation de l’ensemble des documents de Liasse Unique par référence à la DDM : constitution de bloc pour chaque article au lieu d’une disposition par ligne par article. • Alignement et Homogénéisation des Données  en : • Supprimant les données (La case Importateur) • Ajoutant les données (La case dépôt)

12. TCE après normalisation TCE avant normalisation

13. La normalisation des documents de commerce Extérieur:La déclaration en Détail des Marchandises • Alignement par référence aux deux normes ISO 6422(UN-LK) et ISO 7372(UN-TDET) • Rapprochement de la DDM au DAU de l’Union Européenne, ce qui se traduit globalement par une redisposition de certaines informations • Alignement et Homogénéisation des Données  en supprimant certaines données s Données  en supprimant certaines données

14. Phase Dématérialisation

15. Guichet Unique Virtuel Départements Techniques Ministère du Commerce Banques Douane Banque Centrale Central Server Tunisie TradeNet • Importateur • Exportateur • Transitaire Agent Maritime Formalités de Commerce Formalités de Transport

16. Le Processus de dématérialisation Analyse et développement du mapping Paramétrage du scénario Installation du mapping et basculement du paramétrage sur la base d’exploitation

17. Comprendre l’existant informatique et métier Analyse • Étude de l’existant : Définition des procédures de travails, des taches et documents utilisés • Élaboration des cahiers de charge : description de la solution proposée et du rôle des partenaires concernées ==> Importance de l’implication de tous les partenaires • Création du dossier d’analyse : • Description de la cinématique • Élaboration du dictionnaire des données • Élaboration de l’arbre et description des fichiers à plat • Création et test du mapping

18. Paramétrage du scénario • Paramétrage du système sur la base du dossier d’analyse • Test du scénario

19. Installation de mapping et basculement du paramétrage sur la base d’exploitation • Réception et installation des fichiers de mapping relatifs au scénario paramétré • Basculement du paramétrage réalisé sur la plat forme de test vers la plat forme d’exploitation

20. Merci de votre attention