La précarité dans la FPT

1. Journée d’étude Vendredi 29 octobre 2009 La précarité dans la FPT

2. ETAT DES LIEUX • Définir la précarité dans la FPT • Les formes de précarisation de l’emploi public • Le développement de l’emploi non permanent • L’occupation de l’emploi permanent par des non titulaires

3. Qu’est-ce que la précarité ? • Définition : La précarité « est ce qui revêt un caractère d’instabilité, de fragilité, ce qui est éphémère, passager ». Une situation précaire est une « chose dont l’existence n’est pas assurée, qui peut être remise en cause ».

4. Les éléments de l’emploi public • Le type d’emploi • Les conditions de recrutement • Le traitementet la composition de la rémunération • Les droits sociaux.

5. Définition : fonctionnaire • Est fonctionnaire, après obtention du concours, toute personne titulaire d’un grade, employée et nommée par une personne publique dans un emploi permanent.

6. Définition : non titulaire • Est « contractuel » toute personne non titulaire d’un grade employée pour une durée limitée par une personne publique sur un emploi permanent ou non permanent.

7. Quelques chiffres D’après une étude du CNFPT en 2003 : • 37 % non titulaires sur emplois non permanents • 42% non titulaires sur emplois permanents

8. Quelques chiffres En 2006, d’après l’analyse de notre fédération : 30% de non titulaires (500 000 agents). • 22% de droit public • 3% d’assistantes maternelles • 5% d’emplois aidés

9. Quelques chiffres Selon le rapport 2009 de l’Observatoire de la FPT : 26,8% non titulaires • 14,7% non titulaires sur emplois permanents • 8,3% non titulaires sur emplois non permanents • 3,8% d’emplois aidés

10. Les causes de la précarité La « souplesse » de gestion des employeurs L’absence de création de services publics L’absence de gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des carrières Une perte de qualification de l’emploi public L’externalisation : un mode de gestion par la précarisation?

11. Les formes de la précarité de l’emploi • Le développement de l’emploi non permanent • L’occupation de l’emploi permanent par des non titulaires

12. Le développement de l’emploi non permanent Le recours abusif au contrat de droit public Le recours abusif de l’emploi à temps incomplet Les emplois aidés L’exigence de la nationalité française

13. L’OCCUPATION DE L’EMPLOI PERMANENT PAR DES NON TITULAIRES Loi n° 2005-843 du 26 janvier 2005 L’absence de cadres d’emplois Les « faux » non titulaires permanents