La mesure de la "performance " d'une entreprise sociale - L'approche économique -

1. La mesure de la "performance " d'une entreprise sociale - L'approche économique - FEBISP – "L'évaluation en question" 7 octobre 2010 Michel MAREE Centre d'Economie Sociale – HEC-ULg

2. Plan • Introduction : pourquoi mesurer la performance? • 1. Les dimensions de la performance • 2. La mesure de la performance  • 3. Les enjeux de la mesure de la performance

3. Pourquoi mesurer la performance? Constat : Incidence du type de prestataire (entreprise d'économie sociale, secteur public, entreprise classique) sur la production dans les services aux personnes => Enjeu : Nécessité de mesurer (évaluer) la production dans toutes ses dimensions ( = "performance") pour effectuer des comparaisons valides => Quelles sont ces dimensions? => Comment les mesurer?

4. 1. Dimensions de la performance

5. Impacts indirects ou externalités : le comportement d'un agent économique (consommateur, travailleur, producteur...) est affecté par les actions d'un autre agent, sans passer par le système des prix Impacts collectifs ou "bénéfices collectifs" : toute la collectivité est concernée par l'activité d'un agent

8. 2. Mesure de la performance - Problème : la performance d'une entreprise sociale présente une large dimension non marchande (absence de prix ou prix non représentatif)!

9. Solutions : mesurer la performance sur base : • (1) des coûts et/ou des financements correspondants : • Mais on ne mesure pas réellement la production, mais plutôt les ressources utilisées! • (2)d'un prix fictif ("consentement à payer") • Mais = technique de valorisation économique conceptuellement très faible! • (3) d'indicateurs de performance : • Nombreuses limites... mais c'est la seule approche pertinente!

10. Problèmes posés par les indicateurs : • caractère partiel des indicateurs utilisés • (2) caractère spécifique des indicateurs • (3) exigence d'interdisciplinarité • (4) existence d'impacts "intangibles "   • (5) problèmes de pondération

11. 3. Les enjeux de la mesure de la performance - Evolution des modes de régulation publique en Belgique Régulation tutélaire (ou financement de l'offre) : dans ce type de régulation, la production de services est financée et encadrée par les pouvoirs publics, qui agissent ainsi comme un "tuteur" du consommateur. Elle s’inscrit dans des cadres réglementaires, prévoyant par exemple un barème tarifaire en fonction des revenus des usagers, des normes d’encadrement et de qualité, etc. Régulation d'insertion (ou financement de l'emploi) : ce mode de régulation combine le plus souvent deux types d’objectifs : réinsérer les sans-emploi, de préférence les plus fragilisés, et répondre à des besoins sociaux en croissance. Le financement public est principalement basé sur l'aide au recrutement de sans-emploi.

12. Régulation quasi marchande (ou financement de la demande) : dans ce type de régulation, il y a mise en concurrence de divers types de prestataires (entreprises sociales, organismes publics, entreprises classiques) pour la fourniture d'un bien ou d'un service donné. Une partie du financement public bénéficie à l'usager, qui est libre de s'adresser au prestataire de son choix. • Tendance vers la marchandisation des services jusque-là essentiellement fournis hors marché (régulation quasi marchande) • - Conséquence : Nécessité pour les entreprises sociales de mesurer correctement leur performance et de mettre ainsi en avant leur "plus-value sociétale" comparativement aux autres types de prestataires