Chapitre III

1. Chapitre III Amortissement des immobilisations Cours proposé par GABSI Mohamed ISG Tunis -2007-2008

2. Définition Acquisition Coût d’entrée Dépréciation Amortissements Réduction de valeur Entretien Dépenses postérieures ventes Cession Échanges

3. Section I : les immobilisations corporelles22 « Immobilisations Corporelles » Généralités

4. I -1 Définition • Les immobilisations corporelles sont définies comme étant les éléments d’actif physiques et tangibles qui : • Ayant un potentiel de générer des avantages futurs, sont détenus par une entreprise soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et de services, soit pour être loués à des tiers, soit à des fins administratifs et de soutien à leur activité; • Sont censés être utilisés pour plus d’un exercice.

5. I-2 Prise en compte des immobilisations • Selon la norme 5, un élément des immobilisations corporelles doit être inscrit à l’actif lorsque : • Il est probable que les avantages futurs associés à cette immobilisation bénéficieront à l’entreprise; • Le coût de cette immobilisation pour l’entreprise peut être mesuré de façon fiable. • Certaines difficultés

6. Exemple • Les pièces détachées qui sont généralement comptabilisées comme des charges, peuvent être considérées comme des immobilisations dans le cas ou elles sont en instance et leur utilisation est supérieure à une année.

7. I-3 Coût d’entrée des immobilisations • Une immobilisation corporelle doit être initialement évaluée à: • Son coût d’acquisition, en cas d’acquisition à titre onéreux; • Sa valeur vénale en cas d’acquisition à titre gratuit; • Son coût de production si elle produite par l’entreprise. (Voir exemple 3 diapositive 11) • Le coût total d’une immobilisation est la contrepartie, monétaire ou autre, cédée pour l’acquérir et de la mettre en état de marche en vue de l’utilisation prévue.

8. Sont inclus dans le coût : • Le prix d’achat; • Les droits et taxes supportés et non récupérables; • Les frais directs tels que les commissions et frais d’actes, les honoraires des architectes et ingénieurs, les frais de démolition et de viabilisation, les frais de préparation du site, les frais de livraison et de manutention initiaux et les frais d’installation; • Lorsque le règlement est échelonné, le coût d’acquisition doit correspondre à un règlement comptant. • Toute différence sera enregistrée en frais financiers.

9. Exemple 1 :Une entreprise achète une machine d’une valeur de 10 000 D HT (TVA 18%), pour ses besoins d’exploitation. L’entreprise a payé 1000 D (TVA 10%) pour transporter cette machine. Les règlements sont effectués par chèques bancaires.

10. Exemple 2 : L’ entreprise achète une deuxième machine semblable à la première à crédit (paiement dans 3 mois), le prix de vente n’est plus de 10 000 D mais de 10 500 DHT. Pour le transport l’entreprise règle le même montant par chèque.

11. Exemple 3 : Production d’immobilisation Une entreprise assujettie à la TVA a commencé en 2005 la construction d’un magasin par ses propres moyens. Le montant des travaux réalisés en 2005 s’est élevé à 110 000 D HTVA de 18%. Le montant des travaux réalisés en 2006 s’est élevé à 90 000 D HTVA de 18%.Le 01/10/2006 l’entreprise a achevé et a inauguré le magasin.Passer les écritures nécessaires -à la date du 31/12/2005-à la date du 01/10/2006

12. Les comptes à utiliser • À la clôture d’un exercice comptable, les dépenses engagées pour la production d’une immobilisation sont virées dans le compte 23 « Immobilisations en cours » par le crédit du compte 72 « production immobilisée ». • À la mise en service de l’immobilisation, le compte « immobilisations en cours » est crédité par le débit du compte de l’immobilisation. • Parallèlement on débite le compte 43662« TVA sur immobilisation » et on crédite le compte 4367« TCA collectées par l’entreprise »

13. I-4 Les dépenses postérieures • Les dépenses postérieures relatives à une immobilisation ne sont incluses dans la valeur comptable de cette immobilisation que s’il est démontré que les avantages économiques futurs de l’actif existant, excédant le niveau normal antérieurement déterminé, bénéficieront à l’entreprise.

14. Ces dépenses peuvent inclure: • La modification d’une unité de production permettant d’allonger sa durée d’utilisation ou l’augmentation de sa capacité; • L’amélioration de parties machines permettant d’obtenir une amélioration substantielle de la qualité de la production; • L’adoption des nouveaux processus de production permettant une réduction substantielle des frais d’exploitation initialement prévus. • On peut citer à titre d’exemple l’acquisition d’un immeuble exigeant une rénovation. En de telles circonstances, les dépenses sont ajoutées à la valeur comptable du bien.

15. Section II : Les amortissements

16. II- 1 définition • « L’amortissement est la répartition systématique d’un montant amortissable d’une immobilisation sur sa durée d’utilisation estimée. Il traduit la diminution irréversible de la valeur d’une immobilisation résultant de l’usage, du temps, du changement technique et toute autre cause ». • => c’est une dépréciation continue, inéluctable (inévitable) et définitive.

17. La dotation à l’amortissement annuel constitue un acte de répartition comptable du coût d’un actif immobilisé sur différents exercices qui profitent de l’utilisation de ce bien. • Elle représente une charge qui ne nécessite pas de sortie d’argent, la sortie des fonds ayant eu lieu lors de l’acquisition du bien ou du remboursement de la dette et non lors de son amortissement.

18. II – 2 Les déterminants de l’amortissement • La dotation à l’amortissement est fonction : du montant amortissable, de la durée d’utilisation et de la méthode utilisée.

19. A – La base de l’amortissement • Le montant amortissable d’un bien est son coût historique diminué de la valeur résiduelle éventuelle. • La valeur résiduelle est définie comme étant le montant net qu’une entreprise compte obtenir en échange d’un bien à la fin de sa durée d’utilisation après déduction des coûts de cession prévus. Si cette valeur est insignifiante, elle sera négligée dans le calcul de la base d’amortissement. • On commence à pratiquer l’amortissement à partir de la date de mise en service.

20. B – La durée d’utilisation • C’est une affaire de jugement généralement fondée sur l’expérience de l’entreprise avec des biens semblables. • La norme 5 a énuméré les facteurs en fonction desquels la durée de vie doit être appréciée : • L’usage attendu de cette immobilisation, • L’usure physique, • L’obsolescence découlant des changements technologiques, • Les limites juridiques ou autres afférentes à l’usage de l’immobilisation. • Cependant, le choix est laissé à l’entreprise qui doit avoir pour seul objectif la meilleure traduction économique.

21. C – Les méthodes d’amortissement • Comme pour la durée d’utilisation, l’entreprise doit choisir la méthode d’amortissement qui reflète fidèlement la manière selon laquelle les avantages futurs liés à l’immobilisation sont consommés par l’entreprise. Une fois cette méthode choisie, elle doit être utilisée avec constance. • Dans le cadre de ce cours nous allons retenir deux méthodes d’amortissement : l’amortissement constant ou linéaire et l’amortissement variable.

22. a – L’amortissement linéaire ou constant • Ce système suppose que l’amortissement soit régulièrement réparti sur la durée d’utilisation de l’immobilisation; • En conséquence chaque amortissement annuel ou annuité d’amortissement est de même montant. • Exemple : une société a acquis et mis en service le 15 mars N, un matériel pour un prix HT de 3300 D. L’entreprise estime que ce matériel lui sera utile pour 10 ans; (valeur nulle après 10 ans) • Dresser le plan d’amortissement.

23. n=10 => T = 1/n = 0,1 = 10%Annuité d’amortissement annuel V*T=330VCN t =Valeur d’origine – somme des amortissements pratiqués jusqu’à cette date

24. En pratique les taux d’amortissement généralement utilisés sont les suivants : • Immeubles 5% • Constructions légères 20% • Matériel et mobilier 10% • Matériel automobile 20% • Moteurs 20%

25. b- L’amortissement variable • L’amortissement proportionnel à l’utilisation ou au rendement impute à chaque exercice un montant inégal basé sur l’usage ou le rendement de l’actif. • Cette méthode pourrait bien convenir pour du matériel roulant où l’on peut estimer la vie utile des biens en kilomètres à parcourir et pour certaines pièces de machinerie et outillage où l’on peut évaluer la vie utile en heures d’usage ou de service. • Exemple : si un matériel a couté 110 000, sa valeur résiduelle est de 10 000 et sa durée d’utilisation prévue est de 50 000 heures alors l’amortissement par heure est de ?

26. II-3 Comptabilisation des amortissements • Pour comptabiliser les immobilisations on passe par 4 catégories de comptes : • Les comptes des immobilisations • 22 Immobilisations corporelles (221 terrains…) • 23 Immobilisations en cours • 232 Immobilisations corporelles en cours • 238 Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles • Les comptes des amortissements • 6811 Dotations aux amortissements des immo incorp et corpo • 282 Amortissements des immo corp • Les comptes de résultat de cession • 636 Charges nettes sur cessions d’immobilisations (et 637) • 736 Produits nets sur cessions d’immobilisations • 722 Productions d’immobilisations corporelles

27. La comptabilisation de l’amortissement doit d’une part constater la dépréciation de l’immobilisation et d’autre part constater la charge relative à l’exercice à la fin de celui-ci. • La constatation de la dépréciation se fait au crédit du compte 28 « Amortissements des immobilisations. • Pour chaque type de bien amortissable il est ouvert un compte d’amortissement distinct; • Exemple : 224 «  Matériel de transport » son compte d’amortissement 2824 « Amortissements du matériel de transport »

28. Ces comptes reçoivent les crédits successifs représentant la dépréciation des biens concernés, jusqu’à la fin de la période d’amortissement. • Lorsqu’un bien est totalement amorti, il continue à figurer au bilan tant qu’il est en service; • Grâce à cette pratique on peut retrouver : • La valeur d’origine • Le montant cumulé des amortissements • Sa valeur résiduelle ou sa VCN.

29. Les comptes d’amortissement quoique créditeurs ne figurent pas au passif du bilan : les amortissements sont en effet inscrits à l’actif, en déduction de la valeur d’origine des immobilisations auxquelles ils s’appliquent. • En outre l’amortissement est considéré comme une charge de l’exercice. Il convient alors de débiter le compte 68 « Dotations aux amortissements et aux provisions » ou l’un de ses comptes divisionnaires. (6811 « dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles »)

30. Exemple : • Un matériel acquis le 01/07/2005 pour 10000D est amorti linéairement sur 5 ans. • Passer les écritures nécessaires au 31/07/2005 et au 31/12/2006. Justifier les calculs. • Présenter le compte « amortissements du matériel industriel » du grand livre à la date du 31/12/2006 après inventaire et avant inventaire.

31. Section III : La cession d’immobilisations corporelles

32. Section III : La cession d’immobilisations corporelles

33. III -1 Cession d’immobilisations sans TVA • Lorsqu’une entreprise veut céder une immobilisation en cours d’exercice, elle a besoin tout d’abords de connaître sa valeur nette comptable. • Donc elle doit constater un « Amortissement complémentaire », c’est-à-dire la dépréciation du bien entre la date du dernier inventaire et la date de cession.

34. Pour comptabiliser la cession • On solde le compte immobilisation concerné en le créditant à sa valeur d’origine. • On annule le compte d’amortissement concerné pour la somme des amortissements pratiqués. • On enregistre le résultat de la cession au débit du compte 452 « créances sur cession d’immobilisations », si la cession est faite à crédit, ou au débit d’un compte de trésorerie si la cession est faite au comptant. • On équilibre les débits et les crédits par le compte 636 « pertes nettes sur cessions d’immobilisations » ou 736 « produits nets sur cessions d’immobilisations ».

35. Exercice • Une camionnette a été achetée le 15 février N pour la somme de 6000 D, elle a été vendue fin février /N+3 pour 2500 D. • L’acquéreur a réglé comptant par chèque bancaire. • L’entreprise espérait amortir la camionnette selon le mode linéaire sur 5 ans. • Passer les écritures de cession.

36. Solution • Taux d’amortissement = 1/5= 0,2 =20% • Annuité d’amortissement 6000 *20%=1200 • Amortissement de l’année N = 1200 * 315/360 = 1050 • Amortissement N+1 = 1200 • Amortissement N+2 = 1200 • Amortissement complémentaire N+3 = 1200 * 60/360= 200 • Total des amortissements pratiqués = 1050 + 2400+200 = 3650 • VCN = 6000 – 3650 = 2350 • Résultat de la cession = Prix de vente – VCN =150 D => Plus value de 150 D

37. Écritures au journal

38. III – 2 Cession d’immobilisations et régularisation de la TVA • Si une entreprise cède un bien pour lequel elle a récupéré la TVA au moment de son acquisition, elle doit reverser à l’Etat la TVA initialement déduite diminuée de : • 1/10 par année ou fraction d’année de détention pour les biens immeubles ( terrains, constructions…) • 1/5 par année ou fraction d’année de détention pour les biens autres que les immeubles.

39. Exemple : • L’entreprise X cède au prix de 9500 D le 31/3/N une machine acquise le 1/10/N-3 au prix de 20 000 D HTVA (TVA 18 %). Cette machine est régulièrement amortie suivant le mode linéaire au taux de 20%. • Règlement par chèque. • Passer les écritures de cession.

40. Solution • Amortissement complémentaire • 20 000 * 20 % * 3/12 = 1000 • Total des amortissements pratiqués 1000+8000+1000=10 000 • TVA à reverser au trésor 20000 * 0,18 -20 000 *0,18*4/5 = 720 D • Résultat de la cession 9500 – 720 -10000 = -1220

41. Enregistrement comptable

42. Étapes • Constatation de l’amortissement complémentaire • Calcul de tous les amortissements pratiqués • Trouver la VNC • Calcul de la TVA à reverser • Détermination du résultat de cession • Ecriture de cession

43. Section 4 : L’échange d’immobilisations Biens de même nature Biens de natures différentes

44. Généralités • La juste valeur d’un actif est la contrepartie monétaire qu’aurait perçue ou déboursée l’entreprise pour la cession ou l’acquisition de cet actif. • La soulte est la somme versée par une entreprise X à l’entreprise Y comme complément à l’échange de bien.

45. IV-1 Echange de biens de natures différentes Exemple 1: Sans TVA Bien en possession de X Matériel industriel Bien en possession de Y Matériel industriel Coûts historiques 25 000 36 000 Amortissements 10 000 21 000 VCN 15 000 15 000 Justes valeurs 18 000 13 000 Soulte versée 5000 Résultat de l’échange 18 000 -15 000 =3000 Gain 13 000 -15 000 =-2000 Perte

46. Exemple 1 Sans TVA Bien en possession de X Bien en possession de Y Coûts historiques 25 000 Crédit du compte 2234 35 000 Crédit du compte 2234 Amortissements 10 000 Débit du compte 28234 20 000 Débit du compte 28234 VCN 15 000 15 000 Justes valeurs 18 000 Débit du compte 2234 13 000 Débit du compte 2234 Soulte versée Débiter la trésorerie 5000 Créditer la trésorerie Résultat de l’échange 18 000 -15 000 =3000 Gain net (crédit) 13 000 -15 000 =-2000 Charge nette (débit) Écritures de X Écritures de Y

47. Écritures à passer chez X sans TVA

48. Exemple 1 Avec TVA Bien en possession de X Bien en possession de Y Coûts historiques 25 000 Crédit du compte 2234 35 000 Crédit du compte 2234 Amortissements 10 000 (3 exercices) Débit du compte 28234 20 000 (5 exercices) Débit du compte 28234 VCN 15 000 15 000 Justes valeurs 18 000 Débit du compte 2234 13 000 Débit du compte 2234 Soulte versée Débiter la trésorerie 5000 Créditer la trésorerie Résultat de l’échange 18 000 - 1800 -15 000 =1200 Gain net (crédit) 13 000 -15 000 =-2000 Charge nette (débit)

49. Écritures à passer chez X avec TVA

50. Réexamens postérieurs • Si la valeur résiduelle change, il y’a lieu de calculer les nouvelles annuités d’amortissement, en divisant le nouveau montant amortissable sur le nombre d’année restant à courir. • Si la valeur comptable baisse de façon irréversible, il y’a lieu de constater cette baisse en charge (637 réduction de valeur ). • Dans ce cas la nouvelle valeur constitue la nouvelle base d’amortissement. L’amortissement doit être calculé sur la durée restante à courir.