La plate forme Régionale de coordination de l’Observation sociale du Poitou et des Charentes

1. La plate forme Régionale de coordination de l’Observation sociale du Poitou et des Charentes

2. Sommaire Sommaire Historique Instances de fonctionnement Partenaires Les objectifs La charte Commissions thématiques Le site et la banque documentaire 1 • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire 2 3 4 5 6 7

3. Historique • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire • 2000-2006- Création des plates formes en France • Mai 2007 : étude de faisabilité d’une plate forme d’observation sociale en Poitou Charentes • 4 décembre 2007 : création de PROSPEC – premier COPIL • 25 janvier 2008 : première conférence des partenaires de PROSPEC • 7 mars 2008 : adoption par le COPIL de la charte, des objectifs pour l’année 2008 et lancement des commissions thématiques (CT) • 4 avril, 6 juin, 5 septembre, 6 novembre 2008 : CT insertion professionnelle des jeunes à bas niveau de qualification • 25 avril, 16 juin, 12 septembre, 13 novembre 2008 : CT vieillissement : préservation de l’autonomie • 25 avril, 23 juin, 18 septembre, 21 novembre 2008 : CT vieillissement : prise en charge de la dépendance • 2 octobre, 1er décembre 2008 : CT immigration en milieu rural

4. Instances de fonctionnement • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire

5. Les Partenaires • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire Les organismes partenaires de PROSPEC sont : • Le comité de pilotage (COPIL), cercle des décideurs, qui rassemble : les services de l’État : SGAR, DRASS (CTRI), Rectorat, DRE, DRTEFP, DRJS, DRDFE, DRPJJ, INSEE ; les collectivités territoriales : Conseil Régional, Conseils Généraux (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne), Aire 198 ; les organismes de protection sociale : les CAF de la région représentées par la CAF de la Vienne, ARC MSA ; le GRSP  ; l’ACSE. • La conférence des partenaires réunit l’ensemble des membres du comité de pilotage cité ci-dessus, ainsi que des partenaires associés. • Le comité de pilotage comme la conférence des partenaires peuvent faire appel, si nécessaire, à d’autres acteurs du champ social et médico-social ou à des experts reconnus. 5

6. Les objectifs • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire La plate-forme est un outil d’aide au pilotage des politiques menées par les acteurs de la région pour renforcer l’efficacité des politiques de solidarité et de maintien de la cohésion sociale. Il s’agira donc de : • coordonnerl’observationsociale : regards croisésd’experts et d’acteurs • aider au pilotage des politiquesmenées par les acteurs de la région objectifsopérationnels

7. La charte • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire La charte constitutive décrit les objectifs et le périmètre de la plate forme, les partenaires et leurs engagements, le mode de fonctionnement et l’articulation avec les dispositifs d’observation sociale existants . 7

8. Commissions thématiques • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire • L’organisation fonctionnelle de PROSPEC estcentréesur les commissions thématiques au seindesquelles tout acteurest susceptible d’être force de proposition. • Dansl’année 2008, quatre commissions ontfonctionnésur les thèmes : • insertion professionnelle des jeunesà bas niveau de qualification • préservation de l’autonomie • prise en charge de la dépendance • immigration en milieu rural 8

9. Le site et la banque documentaire • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire • La banque documentaire recense les études, rapports et autres documents produits ou en cours de réalisation sur les thématiques de l'observation sociale. • Le site PROSPEC est un outil de communication à la fois internet (intranet) et externe en direction de tout public Fiche doc 9

10. Les plates formes d’observation sociale en FRANCE • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire • La circulaire DREES-DGAS du 22 septembre 1999 a impulsé la création de plates-formes d’observation sociale en France • Le contexte législatif et institutionnel • Les plateformes existantes : • Aquitaine : Plate-forme d’observation sanitaire et sociale • Auvergne :Plate-forme de l’observation sanitaire et sociale • Bourgogne : Plate-forme de l’observation sociale • Bretagne : Plate-forme de l’observation sanitaire et sociale • - Centre  : Plate-forme d’observation de la santé (projet en cours) • - Champagne-Ardenne  : Plate-forme de l’observation sociale (projet en cours) • - Corse (projet en cours) • - Franche-Comté : Plate-forme d’observation sociale (projet en cours) • - Ile-de-France :Mission d’information sur la pauvreté et l’exclusion (MIPES) • - Languedoc-Roussillon :"Un réseau des partenaires contre la précarité" (base de données) • - Limousin : Observatoire social du Limousin (OSLIM) • - Lorraine : Plate-forme régionale de coordination de l’observation sanitaire et sociale (projet en cours) 10 suite

11. Les plates formes d’observation sociale en FRANCE • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire Le contexte législatif et institutionnel Les plateformes existantes • Midi-Pyrénées : Comité régional de coordination de l’observation sociale • Nord-Pas de Calais : Dispositif régional de coordination de l’observation sociale • Basse-Normandie :Comité régional de coordination de l’observation sociale (CRCOS) • Haute-Normandie : Observation santé/social régionale (OSSR) • Pays de la Loire : Plate-forme de coordination de l’observation sociale et sanitaire ( PCOSS) • Picardie : Observatoire social de Picardie • PACA : Dispositif régional d’observation sociale (DROS) • Rhône-Alpes  : Club régional d’observation sociale • Réunion : Plate-forme de coordination de l’observation démographique sanitaire et sociale (CODESS)

12. Composition du Comité de Pilotage • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire Le comité de pilotage (COPIL), cercle des décideurs, rassemble : • les services de l’État : SGAR, DRASS (CTRI), Rectorat, DRE, DRTEFP, DRJS, DRDFE, DRPJJ, INSEE ; • les collectivités territoriales : Conseil Régional, Conseils Généraux (Charente, Charente-Maritime, Deux-Sèvres, Vienne), Aire 198 ; • les organismes de protection sociale : les CAF de la région représentées par la CAF de la Vienne, ARC MSA ; • le GRSP  ; • l’ACSE. 12

13. Conférence des partenaires • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire • La conférence des partenaires est composée des membres du comité de pilotage ainsi que les partenaires associés : • Cercle des opérateurs externes : CREHAI ,  ORSPEC, IRTS , IAAT, MSHS(Poitiers) , Centre ressources interrégional des politiques de la ville , CNAM • Services et fédérations régionales d’associations : ARFTLV ;  ARML ,  FNARS ,URIOPSS , URHAJ , URECSO ,  URAF , Union régionale des CIDF , ANPE , ASSEDIC ,  Délégation régionale des UNCCAS ,  Délégation régionale de l’ANAEM ,  IRIS , URAPEI ,  CRES 13

14. Le contexte législatif et institutionnel • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire Les lois : • La loi de lutte contre l'exclusion du 29 juillet 1998 • La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale • La loi du 9 août 2004, relative à la politique de santé publique • La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales • La loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale • La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées • La circulaire DGAS-DREES du 11 juillet 2006 préconisant le développement des plates-formes d’observation sociale dans l’ensemble des régions. • Loi di 13 juillet 2006 dite  “engagement national pour le logement” • Loi du 5 mars 2007 dite “Droit au logement opposable” 14

15. Conférence des partenaires Les membres de la conférence des partenaires Comité de pilotage • Services déconcentrés de l'État • Collectivités territoriales • Organismes de protection sociale • L'Agence régionale pour la Cohésion Sociale et l'Égalité des chances (ACSE), le Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) • l'Agence régionale de la formation tout au long de la vie (ARFTLV) • Organismes de formation (MSHS, IRTS) • L’ORSPEC, le CREAHI, l'IAAT, le centre ressources interrégional des politiques de la ville, etc. • Services et Fédérations régionales d'associations, etc. Autrespartenaires

16. Les objectifs de PROSPEC • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire • - recenser, mettre à disposition et valoriser des informations disponibles : données statistiques, études, diagnostics locaux ; • - repérer les déficits et analyser les besoinsen matière d’observation, d’études et de diagnostic ; • - définir les priorités et les objectifs communset suivre les travaux d’études en matière d’observation sociale et médico-sociale des partenaires au sein des commissions thématiques ; • - diffuser l’information et organiser le débat public : site Internet, journées d’échanges.

17. Commissions thématiques Insertion professionnelle des jeunes à bas niveau de qualification • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire • Objectifs • Mutualiser des données et travailler sur le repérage permanent des études existantes • Mettre à jour les représentations des jeunes par rapport à l'insertion • Créer un espace d'analyse des données produites • Favoriser la libre coopération des partenaires 17 17

18. Commissions thématiques Préservation de l’autonomie • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire Objectifs - Recueillir des informations sur la thématique de la préservation de l’autonomie. - Se coordonner au niveau régional pour mener ensemble des enquêtes sur la préservation de l’autonomie. - Se coordonner pour mettre en place des actions de préservation de l’autonomie pour les personnes âgées au niveau régional 18 18 18

19. Commissions thématiques Prise en charge de la dépendance • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire • Objectifs • Echanger facilement les données disponibles sur les besoins des personnes âgées dépendantes et les moyens de réponse en place • Se procurer les informations nécessaires à une meilleure adéquation des prestations à la demande et à une meilleure gestion des moyens. • - Se doter d’outils de mesure et d’évaluation de l’économie de la dépendance 19 19 19

20. Commissions thématiques Immigration en milieu rural • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire Objectifs en cours de formalisation L’étude de l’immigration en milieu rural répond à la demande de données relatives à l’augmentation depuis 1999 du nombre d’immigrés dans la région. Il s’agira donc d’identifier les données dont on dispose pouvant conduire à l’élaboration d’un cahier des charges pour une étude ou un diagnostic de la situation. 20 20 20

21. Le site PROSPEC • Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire • Le site est accessible sur internet à l’adresse suivante : http://www.prospec-web.net/ • L’intranet est accessible à partir de l’identification (s’identifier en bas à droite de l’écran) on obtient l’écran suivant • Login  : webmaster • Un mot de passe est alors demandé ; taper : pr0speK puis valider Désormais l’accès à l’intranet est possible et affiché sur l’écran d’accueil; On trouve dans l’intranet l’ensemble des documents internes : comptes rendus de réunions, calendrier….

22. Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire suite

23. Sommaire • Historique • Instances de fonctionnement • Partenaires • Les objectifs • La charte • Commissions thématiques • Le site et la banque documentaire