Briefing de Bruxelles n°31

1. Briefing de Bruxelles n°31 Géographie alimentaire: renouer avec l’origine dans le système alimentaire 15 mai 2013 http://bruxellesbriefings.net/ IG et autres outils de protection des biens des producteurs au niveau de l’origine et de la tradition de leur produits: facteurs de succès dans les pays ACP Bernard O’Connor, O’ConnorEuropeanLawyers

2.  IG et autres outils pour protéger l'origine et la tradition des produits : Facteurs de succès dans les pays ACP Bernard O’Connor ACP - Briefing politique de Bruxelles n°31 Géographie de l'alimentation : refaire le lien avec l'origine dans le système alimentaire, 15 mai 2013

3. IG et autres instruments pour la protection des avoirs des producteurs quant à l'origine et la tradition de leurs produits Facteurs de succès dans les pays ACP

4. Contenu • Options juridiques pour la protection de l'origine et de la tradition des produits • Connaissances traditionnelles • Marques • IG • Exemple de produits d'origine de qualité • Protection actuelle dans les pays ACP

5. Options juridiques à disposition • Connaissances traditionnelles • Marques • Marques collectives • Marques de certification • Indications géographiques • Labels publics (pas de droits de propriété intellectuelle) • Labels indépendants (pas de droits de propriété intellectuelle)

6. Connaissances traditionnelles • La connaissance, les innovations et les pratiques indigènes et locales concernant les plantes, les animaux, les minéraux, les sols, les combinaisons de matière organique et inorganique, les processus et technologies, les moyens de renforcer la santé de chacun, la culture • Les connaissances traditionnelles ne sont pas écrites, mais véhiculées par les histoires, les chansons, le folklore, les valeurs culturelles, les croyances, les rituels, le droit communautaire, les recettes de cuisine et les pratiques agricoles • La première référence explicite aux connaissances traditionnelles figure dans la Convention sur la Diversité biologique (1992) • Un exemple positif de protection : le cas du cactus Hoodia • Protection sui generis des connaissances traditionnelles au Panama

7. Marques • L'article 15.1 des ADPIC de l'OMC définit une marque comme suit : "Tout signe, ou toute combinaison de signes, propre à distinguer les produits ou les services d'une entreprise de ceux d'autres entreprises, sera propre à constituer une marque de fabrique ou de commerce." • Pour être protégé par une marque, le signe doit être distinctif et ne doit pas tromper les consommateurs • Protection garantie à travers l'enregistrement • Sous certaines conditions, un nom géographique peut être enregistré en tant que marque, par ex. si la marque a "une signification secondaire" (Schwartauer en Allemagne), ou si la marque a acquis un sens abstrait (Mont Blanc pour les stylos)

8. Marques collectives et marques de certification • Les marques collectives sont des signes qui spécifient l'origine géographique, le matériau, le mode de fabrication ou d'autres caractéristiques courantes de biens ou services issus de différentes entreprises utilisant la même marque collective. Le propriétaire peut être une association dont les entreprises sont membres ou toute autre entité, y compris une institution publique ou une coopérative • Les marques de certification sont attribuées pour la conformité à des normes définies, mais ne supposent pas une appartenance. Elles peuvent être utilisées par quiconque peut certifier que ses produits respectent certaines normes, définies par le propriétaire de la marque de certification

9. Etendue de la protection... • Les marques, les marques collectives et les marques de certification garantissent la protection des noms géographiques fondés sur des initiatives privées • En général, les tiers peuvent utiliser en version traduite des noms géographiques enregistrés, ou utiliser le même nom en délocalisant l'expression (comme ‘le style’, ‘le genre’, ‘le type’) • D'importants moyens financiers sont nécessaires, surtout en raison des frais d'enregistrement. En tant que mécanisme privé, les coûts de la protection garantie par la marque ainsi que les coûts liés à l'évaluation ou au contrôle du respect des normes définies sont endossés par les propriétaires.

10. ... et un exemple positif • Le café Jamaica Blue Mountain est un type de café cultivé dans les Blue Mountains de la Jamaïque. Le Jamaica Blue Mountain est une marque de certification protégée internationalement, ce qui signifie que seul le café certifié par le Coffee IndustryBoard de la Jamaïque peut porter cette étiquette. • La loi "Coffee IndustryRegulationAct" autorise cinq types de cafés dépendant de facteurs tels que la taille, l'apparence et les défauts autorisés. • Au cours des dernières décennies, ce café s'est forgé la réputation d'être l'un des plus chers et des plus recherchés dans le monde. 80% du Jamaica Blue Mountain est exporté au Japon.

11. Les IG en quelques mots • L'article 22.1 des ADPIC de l'OMC définit les IG comme suit : "Les indications qui identifient un produit comme étant originaire du territoire d'un Membre, ou d'une région ou localité de ce territoire, dans les cas où une qualité, réputation ou autre caractéristique du produit peut être attribuée essentiellement à cette origine géographique." • Qualité • Caractéristiques • Réputation • Zone géographique • Spécificité de production

12. Avantages des IG dans les pays ACP • Valorisation des ressources : exportation de produits IG, réputation et connaissances traditionnelles, augmentation de la production et des emplois locaux • Intérêt pour les autorités publiques : intérêt des consommateurs, contrôle public • Données sociales : dépopulation rurale, réseaux sociaux et collaboration • Environnement : protection des sols contre l'érosion et la désertification, diversité biologique • En vertu du droit sui generis, protection solide contre l'utilisation commerciale directe, y compris en cas d'expressions délocalisantes, d'imitation et d'évocation

13. Aspects concrets de l'instaurationde la protection des IG • Identifier les liens entre le produit et sa zone géographique d'origine • Adopter une approche collective • Garantir la qualité et satisfaire les attentes des consommateurs • Une politique cohérente, une protection juridique efficace et une stratégie marketing proactive • Organes de certification et procédures de contrôle (et prise en charge des frais)

14. Exemple de produits d'origine de qualité • Zanzibar cloves (clous de girofles), Konyagi et Kilimanjaro Coffee, Rift Valley Coffee de Tanzanie;

15. Exemple de produits d'origine de qualité • Sidamo coffee d'Ethiopie,

16. Exemple de produits d'origine de qualité • Rooibos et Karoo lamb d'Afrique du Sud

17. Exemple de produits d'origine de qualité • Beurre de karité du Plateau massif du Burkina Faso

18. Exemple de produits d'origine de qualité • Miel blanc d’Oku et Poivre blanc de Penja du Cameroun.

19. Exemple de produits d'origine de qualité • Shama shea butter et Fine Flavour Cocoa du Ghana,

20. Exemple de produits d'origine de qualité • Rwanda Mountain Coffee, • Ananas et • Café Diama de Guinée,

21. Exemple de produits d'origine de qualité • Rodrigues Lime, piments et pickles de l'Ile Maurice, • Karakoel pelt de Namibie, Senegal Yett, West Nile District cotton, Waragi & West Nile Honey d'Ouganda.

22. Exemple de produits d'origine de qualité • Produits du Kenya : Les roses du Mont Kenya et le café de montagne NgoroNgoro, le café du Mont Kenya, le thé de Gathuthi, le thé de Kisii, le thé de Kericho, la mangue de Mombasa, la mangue de Machakos, la mangue d'Asembo, les bananes de Muranga et de Kisii, l'agneau de Molo, la viande d'autruche de Kitengela, le poisson Omena et le lait Mursik, le vin de Naïvasha, la papaye de Kakamega, la boisson Omukomberade Kakamega, le poisson Tilapia du Lac Victoria et le poisson Tilapia du Lac Turkana. • Les produits artisanaux comprennent la pierre à savon de Kisii, les sculptures d'Akamba, les ornements et les perles des Maasaï.

23. Exemple de produits d'origine de qualité • La patate douce du Gabon (cinq fois plus douce que la patate courante et a l'une des teneurs en saccharose les plus élevées)

24. Exemple de produits d'origine de qualité • Le coton de haute qualité du Tchad ; • Le Kivu et l’Ituri pour le café du Congo ; • Le tabac du Zimbabwe et le café de Chipinge;

25. Exemple de produits d'origine de qualité • Les tissus de Korhogo en Côte d’Ivoire ; • La vanille Mananara de Madagascar et beaucoup d'autres...

26. Situation dans les pays ACP • Dans certains pays ACP, les IG sont reconnues en tant que type distinct de propriété intellectuelle et la protection sui generis des IG est en vigueur. Ces pays sont e.a. l'Algérie, la Barbade, le Burkina Faso, la Colombie, Cuba, El Salvador, le Guatemala, la Guinée, la Côte d'Ivoire, la Jamaïque, le Maroc, le Panama, le Sénégal, Ste Lucie • Certains pays ACP ne disposent pas de lois spécifiques pour la protection des IG, mais les protègent en tant que marques de certification, marques collectives ou marques ordinaires (le cas d'une grande partie de l'Afrique) • De nombreux autres pays n'ont prévu aucun enregistrement ni une protection des IG. Par conséquent, un grand nombre d'IG ne sont pas protégées dans leur pays d'origine, mais sont reconnues par le public en tant qu'indicateurs de qualité de produits traditionnels issus de régions spécifiques.

27. Facteurs de succès • Etablissement d'une protection sui generis des IG garantissant une solide protection des DPI • Etablissement de systèmes de contrôle et de certification gérés par des autorités indépendantes (par ex. la Darjeeling Tea Association) • Proactivité des producteurs quant à la stratégie marketing et la production (par ex. Café de Colombie et Arrowroot de Saint Vincent et Grenadine) • Engagement fort parmi les producteurs (huile d'Argan)

28. Merci ! bernard.oconnor@nctm.it

29. Nosbureaux LONDRES St Michael's House 1 George Yard, Lombard Street EC3V 9DF Londres tél. +44 (0) 20 73759900 fax +44 (0) 20 79296468 MILAN Via Agnello, 12 20121 Milan Tél.: +39 02 725511 Fax.:+39 02 72551501 BRUXELLES Avenue de la Joyeuse Entrée,1 1040 Bruxelles Tél.: +32 (0)2 2854685 Fax.:+32 (0)2 2854690 ROME Via delle Quattro Fontane, 161 00184 Rome Tél.: +39 06 6784977 Fax.: +39 06 6790966 SHANGHAI 28th Floor, Hong Kong Plaza283, Huaihai Zhong Road200021 Shanghai Tél.: +86 21 5116 2805 Fax: + 86 21 5116 2905 VERONE Stradone Porta Palio, 76 37122 Vérone Tél.: +39 045 8097000 Fax.:+39 045 8097010