Fili res Responsabilit Elargie des Producteurs : approche r gionale

1. 04/11/10 Filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : approche de la situation picarde Quelles interactions entre les REP et les compétences de la Région ? REP DASRI et Déchets spécifiques : le Plan régional d’élimination des déchets dangereux Autres REP : Existantes (déchets d’emballages ménagers, DEEE, V.H.U., pneumatiques usagés, piles & accumulateurs usagés, textiles usagés, déchets de papiers graphiques, MNU)… et en projet (déchets d’ameublement) le guide de la valorisation et du traitement des déchets Le Fonds Régional pour l’Environnement et la Maîtrise de l’Energie (FREME) Filières à Responsabilité Elargie des Producteurs : approche régionale

2. 04/11/10 Filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : approche de la situation picarde Contexte réglementaire : Inventaire des gisements de déchets (par producteur, par nature de déchets Recensement des installations existantes Organisation de la collecte et du transport des déchets Traitement dans des conditions optimales (évaluation environnementale) Valorisation énergétique Information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets, Mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables (évaluation environnementale) Plan régional d’élimination des déchets dangereux

3. 04/11/10 Filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : approche de la situation picarde Quelques constats en matière de gestion de déchets dangereux picards Plan régional d’élimination des déchets dangereux

4. 04/11/10 Filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : approche de la situation picarde Plan régional d’élimination des déchets dangereux

5. 04/11/10 Filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : approche de la situation picarde Plan régional d’élimination des déchets dangereux 4 orientations… Incitation à la réduction de la production de déchets dangereux et de leur nocivité; Optimisation de la collecte et de la prise en charge des flux diffus; Privilégier la valorisation énergétique et matière; Incitation au transport multimodal … déclinées en 14 actions à hiérarchiser jusqu’en 2020

6. 04/11/10 Filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : approche de la situation picarde Plan régional d’élimination des déchets dangereux Quelles actions impulsées par le Conseil régional en 2011 ? Exemplarité de la Région : gestion spécifique des déchets dangereux des locaux et des lycées ; Soutien d’opérations collectives de DASRI des professions libérales ; Soutien d’opérations collectives de déchets dangereux diffus; Création d’un observatoire « Déchets dangereux »; Validation du guide actualisé du traitement et de la valorisation des déchets

7. 04/11/10 Filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : approche de la situation picarde Plan régional d’élimination des déchets dangereux REP : quelle organisation en Picardie demain ? DASRI : Près de 50% de la région couverte par des opérations volontaires de gestion des DASRI, prises en charge par les collectivités : quelle prise en compte ? Déchets spécifiques : Mutualisation des données Etat des lieux PREDD <-> Eco-organisme(s) REP ? Prise en compte des orientations des PREDD : emploi de produits non toxiques, soutien à l’écoconception, optimisation de la prise en charge, développement de filières locales pour les déchets dits « orphelins »,…? Transfert des informations de collecte des éco-organismes vers les Régions (actualisation des PREDD) ?

8. 04/11/10 Filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : approche de la situation picarde Guide du traitement et de la valorisation des déchets en Picardie Des données à ajouter : accompagnement BSD, opérateurs conventionnés AE, liste des prestataires… vos suggestions ! Contexte : plans déchets, politiques publiques Conseils et appuis Echéancier : Automne 2010 : phase de consultation Début 2011 : Mise en ligne du site Guide du traitement et de la valorisation des déchets en Picardie

9. 04/11/10 Filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : approche de la situation picarde 1ère visualisation… Guide de la valorisation et du traitement des déchets Guide du traitement et de la valorisation des déchets en Picardie

10. 04/11/10 Filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : approche de la situation picarde Merci de votre attention ! Régis Van de Kerckhove Conseil régional de Picardie Direction de l’Environnement 11, mail Albert 1er 80 000 Amiens Tel : 03 22 97 35 29 rvandekerckhove@cr-picardie.fr Filières à Responsabilité Elargie des Producteurs : approche régionale

11. 04/11/10 Filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : approche de la situation picarde A garder pour les questions

12. 04/11/10 Filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : approche de la situation picarde Plan régional d’élimination des déchets dangereux

13. 04/11/10 Filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : approche de la situation picarde Plan régional d’élimination des déchets dangereux

14. 04/11/10 Filières à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) : approche de la situation picarde A présenter pour la fin de la réunion