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Le profil d’un fonds fiduciaire

Le profil d’un fonds fiduciaire . Les caractéristiques et la définition des éléments constitutifs. Les éléments. Objectif Statut juridique Gouvernance Administration, structure d’exécution Financement Gestion Financière Programme de subvention. Objectif. Nom du Fonds

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Le profil d’un fonds fiduciaire

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Presentation Transcript

  1. Le profil d’un fonds fiduciaire Les caractéristiques et la définition des éléments constitutifs

  2. Les éléments • Objectif • Statut juridique • Gouvernance • Administration, structure d’exécution • Financement • Gestion Financière • Programme de subvention

  3. Objectif • Nom du Fonds • Priorité pour la gestion du PNBA • Conservation • Développement durable • Recherche • Gouvernance • Référence aux textes en vigueur • Charges récurrentes et d’investissement • Activités des populations (lesquelles?) • Zones périphériques oui ou non

  4. Statut juridique • Création d’un nouvelle structure off-shore • Démarrage à zéro • Expériences récentes Tri-nationale Saanga • Création d‘une nouvelle structure nationale • Nécessite nouvelle législation nationale • Utilisation d’une structure existante • La FIBA n’est pas intéressé, d’autres alternatives ne sont pas connues

  5. Gouvernance • Conseil d‘Administration • nombre et composition des membres • majorité gouvernementale/non-gouvernementale • expériences • domaines de responsabilité du CA • fréquence des réunions

  6. Administration - Structure d’exécution • Direction exécutives • équipe minimale • gestion journalière • procédures administratives et financières(manuel de procédures) • Comités (optionnels) • p. ex. consultatif, technique ou local

  7. Financement - Structure financière • Types de financement: • Fonds de fonctionnement • Fonds de dotation (endowment fund) • Fonds d’amortissement (sinking fund) • Fonds de roulement (revolving fund) • Stratégie de mobilisation des ressources • État, taxes droits etc. • Bailleurs • Secteur privé,

  8. Gestion Financière • Stratégie d‘investissement • préservation du capital • règles de placements • gestion par des professionnels • contrôle régulier et actif

  9. Programme de subvention • Grands lignes de: • critères d‘octroi • périodicité • suivi • reportage • Décrits en détail dans le Manuel de procédures

  10. Les éléments • Objectif • Statut juridique • Gouvernance • Administration, structure d’exécution • Financement • Gestion Financière • Programme de subvention

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