SYDESL Syndicat départemental d’énergie de saône et loire

1. SYDESLSyndicat départemental d’énergie de saône et loire

2. Organisation géographique des comités territoriaux

3. Présentation Le Syndicat Départemental d’Energie de Saône et Loire regroupe les 573 communes de Saône et Loire à savoir : 11 comités territoriaux regroupant 526 communes rurales 29 communes urbaines une Communauté Urbaine Le Creusot – Montceau regroupant 18 communes M. Robert JACQUEMARD est le Président du SYDESL.

4. Les 11 comités territoriaux

5. Les communes urbaines 18 communes adhérentes à la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau 29 communes urbaines :

6. Les compétences du sydesl 1. Compétences obligatoires Autorité organisatrice du service public de distribution de l’électricité Maîtrise d’ouvrage des travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité Contrôle du contrat de concession avec ErDF Maîtrise de la Demande en Electricité (MDE) Représentation des intérêts des usagers

7. Les compétences du sydesl 2. Compétences optionnelles Eclairage Public Autorité organisatrice du service public de distribution de gaz Enfouissement des lignes de télécommunications Contrôle de la taxe sur l’électricité

8. L’organisation du sydesl Président : Robert JACQUEMARD • 1er Vice président:Robert DOUARRE2ème Vice président : Jean-Luc FONTERAY 1. Le Comité syndical A l’issue du renouvellement des conseils municipaux, le nouveau Comité syndical du SYDESL a été élu le 6 mai 2008 pour un mandat de 6 ans. Il se compose de 70 membres représentants les communes rurales et les communes urbaines

9. Président 1er Vice président 2ème Vice président 3ème Vice président 4ème Vice président 5ème Vice président 6ème Vice président 7ème Vice président 8ème Vice président 9ème Vice président 10ème Vice président 11ème Vice président 12ème Vice président 13ème Vice président 14ème Vice président 15ème Vice président 16ème Vice président 17ème Vice président Robert JACQUEMARD Robert DOUARRE Jean-Luc FONTERAY Jean-Yves TONDOUX Paul SAGE Jérôme DURAIN Joël DESSOLIN Jacques LIORET Gisèle MECHIN Charlotte SEITZ Philippe ROUTHIER Fernand BOUILLER Bernard DESSENDRE Jean ESCALIER Christian MAZUE Georges BORDAT Georges GUILLERMIN André LACROIX Président Comité territorial de l’Autunois Président Comité territorial du Mâconnais Beaujolais Président Comité territorial du Clunisois Délégué de la Communauté Urbaine Creusot Montceau Président Comité territorial du Brionnais Délégué de Chalon sur Saône Président Comité territorial du Sud Chalonnais Délégué d’Autun Président Comité territorial de la Basse Seille Déléguée de Tournus Président Comité territorial des Campagnes de Bresse Délégué de Gueugnon Président Comité territorial du Nord Chalonnais Délégué du Comité territorial du Brionnais Délégué du Comité territorial du Clunisois Président du Comité territorial du Charollais Président du Comité territorial de la Bresse Chalonnaise Président du Comité territorial du Loire et Arroux L’organisation du sydesl Membres M. Hervé REYNAUD M. Gilles PERRETTE M. Bruno THIBERT M. Bruno BELLATI Mlle Monique MORET Délégué de Mâcon Délégué de Paray le Monial Délégué de Louhans Délégué de Chagny Déléguée du Comité territorial de la Bresse Chalonnaise 2. Le Bureau syndical

10. Commission d’Appel d’Offres (CAO) Commission de délégation de service public (DSP) Commission consultative de service public local (CCSPL) Commission « Electrification rurale » Commission « Régime urbain » Commission « Concessions » Commission « Eclairage public » Commission « Télécommunications » et Comité de programmation télécommunications Commission « Maîtrise de la demande en énergie et énergies renouvelables » (MDE/EnR) Commission communication Groupe de travail « Système d’information géographique » (SIG) Commission « Ressources Humaines et Formation » M. Robert JACQUEMARD M. Robert JACQUEMARD M. Robert JACQUEMARD M. Georges BORDAT M. Jean-Yves TONDOUX M. Jean ESCALIER M. Paul SAGE M. Christian MAZUE Mme Charlotte SEITZ M. Jérôme DURAIN M. Joël DESSOLIN M. Fernand BOUILLER L’organisation du sydesl 3. Les commissions et leurs présidents

11. L’organisation du sydesl Président Robert JACQUEMARD 1er Vice-président Robert DOUARRE 2ème Vice-président Jean Luc FONTERAY 4. La structure administrative et technique Mission assistante du Président et Directeur Annick PUGEAUT Directeur Général des Services Daniel VERNEREY Pôle administratif et financier Directeur : Dominique DEYNOUX Pôle technique Directeur : Michel BERTHIER Service Concessions EnR Responsable : C. MONCET Service Finances Comptabilité Service Administration Générale Responsable Annick PUGEAUT Service Communication Service Études Responsable : Bruno DEVALOIR Service Travaux Responsable M. BERTHIER Service Administration technique Service Informatique Responsable Yann JACCON Budgets Comptabilité Analyse financière Mobilier Matériel Economat Ressources humaines Service des assemblées Accueil, courrier Archives Assurances Communication externe et interne Marchés Concessions électricité et gaz Energies renouvelables Schéma départemental des énergies MDE Micro Télécom Etudes Gestion et traitement technique dossiers télécom Suivi Program- mation E.P. Etudes Suivi, gestion et traitement technique dossiers EP MDE EP RDPE Etudes Suivi, gestion et traitement technique dossiers travaux Program- mation MDE réseau Gestion des énergies Evaluation des besoins énergétiques Propositions de gestion Maîtrise d’œuvre et coordination travaux Gestion, suivi, instruction et traitement administratif des dossiers S.I.G. Logiciels et matériel Informatique Site internet

12. Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe) 1. Recensement des besoins Toutes les communes rurales sont visitées tous les 2 ans afin d’appréhender leurs besoins énergétiques. Lors de ces rencontres, sont présents : Les représentants de la commune Le Président du Comité territorial ou son représentant Le SYDESL Le Conseil général ErDF Le bureau d’études représentant l’entreprise délégataire Sont abordés les thèmes suivants : Les renforcements de réseau Les extensions de réseau Les demandes environnementales (dissimulation des réseaux existants) Les projets d’amélioration de l’éclairage public et toute sollicitation particulière liée aux réseaux et projets d’urbanisme. Un compte rendu exhaustif est transmis à chacun des groupes de participants.

13. Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe) 2. Les travaux de renforcement Le renforcement d’un réseau consiste à modifier une infrastructure réseau existante permettant d’améliorer soit la tension fournie 230 V en monophasé ou 400 V en triphasé avec une chute de tension inférieure à 10 %, soit la capacité des conducteurs (I) ou la possibilité de charge des transformateurs (T). Cette initiative peut être réalisée à partir de la création de nouveaux transformateurs ou la modification de réseaux Basse Tension ou éventuellement en construisant de nouvelles lignes BT.

14. Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe)

15. Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe) Programme 2009

16. Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe)

17. Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe) 3. Les travaux d’extension Une extension de réseau de distribution publique d’électricité (RDPE) est le prolongement, généralement en bordure de voie publique, d’une ligne existante jusqu’au droit de la parcelle sollicitant cette intervention. Elle peut être réalisée en aérien ou en souterrain, le choix est objectif . Il est basé sur un certain nombre de paramètres dont l’appartenance du site à une zone inscrite ou classée, l’environnement, la technologie, le coût…

18. Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe) 4. Dispositif de financement Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau dispositif de financement des extensions de réseau électrique est en vigueur. A cet effet, un guide a été élaboré et diffusé à toutes les communes rurales.

19. Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe)

20. Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe)

21. Le réseau de distribution publique d’électricité (rdpe) 4. EnR / MDE La loi donne au service public d’électricité une dimension énergétique et une dimension environnementale, qui se décline au SYDESL sous la forme suivante: Maîtrise de la demande en énergie Sensibilisation du public (actions de communications), Audit énergétique sur le patrimoine bâti (préconisations), Actions de maîtrise de la demande en électricité en substitution des renforcements de réseau. Energies renouvelables Etudes de potentiels de développements des énergies renouvelables, Extensions solaires non raccordées au réseau électrique pour l’alimentation électrique.

22. L’éclairage public 1. Les travaux neufs Les travaux d’Eclairage public « neufs » consistent à l’extension du réseau existant et à la création de foyers lumineux nouveaux. Les travaux d’Eclairage public « neufs » ne sont pas aidés financièrement et le montant Hors Taxes des travaux reste à la charge de la commune.

23. L’éclairage public 2. Les travaux avec le RDPE Les ouvrages d’Eclairage Public réalisés conjointement avec le Réseau de Distribution Publique d’Electricité (RDPE) bénéficient d’une aide pour rétablissement de l’installation existante déposée de : 5 % du montant des travaux RDPE en aérien, 15 % du montant des travaux RDPE en souterrain. (L’infrastructure du réseau rétabli étant beaucoup plus onéreux en souterrain qu’en aérien) Ces aides peuvent permettre aux communes d’améliorer l’Eclairage public sur le site concerné par les travaux du réseau électrique (RDPE).

24. L’éclairage public 3. L’entretien et le dépannage L’entretien, le dépannage et la maintenance de l’Eclairage Public sont gérés par le SYDESL dans le cadre d’un marché spécifique avec une entreprise. Entretien Préventif Selon une échéance déterminée, l’entreprise intervient pour changer les ampoules, nettoyer les vasques et réflecteurs, vérifier la connectique. Entretien Curatif (Dépannage et Maintenance) A la demande des communes, l’entreprise intervient pour dépanner le matériel d’éclairage public défaillant. Dans le cadre de ce marché, l’entreprise fournit une cartographie et un listing précis. Pour financer ces travaux, la commune verse une contribution annuelle forfaitaire basée sur le nombre de foyers lumineux existants au 1er janvier. Pour l’année 2009, la contribution des communes est fixée à : 15 € par lampe vétuste 8 € par lampe neuve Traitement des sinistres Une participation de 30 % du montant de travaux sera sollicité pour les sinistres sans tiers auprès des communes concernées. INFO : Le SYDESL a réglé sur ses fonds propres 245 000 € de sinistres pour l’année 2008 dont 70 000 € seulement pourront être recouvrés auprès d’un tiers identifié.

25. L’éclairage public 4. Le remplacement du matériel vétuste Un programme de remplacement du matériel vétuste a été mis en place. Il consiste à remplacer les foyers fonctionnels et décoratifs qui, compte tenu de leurs technologies, ne donnent plus satisfaction tant sur le plan de la consommation, que sur celui du rendu lumineux ou de la maintenance. Les opérations les plus significatives sont traitées en priorité. Les subventions pour la rénovation des équipements existants, dans la limite des budgets, s’élèvent à : 50 % par le SYDESL 20 % par le Conseil général les 30 % restant sont à la charge de la commune.

26. Le réseau de télécommunications Compétence obligatoire Dans le cadre de travaux sur des réseaux en communauté d’appuis, le SYDESL assure, pour toutes les communes rurales, la maîtrise d’ouvrage pour la coordination des travaux sur le réseau électrique (RDPE) et sur le réseau de télécommunication. Fonds de mutualisation de la RODP Pour les communes qui adhèrent au fonds de mutualisation de la redevance d’occupation du domaine public (RODP), le fonds de mutualisation abondé d’une part par les communes et d’autre part par le Conseil Général permet au SYDESL de contribuer à hauteur de 40 % maximum du montant TTC des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunication en coordination avec le réseau électrique, et 25 % du montant TTC pour les travaux indépendants du réseau électrique pour les communes qui y adhèrent. Pour les autres communes, le SYDESL peut réaliser des travaux d’enfouissement du réseau télécommunications sans contribution financière de sa part.

27. Le système d’information géographique (sig) DÉFINITION « Un SIG est un ensemble organisé de matériels informatiques, de logiciels, de données géographiques et de personnel capable de saisir, stocker, mettre à jour, manipuler, analyser et présenter toutes formes d'informations géographiquement référencées. » (F. de Blomac, 1994) LES OBJECTIFS Le SIG est l’outil indispensable dans le cadre des études de travaux conduites par les services et comme outil de gestion patrimoniale des réseaux de distribution et des équipements d’éclairage public. Il permet d’être l’interface entre la cartographie et la gestion physique et référencée de nos travaux, notamment dans le cadre du contrôle de concession. Le SIG sera donc un outil : d'aide à la décision pour les études (programmation, avant-projet, …), de suivi « en direct » de l’évolution des travaux (suivi des dossiers), de gestion patrimoniale des réseaux de distribution et des équipements d’éclairage public, de diffusion d’informations précises et justes pour nos administrés, de communication avec nos partenaires.

28. Les contrats de concession 1. Electricité Un patrimoine : 573 communes, 550 000 personnes desservies 19 300 km de réseau, 10 621 postes 361 000 k€ de valeur nette comptable du patrimoine Une concession sous contrôle: Vérification du patrimoine, Suivi des comptes dont notamment le droit au concédant, Médiation et assistance auprès des usagers du service public d’électricité, La fourniture d’électricité au tarif règlementé : le tarif social, la protection du citoyen consommateur (vérification du respect du droit de la consommation), Veille du respect du cahier des charges (exemple: le déplacement des ouvrages …), Veille juridique…

29. Les contrats de concession 2. Gaz Des concessions déjà desservies 122 communes Des concessions sous contrôle avec : des rencontres périodiques avec le concessionnaire GrDF exemple: suivi des procédures d’extensions, des expertises exemple : diagnostic sur la fiabilité des ouvrages… Des concessions à desservir 266 communes Mise en œuvre des procédures de délégations de services publics pour les communes souhaitant être desservies en gaz … Veille juridique, Le tarif social, …

30. Les nouveaux locaux 1. Présentation Le nouveau siège social du SYDESL se construit dans la Cité de l’entreprise – Rue des Moulins à MACON. Il se compose d’un bâtiment de 1 500 m² de surface utile.

31. Les nouveaux locaux 2. Caractéristiques marquantes Conception Haute Qualité Environnementale du bâtiment Géothermie (puits verticaux de 100 mètres) Puits canadiens pour ventilation Production photovoltaïque (300 m²)

32. Charges à caractère général Autofinancement Frais de personnel Charges financières Travaux de réseaux électriques Travaux d’éclairage public Travaux d’enfouissement télécom Travaux sous mandats Total dépenses 1 667 800 5 090 873 1 235 200 186 016 16 480 350 5 796 000 2 346 000 175 400 32 977 639 5,05 % 15,44 % 3,75 % 0,57 % 49,98 % 17,57 % 7,11 % 0,59 % Le budget du sydesl En Dépenses (en €)

33. Taxe sur l’électricité Redevances de Concession Autofinancement Subventions Récupération TVA Emprunts Recettes diverses Total Recettes 4 800 000 2 607 500 5 090 873 12 898 113 2 413 513 4 272 240 895 400 32 977 639 14,56 % 7,90 % 15,44 % 39,12 % 7,32 % 12,95 % 2,71 % Le budget du sydesl En Recettes (en €)

34. SYDESLCour de la gare – 71000 MACON Tél : 03.85.21.91.00. Fax : 03.85.21.91.09. Mail : contact@sydesl.fr Site internet : www.sydesl.fr