Développement Professionnel Continu des professionnels de santé

1. Développement Professionnel Continu des professionnels de santé

2. Développement professionnel continu (DPC) Les enjeux du DPC Les principes devant guider sa mise en œuvre (rapport IGAS 2008) Une architecture juridique Spécificités pour les établissements publics de santé

3. Le DPC instauré par l’article 59 de la loi HPST Les raisons de la réforme Les points clé de l’article 59 de la loi HPST du 21 juillet 2009 L’enjeu de la structuration des professions

4. Les raisons de la réforme Le dispositif de 2004, des avancées indiscutables Un dispositif toutefois peu lisible, complexe et juridiquement fragile Une performance globale incertaine impact sur la qualité des pratiques lourdeur administrative

5. Les axes de la réforme (article 59 de la loi HPST) Unifier et simplifier le dispositif Mieux garantir son efficience Faciliter l’accompagnement des évolutions du système de santé

6. Unifier et simplifier Une obligation unique intégrant les objectifs de la FC et de l’EPP Un dispositif commun à l’ensemble des professions de santé Un guichet national interprofessionnel pour les organismes de DPC

7. Une obligation unique, commune à toutes les professions de santé « Le développement professionnel continu a pour objectifs l’évaluation des pratiques professionnelles, le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins ainsi que la prise en compte des priorités de santé publique et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé. Il constitue une obligation (..) » (Art L4133-1, L4143-1, L4236-1, L4153-1; L4242-1 et 4382-1 du CSP)

8. l’analyse de pratiques professionnelles… …et également l’acquisition et l’approfondisement de connaissances et de compétences. Notion de Programme caractérisé par une méthode validée par la HAS et devant répondre à une orientation nationale (ou régionale) 1- Une définition commune aux professions de santé Section 1

9. 2. Un dispositif tourné vers la qualité et l’efficience Qualité des pratiques L’analyse des pratiques professionnelles, composante essentielle de l’obligation Qualité de l’offre La commission scientifique indépendante, une instance garante de la qualité de l’offre de DPC (organismes et programmes financés), et de la pertinence des orientations nationales (décret) Qualité et efficience de la gestion réduction des guichets financement centré sur les orientations nationales

10. 3. Faciliter l’accompagnement des évolutions développer les coopérations interprofessionnelles contribuer au décloisonnement des modes d ’exercice, à l ’articulation du préventif et du curatif contribuer au soutien des politiques régionales de santé

11. Une implication des professionnels indispensable à toutes les étapes pour construire les référentiels de bonne pratiques pour identifier les orientations prioritaires pour évaluer les organismes et réserver les financements à ceux répondant aux critères de qualité requis

12. Un dispositif organisé autour de trois piliers une instance nationale de débat (créée par décret), le Conseil national du DPC (CNDPC) une instance d’expertise, véritable pierre angulaire du DPC , la commission scientifique indépendante (CSI) un organisme national support du DPC, l’OGDPC, en cohérence avec les dispositifs existants de prise en charge

13. Architecture juridique Pour chaque profession médicale (3) + les pharmaciens + paramédicaux : Un décret en CE relatif au DPC de chacune de ces professions; Un décret simple relatif à la CSI Un décret simple relatif au CNDPC pour l’ensemble des professions de santé Un décret simple relatif a l’OGDPC

14. Spécificités pour les EPS Hospitaliers : Rétablissement du prélèvement minimal pour les professions médicales et pharmaceutique (0,5% : CHU et O, 75%: CH) Utilisation des crédits existants au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie pour les professionnels de santé. Libéraux : Contributions de l’Assurance maladie Salariés non hospitaliers : Utilisation des crédits existants au titre du dispositif de formation professionnelle tout au long de la vie prévu par le code du travail pour les professionnels de santé.

15. DPC et OPCADPC et instances Notion “d’effort de DPC” Programmes de DPC suivis Montant des sommes affectées Ressources internes consacrées au DPC La traçabilité des actions est assurée à l’aide des informations suivies par les OPCA et/ou les employeurs et transmises aux instances de gouvernance du DPC

16. DPCet OPCADPC et instances Les orientations nationales de DPC doivent être relayées et mises en oeuvre dans les plans de DPC constitués par les établissements de la FPH Avec le concours de la CME de la CSIRMT et du CTE

17. Dispositions transitoires A compter du 1er janvier 2011 : obligation de DPC pour tous les professionnels de santé. Jusqu’au 31 décembre 2011, une cohabitation des deux dispositifs...