Avec « la réforme territoriale » La démocratie locale est en danger !

1. Avec « la réforme territoriale »La démocratie locale est en danger ! • « Démanteler l’ordre cannibale du monde, passer du capitalisme à la civilisation » Jean Ziegler • Ou bien, moraliser le capitalisme, le laisser broyer les exigences sociales, environnementales et citoyennes… Quel commun entre ce choix et la « réforme territoriale » ?

2. Les raisons fondamentales Casser maintenant le socle populaire et démocratique de nos institutions • Dans la foulée de la crise mondiale, le capitalisme veut faire passer en force une autre société, mettant à mal deux siècles de construction républicaine, de contrat social, de laïcité et anéantissant la démocratie locale. Il s’agit de casser tous les lieux de résistance à la libre concurrence, casser tous les acquis sociaux et de solidarités territoriales, comme les services publics !

3. Rappel historique… • Dans leur schéma actuel, les collectivités sont définies depuis les lois de 1884 ( pour les communes ) 1871 ( pour les départements ) 1982 ( pour les régions )… dans le cadre d’une République, indivisible, laïque, démocratique et sociale, qui assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens. Son organisation est décentralisée. • La décentralisation s’organise donc autour de la « pyramide des collectivités » : 36 783 communes, 100 départements, 26 régions. 3 échelons de droit commun. • La réalité communale est une histoire millénaire, non seulement en terme d’institutions, techniques de gestion mais aussi en terme de luttes de classes. Apparition des communes au X siècle. Chartes communales. Puis reprise en main du XV siècle à la révolution. Cahiers de doléances en 1789. Communautés rurales très vivantes. Apparition desmunicipalités insurrectionnelles; la Commune de paris. Le municipalisme bourgeois et le comprtomis de 1884. Un développment incontestable de la démocratie locale. Les 1ères municipalités ouvrières. Consécration dans la constitution de 1946 ( programme du CNR )… • Les départements ( 1871 ). Dès 1789, Mirabeau : « Rapprocher les choses et les hommes ». Une histoire commune avecl les préfets. • Le fait régional est plus récent, plus lent, plus technocratique; Liaison avec la montée en puissance de l’Europe libérale. Expérience peu reluisante de Vichy. Echec du référendum De Gaule… • Des tentatives antérieures de regrouper les communes : Ministre de l’intérieur Marcellin en 1971 (forte Incitation financière…échec ) Mais pas de refonte autoritaire comme en GB, Belgique, Allemagne. • Reconnaissance pleine et entière de leur libre administration avec les lois de décentralisation de 1982.

4. qui sont de plus en plus bannis des politiques publiques et économiques Élus et citoyens, prenons la mesure du danger, de la gravité du bouleversement démocratique, social et républicain qui est en marche ! Les raisons fondamentales «  la réforme territoriale » :une machine de guerre contre les droits humains ! Les citoyens seront les principales victimes !

5. · L’intérêt général Le principe d’égalité · La souveraineté nationale et populaire ·  La laïcité ·  La démocratie Les axes de la machine de guerre :Les fondamentaux piétinés :

6. La loi du marché et de la concurrence L’ Europe libérale et le traité de Lisbonne A l’identique du monde impitoyable des entreprises Les axes de la machine de guerre :Les populations et les territoires gérés comme des stocks et des marchandises :

7. le retour de l’État « stratège » et autoritaire  La décentralisation bafouée  Une reconquête politicienne des régions, départements et villes Les axes de la machine de guerre :La démocratie mise en lambeaux

8. Les objectifs de l’offensive :MUSELER LES COLLECTIVITES LOCALES • Attenter à la dignité des hommes et des territoires   • Jeter par dessus bord le principe d’égalité • Amputer la libre administration des collectivités Ils disent que c’est pour démocratiser !

9. Les objectifs de l’offensive :ETOUFFER LES COLLECTIVITES • Réduire toujours plus les dépenses publiques et favoriser de nouvelles privatisations • Rendre irréversible le désengagement de l’État et des entreprisesIls disent que c’est pour rationaliser!

10. Les objectifs de l’offensive :ADAPTER L’ARCHITECTURE DES COLLECTIVITES AUX MARCHES FINANCIERS • Aménager le pays en une économie « d’archipels » et des territoires laissés à l’abandon • Les élus et les collectivités, responsables et coupables des déficits, de la dette, des archaïsmes … Ils disent que c’est pour simplifier !

11. La réforme au crible :Les moyens et les pouvoirs : • Suppression de la taxe professionnelle • Suppression de la compétence générale • Spécialisation des compétences • Rôle de l’État

12. La réforme au crible :Le sort des collectivités • Les collectivités supplétives de l’État : les régions et départements • Les collectivités étranglées : lesvilles et villages • Les collectivités de la libre concurrence : les métropoles, les intercommunalités, les communes nouvelles

13. La réforme au crible :Le coup d’État contre la démocratie locale : • Diminution du nombre d’élus • Le mode de scrutin uninominal à un tour • Les conseillers territoriaux • L’éloignement des lieux de décision

14. COMBATTRE CES REFORMES Ce qui est en jeu: • Le maillage historique du territoire • Le rôle irremplaçable des collectivités • L’enracinement des services publics  Briser ou épanouir les collectivités : l’heure du choix !

15. PAS DE STATU QUO • Plus de démocratie, de décentralisation  • Du local au mondial, du mondial au local, mettre en œuvre une nouvelle approche territoriale, institutionnelle et citoyenne de la gestion des collectivités.  • Il en va de l’avenir des territoires et des citoyens

16. CONSTRUIRE D’AUTRES REPONSES • Plus d’humain, de solidarité, de paix • Mettre au cœur des politiques locales : la mutualisation, le partenariat, la coopération, • La démocratie participative

17. Des propositions : • ·  Satisfaire les droits humains : l’action des collectivités • ·        Un plan de reconquête, de développement, d’amélioration et de financement, de création des services publics • ·        Priorité à la citoyenneté et au vivre ensemble

18. Des propositions : • ·        Sortir de l’asphyxie financière :des moyens financiers solidaires et une fiscalité modernisée • ·        Promouvoir un nouveau mode de développement • ·        Une écologie populaire

19. Des propositions : • ·        Un aménagement du territoire fondé sur la solidarité • ·        Construire l’urbain dans une logique de développement durable • ·        La criante modernité de la ruralité • ·        Des coopérations utiles et approfondies entre collectivités

20. Et maintenant ? Une affaire populaire citoyenne politique

21. Et maintenant ? Mobiliser en urgence la société tout entière pour une lutte historique