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¨POSITIONNEMENT DES ANIMATEURS DE SAGE DANS L’ELABORATION DES PLU

¨POSITIONNEMENT DES ANIMATEURS DE SAGE DANS L’ELABORATION DES PLU. Les enjeux : Le milieu : espace de mobilité des cours d’eau, la pr otection des zones humides… L’assainissement et le pluvial La protection des captages Le contexte réglementaire : La LEMA compatibilité du PLU au SAGE

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¨POSITIONNEMENT DES ANIMATEURS DE SAGE DANS L’ELABORATION DES PLU

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  1. ¨POSITIONNEMENT DES ANIMATEURS DE SAGE DANS L’ELABORATION DES PLU

  2. Les enjeux : • Le milieu : espace de mobilité des cours d’eau, la protection des zones humides… • L’assainissement et le pluvial • La protection des captages • Le contexte réglementaire : • La LEMA compatibilité du PLU au SAGE • Pas d’obligation de la CLE de porter un avis sur les PLU • Le SDAGE : disposition 164a « Renforcer le rôle des CLE dans l’élaboration, la révision, la compatibilité des documents d’urbanisme »

  3. L’intégration du pluvial • Les résultats d’un stage : • Etudier les retours d’expériences en terme d’intégration des préconisations du pluvial dans les PLU • Méthode : • Enquête auprès d’animateur • Rencontre des services assainissement des département 93 et 94 • Analyse de quelques PLU

  4. Les résultats • Les animateurs • Problème de temps , 70% des cas • Démarche de sensibilisation des élus • Plaquettes d’information • Association service urbanisme - DDT- animateurs : écriture des éléments du PLU • Avis su les PLU en phase enquête • CLE = PPA

  5. Les résultats • Analyse de quelques PLU : • Art 4 uniquement (débit de fuite) • Pas ou peu de zonage • Rencontre des services assainissement des département 93 et 94 : • Le département est PPA • Art 4 type • Zonage à l’échelle du département en cours • Relations avec les aménageurs

  6. Positionnement des animateurs Un préalable : augmentation des moyens dépends des résultats de la stratégie Information auprès des élus Se faire reconnaitre des DDT, services urbanisme, des bureaux d’étude CLE = PPA Trouver un positionnement complémentaire avec celui des départements ou autres structures Valorisation des expériences réussies

  7. Orientations du 10ème programme • Maintien du niveau des aides actuelles pour l’animation des SAGE • Un animateur dédié à l’intégration des préconisation SAGE dans les documents d’urbanisme ? Réflexion en cours. • Un important investissement sur les zonages pluviaux • Profiter de la dynamique Grand Paris

  8. MERCI DE VOTRE ATTENTION

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