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Journée Juriconnexion. Les Fils RSS, une perspective nouvelle pour le service public de diffusion du droit. Plan de la communication. Le service public de diffusion du droit 1.1 Présentation 1.2 Etat des lieux 2 . L’intérêt des fils RSS 2.1 Pour les professionnels du droit
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Journée Juriconnexion Les Fils RSS, une perspective nouvelle pour le service public de diffusion du droit
Plan de la communication • Le service public de diffusion du droit 1.1 Présentation 1.2 Etat des lieux 2 . L’intérêt des fils RSS 2.1 Pour les professionnels du droit 2.2 Pour les citoyens et les justiciables I.G.
1. Le service public de diffusion du droit1.1 Présentation • Le service public de diffusion de la jurisprudence des juridictions de l’ordre judiciaire • Un objectif de valeur constitutionnel, décision du Conseil constitutionnel n° 99-421 du 16 décembre 1999) consacré par le décret du 7 août 2002 créant le service public de la diffusion du droit par internet. • Une tâche confiée à la Cour de cassation sur le fondement des articles R-131-16-1 du code de l’organisation judiciaire et 1er à 4 de l’arrêté du 11 avril 2005 relatif au service de documentation et d’études de la Cour de cassation. I.G.
1.2 L’état des lieux • le nouveau site internet de la cour de cassation. • Légifrance : la base de données publique de la jurisprudence de la Cour de cassation, des cours d’appel et de décisions sélectionnées de juridictions de premier degré. I.G.
2. L’intérêt des fils RSS ( Really Simple Syndication)2.1 Pour les professionnels du droit • l’actualité de la jurisprudence de la cour de cassation, des cours d’appels et des juridictions de premier degré, • la possibilité de croiser plusieurs thèmes, par exemple, pour les cabinets d’avocat généralistes, l’actualité jurisprudentielle du droit de la famille et du droit social, • la possibilité de recevoir, presque en temps réel, les actes des colloques et manifestations organisés à la Cour de cassation. Ils sont souvent l’occasion de débats de doctrine de qualité, • une veille juridique techniquement fiable au service de la sécurité juridique. I.G.
2.2 Pour les citoyens et les justiciables • facilitent l’accès à la jurisprudence source de droit, • participent à une meilleure intelligibilité des décisions de justice, • améliorent leur prévisibilité. I.G.
Conclusion Une information rapide, fiable, techniquement aisée à mettre en œuvre. Les fils RSS permettent de développer la connaissance du droit. C’est pourquoi, la Cour de cassation, envisage de mettre en place ce nouveau service à destination des usagers. I.G.
