Marième BEKAYE Expert en Développement Durable

1. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 ETAT DES LIEUX ET PROGRES REALISES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LES PAYS D’AFRIQUE DU NORD Marième BEKAYE Expert en Développement Durable

2. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 SOMMAIRE 0. Introduction I. Politiques de DD et gouvernance environnementale II. Progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs économiques et sociaux III. Progrès réalisés dans l’atteinte des objectifs environnementaux IV. Grandes tendances et CC V. Faiblesses des politiques nationales VI. Coopération régionale et internationale VII. Bonnes pratiques VIII. Quelles alternatives?

3. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 INTRODUCTION • RIO: Agenda 21 (92): principes du DD • Accords multilatéraux environnementaux • Déclaration du Millénaire- OMD (2000) • SMDD- Plan de mise en œuvre(2002) • Initiative régionale: NEPAD- (2001) La lutte contre la pauvreté, la modification des modes de production et de consommation non viables et la gestion des RN indispensables au développement économique et social sont les objectifs ultimes et les conditions essentielles du DD. • Élaboration et mise en œuvre des SNDD • Intégration des principes du DD et des OMD dans les politiques et programmes nationaux • Formulation de programmes et projets dans les secteurs prioritaires

4. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Documents utilisés • Profils de pays et rapports nationaux SMDD (2002) • Rapports nationaux- OMD-2004/ 2005 • Rapport CEA-AN: Réalisation des OMD et mise en œuvre du NEPAD dans les pays d’Afrique du Nord (juin 2007) • Rapport national sur l’environnement- Tunisie- 2005 • Rapport Mondial sur le Développement Humain- PNUD-2005-2006 • Millenium Development Goals report- UN-2005 • Rapport 2006 du Plan bleu/ suivi de la Stratégie Méditerranéenne pour le DD • Documents de Programme de Pays du PNUD (2007-2011) • Soudan- Millenium Development Goals. Report-2004 • Rapport sous régional sur la mise en valeur des ressources en eau. Afrique du Nord. UN-Water-Africa

5. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Politiques et stratégies de DD DD: Option politique clairement énoncée (SNPEDD-Agenda 21 - SNE-SNDD-CSLP- définissent les enjeux et priorités en matière d’environnement et de DD)(Excepté Libye – SDD non identifiée) • Outils de planification multiples • National:PANE/ PANE-DD- Plans de développement éco et sociaux qui intègrent la dimension DD: Tunisie- Mauritanie-Maroc-Algérie-Egypte. Plan de gestion environnementale au Soudan • Stratégies nationales:LCD-Biodiversité- atténuation des effets des CC • Local:Agendas 21 locaux (Algérie,Tunisie, Maroc), prévu pour la Mau • Un cadre législatif en amélioration mais qui manque parfois • d’application et d’harmonisation: • Lois qui intègrent les principes du DD (participation des populations à la gestion forestière, pastorale et des RN) • Mise en œuvre des principales conventions et accords internationaux

6. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Politiques et stratégies de DDL’approche globale développement • Intègre les impératifs économiques et objectifs de qualité / les relations entre les 3 dimensions du DD ne sont pas encore suffisamment analysées. Faible prise en compte des coûts sociaux et environnementaux au profit de politiques qui restent essentiellement axées sur la recherche d’une plus grande croissance économique (augmentation des dépenses de santé, pertes humaines et matérielles, accentuation de l’insécurité alimentaire, investissements liés à la réhabilitation de l’environnement). • Prend en compte les OMD et les besoins prioritaires des pays mais sans toujours tenir compte des liens entre les différents secteurs (ex: santé maternelle / éducation/ autonomisation des femmes; gestion des déchets / éducation sanitaire/ santé; planification urbaine/ transport/environnement) • S’oriente vers une planification budgétaire par objectifs (CDMT)- intégration des OMD-meilleur ciblage et plus de visibilité des ressources financières disponibles et mobilisables

7. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Politiques et stratégies de DD L’intégration de l’environnement dans de nombreux secteurs économiques et sociaux en progrès(objectifs de qualité, EIE, EES, audits environnementaux, approches intégrées économie-environnement, instruments économiques, indicateurs…) • Secteur Industrie (Maroc): prévention de la pollution et développement de technologies propres. Plan d’action, SI spécialisé sur le DIED, incitations éco, Fonds de dépollution industrielle; • Secteur du tourisme / écotourisme (Maroc, RIM) / Secteur du Développement rural (Algérie) • Secteur de l’Énergie (Tunisie): loi sur la maîtrise de l’énergie qui octroi des avantages fiscaux sur l’importation de matériels destinés à des projets d’économie d’énergie, audit énergétique; • Secteur de l’eau (RIM): gestion intégrée et durable des RE tenant compte des usages multiples • Secteur des pêches (RIM): les obj éco sont sous tendu par des plans d’aménagement et de gestion des pêcheries • Secteur du transport (Maroc): intègre la protection de l’environnement et la planification urbaine et rurale • Secteur éducation et recherche (Universités, enseignement secondaire, filières de formation professionnelle): Maroc-Tunisie-Algérie

8. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Gouvernance environnementale et DD • Des institutions spécifiques en charge de l’environnement: Ministère d’Etat, MDE, ME…/ Agences d’exécution techniques et spécialisées • Une décentralisation amorcée dans plusieurs pays mais un développement local marqué par des disparités • Algérie: Inspection de l’environnement/ 48wilayas et un bureau communal de l’environnement et de l’hygiène. • Egypte: unités environnementales au niveau local • Algérie,Tunisie, Maroc: Agendas 21 locaux ~ villes/ participation des acteurs locaux • Mauritanie: PRLP (programmes régionaux de lutte contre la pauvreté) • Des organes de coordination et de dialogue intersectoriel et entre acteurs: CNDD-CNE-CNED…En Algérie, le HCEDD est présidé par le Chef du Gouvernement /// Fonctionnement de ces organes pas toujours optimal

9. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Gouvernance environnementale et DD Efforts de collecte et d’analyse importants / Un niveau d’information très hétérogène • Les indicateurs socio-économiques existent et sont suivis (enquêtes ONS, observatoires de la pauvreté…) • Les données environnementales sont dispersées, non actualisées et n’utilisent pas toujours les mêmes référentiels, ce qui ne facilite ni leur utilisation ni leur interprétation. Certaines problématiques et thématiques importantes ne sont pas suffisamment documentées (transport, Énergie, outils économiques dans l’environnement…) • L’intégration efficiente de l’information environnementale dans la prise de décision politique demeure insuffisante • Les capacités institutionnelles et financières limitent la mise en place et l’exploitation de SI durables

10. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Progrès économiques et sociauxRapports nationaux et régionaux de suivi des OMD (2004/05) • Réduire la pauvreté • Niveau de pauvreté très hétérogène Tunisie-Maroc-Algérie (+++) / Egypte (++) Libye? / Mauritanie (--) (P 46,7%) / Soudan (extrême P>50%) • Des inégalités persistent dans tous les pays P élevée rural & périurbain (poches de pauvreté) / femmes / Groupes socio-économiques • Des progrès tangibles pour réduire la faim Mauritanie et Soudan sont les plus affectés (malnutrition 10% et 27% de la population totale-RMDH 2006- contre 4% pour la région AN en 2002). En A.N, 8% des enfants de moins de 5 ans souffrent d’insuffisance pondérale contre 28% pour l’ensemble des pays en développement

11. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Progrès économiques et sociaux • L’alphabétisation des jeunes(15 à 24 ans)ennet progrès (> 90% dans plusieurs pays, Libye &Tunisie). Efforts à poursuivre pour le Maroc, la Mauritanie et le Soudan (60-75%). • Système éducatif en progression notable. • Renforcer l’enseignement secondaire, supérieur et professionnel et l’adapter aux besoins du marché du travail • Améliorer la qualité de manière générale • Parité atteinte au niveau de l’éducationprimaire, secondaire et supérieure sauf en Mauritanie (filles < 23% des effectifs d’étudiants) • Chômage élevé, particulièrement chez les jeunes et femmes 31,2% en RIM,17% en Libye, 10,8% au Maroc, 13,9% en Tunisie, 10% en Égypte • Mortalité maternelle et infantile en baisse sauf en Mauritanie

12. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Progrès économiques et sociaux • L’autonomisation des femmes • L’accès à la sphère politique (parlement) progresse lentement avec 9% en 2005 (AN) contre 16% (mondial) et 21% (pays développés) – RIM (20% en 07) • La proportion de femmes salariées dans le secteur non agricole n’a pas beaucoup évolué sur la période 1990-2003 (Algérie et Soudan très en retard). • En 2005, les femmes représentaient seulement 16% des emplois rémunérés non agricoles en Algérie contre 22% en Egypte et 25-26% en Tunisie et au Maroc • Lutte contre les maladies • VIH-Sida:taux de prévalence < 0,1% sauf pour le Soudan (1,6%), la Mauritanie(0,7%) et Libye (0,2%) mais tendance à la hausse observée • Paludisme :Mauritanie et Soudan • Tuberculose: en progression en Mauritanie, Soudan et Algérie. Élevée au Maroc malgré une légère baisse.

13. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Progrès économiques et sociauxde fortes disparités entre les pays • Accès à l’eau potable amélioré en milieu urbain • Égypte: 98% et Tunisie: 93% de la Pop avec 82,6% pour le rural • Maroc: 81% - Soudan: 70%-mais de grandes variations. • Algérie,en régression (94% en 90 à 85% en 04) / Mauritanie: 53% • Accès durable aux services d’assainissement • Libye-Tunisie et Algérie: > 90% de la population (Tunisie: 85%) • Maroc et Egypte~70% de la population • Mauritanie et Soudan : seulement 34% de la population (aucune progression) • Fortes disparités pour le rural • Accès à l’électricitéTunisie-Algérie > 95% Maroc ~ 70% Soudan: ~35% / Mauritanie: < 25% • Population vivant dans les quartiers urbains précairesn’a pas significativement évoluée: Au Maroc, 8% de la population urbaine vit dans un habitat précaire .12% de la population totale (2000) en RIM.

14. Progrès économiques et sociaux Synthèse Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007

15. Indicateurs de DH Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007

16. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Progrès réalisés en terme de gestion durable de l’environnement • Peu de progrès en matière de lutte contre la désertification / Partout la dégradation des sols se poursuit (érosion, salinité, alcalinité) • La déforestation progresse plus vite que le reboisement (efforts Tunisie 35% d’augmentation de la superficie forestière entre 90 et 02) • Offre en eau vs demande arrive à saturation dans certains pays (pollution, déperdition par manque de maintenance des ouvrages, utilisation non contrôlée et gestion par l’offre, manque de suivi de la ressource ) Cas Egypte-Libye- Tunisie-Soudan • La réutilisation des eaux usées traitéesest insuffisamment développée sauf en Égypte(déversées en mer, dans le réseau hydrographique ou épandues sur le sol) • Faibles progrès en matière de traitement/recyclage des déchets

17. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Progrès réalisés en terme de gestion durable de l’environnement • Les émission de GES bien que faibles s’accentuent dans les secteurs clés (Énergie, Bâtiment, transport et industrie).Libye: 8,9TM/capita et Algérie: 5,1 contre une moyenne de 13,2 dans les pays développés (RDH 07-08) • L’utilisation des SAO a été fortement réduite dans tous les pays • La consommation en combustibles traditionnels demeure élevée dans certains pays(RIM: 80% et Soudan: 74%,< à 10% en Tunisie-Algérie et Egypte. Libye et Maroc ~ 1-2%). • Les efforts de développement des ER restent limités (AN < 1% du bilan énergétique / 4% au Maroc et 0,8% en Libye). • Les mesures visant à accroître l’efficacité énergétique, bien qu’inscrites dans les politiques, sont très rarement mises en oeuvre

18. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Grandes tendancesHorizon 2020 Croissance démographique / Urbanisation Modes de consommation Énergétique Surexploitation des Ressources / Désertification • Disparition des habitats naturels et des espèces • Déficit important envisagé au delà de 2020-2025 si la GIRE n’est pas améliorée (Egypte-Libye-Tunisie-Soudan-Maroc) • Forte croissance du volume des déchets ménagers • Développement important de l’habitat informel • Forte concentration sur le Littoral: population-transports routiers-centrales thermiques-industries-Tourisme • Forte croissance de la demande énergétique (dépendance des énergies fossiles) • Augmentation de la pollution atmosphérique et des émissions de GES / Changements climatiques (catastrophes naturelles)

19. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Changements climatiques Effets • Impacts sur la productivité agro-pastorale / perte du cheptel/ forêts / diminution des ressources en eau : accentuation de la pauvreté et des conflits • Menaces au niveau du littoral : érosion côtière, infiltration d’eau de mer dans les nappes, disparition des terres basses et zones humides/ habitats pour la biodiversité, perturbation des biotopes de certaines espèces, destruction des infrastructures socio-économiques • Pertes en vies humaines • Programme d’adaptation aux CC • Réduction des émissions de GES et de la déforestation (puit de carbone) • MDP / marché mondial du carbone • Programmes de gestion des risques et catastrophes naturelles (existe dans certains pays, en cours dans d’autres) Réponses

20. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Faiblesses des politiques nationales • Peu d’actions concrètes en matière de transfert de technologies et de renforcement de capacités • Faibles capacités de coordination intersectorielle, de S & E des politiques/ Insuffisance de l’intégration des politiques • Manque de données quantifiées pour suivre les indicateurs • Peu d’attention accordée à la recherche scientifique, particulièrement pour certaines thématiques • Peu d’efforts en matière de développement des stratégies de financement :promotion de l’investissement privé, partenariat public-privé, amélioration de la gestion des recettes fiscales, mobilisation de ressources locales • IEC et rôle de la société civile à renforcer • Faible efficience des institutions nationales

21. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Coopération régionale et internationaleFinancement • L’APD bien qu’en augmentation reste en deçà des besoins de développement.l’objectif de 0,7% du PNB n’est atteint que par très peu de pays donateurs • La dette, un facteur limitant des capacités de financement des pays.L’allègement de la dette / Initiative PPTE ( PMA: Mauritanie et Soudan) n’a pas pris en compte les pays à revenu intermédiaire. • L’efficacité de l’aide doit être améliorée(cf à la déclaration de Paris):prévisibilité, coordination, mise en adéquation des ressources avec les OMD, suppression de l’aide liée, promotion de l’aide budgétaire

22. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Coopération régionale et internationaleCoopération Nord-Sud et Sud-Sud insuffisantes-1 • Accès aux marchés.l’adhésion à l’OMC(en cours pour l’Algérie) et lesaccords de partenariat avec l’UE, les Etats-Unis (instauration de zones de libre échange) • efforts à faire pour supprimer certaines barrières commerciales non équitables: subventions agricoles ou autres mesures protectionniste) • Coopération entre pays. Zones de libre échanges entre la Tunisie, le Maroc et l’Egypte. • Projet méditerranéen : relatif à la conservation des zones humides et des écosystèmes côtiers dans la région du Cap-bon (Maroc-Tunisie –Egypte)- FEM/ FFEM • Projets régionaux : LCD (fixation des dunes/ ceintures vertes) • NEPAD.Projets communs (infrastructures, accès aux marchés régionaux et mondiaux, gestion des REau)- Fait face au manque de financement et de clarté des modalités de mise en œuvre des projets retenus et à une faible appropriation nationale.

23. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Coopération régionale et internationaleCoopération Nord-Sud et Sud-Sud insuffisantes-2 • Plan bleu / PNUE Observatoire de l’E et du DD au service des pays méditerranéens / convention de Barcelone • Statistiques environnementalesProgramme MEDSTAT II (2006-2009)/ partenariat Euro-méditerranéen (Libye-Maroc-Tunisie-Egypte): rapports nationaux et études régionales/ partage d’expériences/ développement d’indicateurs • Observatoire du Sahara et du Sahel • Projet régional Maghrébin (GEF) de renforcement des capacités dans le domaine des CC(sessions de formation techniques, réseau maghrébin d’experts sur les CC et ressources en eau)

24. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Bonnes pratiquesInstruments économiques et financiers • Fonds de l’environnement(appui aux ONG, sensibilisation, éducation et information du public…) Algérie- Mauritanie - Égypte • Fonds de dépollution(atmosphérique/industrielle) Maroc-Tunisie • Fiscalité environnementale pour inciter à la protection de l’environnement:principe pollueur-payeur(gestion des ordures, assainissement liquide, pollution des eaux, émissions atmosphériques, consommation d’eau potable et industrielle…) Algérie • Incitations économiques(exonérations fiscales, primes, réduction douanières) accordées aux investisseurs privés pour des projets de préservation de l’environnement, d’utilisation de technologies propres, de gestion rationnelle des RN et de développement de programmes de logements sociaux (Algérie-Maroc-Tunisie) • Instruments de gestion contrat de performance environnementale

25. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Bonnes pratiquesInitiatives • Promotion du GPL comme carburant au niveau du transport urbain (Maroc, Algérie) • Programme National de gestion des déchets municipaux (Algérie) : réalisation de CET, éradication des décharges sauvages, décontamination et réhabilitation des sites. Mise en place d’une gestion déléguée des services • Production d’eau douce dans les villes côtières par dessalement de l’eau de mer : Libye, Algérie, Égypte • Réutilisation de l’eau usée après traitement.L’Égypte a atteint une capacité de 700 Mm3/an (2017 : 2500Mm3 pour la culture de bois de construction et de cultures) • Introduction d’un programme d’éducation environnementaledans le cursus scolaire et dans les filières de la formation professionnelle en Algérie: Protocole d’accord entre le MEN et le MATE

26. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Quelles alternatives?Politiques nationales • Mettre l’accent sur le développement local et la promotion de politiques rurales intégrées • Favoriser une meilleure intégration des politiques sectorielles (ex. transport et développement urbain) • Améliorer les mécanismes de participation, y compris au niveau local • Promouvoir le rôle de la femme • Renforcer la recherche scientifique et le développement technologique • Éducation environnementale et sensibilisation à renforcer • Capital humain: formation/ qualifications en accord avec les besoins • Améliorer la collecte et la consolidation des informations statistiques liées à l’environnement et au DD (régularité, fiabilité, accès, référentiel) • Renforcer les mécanismes d’incitations financières et fiscales pour promouvoir l’implication du secteur privé • Accroître la mobilisation des ressources internes

27. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Quelles alternatives?Coopération régionale et internationale • Définition de politiques & programmes communs: Énergie,Agriculture, Eau, infrastructures de transport • Développement de capacités communes: centres de recherche, organismes de normalisation, institutions régionales • Partage d’expériences entre pays et renforcement du transfert de technologies adaptées:irrigation, industries, gestion des déchets, assainissement, AEP • Rendre le système commercial mondial plus équitable (accès aux marchés, limitation des subventions ) et renforcer les accords de libre échange entre pays : quotas, tarifs douaniers, subventions, mesures non tarifaires • Création d’emplois / promotion des investissements privés • Promotion du développement des ER : partage d’expériences et recherche d’économies d’échelle

28. Réunion des experts / Tunis, du 18 au 21 Novembre 2007 Merci de votre attention