Un exemple de comité horizontal du Codex Alimentarius

1. Un exemple de comité horizontal du Codex Alimentarius Le CCFAC : Comité du Codex pour les additifs alimentaires et les contaminants Pays-Hôte = Pays-Bas Date = tous les ans une semaine en mars (groupe de travail et plénière)

2. LA GESTION DU RISQUE CONTAMINANT DANS LES ALIMENTS Objectifs du CCFAC Codex : protéger la santé du consommateur CCFAC vis-à-vis du risque additif et contaminant

3. Définition de contaminants et de termes relatifs à l’analyse du risque • CONTAMINANT/ TOXINE Toute substance qui n'est pas intentionnellement ajoutée à la denrée alimentaire, mais qui est cependant présente dans celle-ci comme un résidu de la production (y compris les traitements appliqués aux cultures et au bétail et dans la pratique de la médecine vétérinaire), de la fabrication, de la transformation, de la préparation, du traitement, du conditionnement, de l'emballage, du transport ou du stockage de ladite denrée, ou à la suite de la contamination par l'environnement. Les matières étrangères telles que, par exemple, débris d'insectes, poils d'animaux et autres ne sont pas couvertes par cette définition • DANGER Agent biologique, chimique ou physique présent dans un aliment ou état de cet aliment pouvant avoir un effet adverse pour la santé • RISQUE Fonction de la probabilité d’un effet adverse pour la santé et de sa gravité, du fait de la présence d’un (de) danger(s) dans un aliment

4. Le CCFAC : un comité de gestion du risque

5. Différence évaluation / gestion du risque • EVALUATION DU RISQUE Processus à base scientifique comprenant les étapes suivantes : identification des dangers, caractérisation des dangers, évaluation de l’exposition et caractérisation des risques • GESTION DES RISQUES Processus, distinct de l’évaluation des risques, consistant à mettre en balance les différentes politiques possibles, et au besoin, à choisir les mesures de prévention et de contrôle appropriées • COMMUNICATION SUR LES RISQUES

6. Des acteurs concernés à 3 niveaux France Europe International Autorité européenne de sécurité des aliments JEFCA JECMA JMPR Evaluation AFSSA DGCCRF DGS DGAl Coordination SGCI Commission Conseil Parlement Gestion Codex alimentarius

7. Ex : aflatoxine M1, plomb Ex : cancérigène, DJT, DHTP Ex : consommation X contamination Les mesures de gestion reposent sur les conclusions de l’évaluation du risque (JECFA) 1- Identification du danger 2- Caractérisation du danger 3- Calcul de l’exposition

8. Quelles mesures de gestion ? OBJECTIF : - garantir un niveau d’exposition de la population (y compris les groupes spécifiques ) < Doses toxicologiques de référence MOYENS : - fixer des limites maximales pour les contaminants dans les aliments qui contribuent fortement à l’exposition - élaborer des codes d’usage pour les contaminants dont les niveaux de contamination peuvent être limités par la mise en place de « bonnes pratiques »

9. Comment les mesures de gestion sont-elles élaborées? Principes de la norme générale Codex : principes de travail dans des normes générales + manuel de procédures Norme générale pour les contaminants et les toxines définit les règles pour le CCFAC et compile les mesures de gestion en cours d’adoption et adoptées. Elle est actuellement en cours de mise à jour document CX/FAC 02/17 discuté au dernier comité de mars 2002

10. Comment les mesures de gestion sont-elles élaborées? Principes de la norme générale 1- Calcul de l’exposition, comparaison aux doses toxicologiques de référence 2- Définition des aliments qui contribuent significativement à l’exposition = hiérarchisation des actions • 3- Fixation de LM sur la base : • - de données scientifiques : • niveaux de contamination dans les aliments (courbes de distribution) • impact des pratiques de production sur les niveaux de contamination des aliments • d’autres facteurs légitimes (économiques, analytiques etc.) • … Au niveau As Low As Reasonably Achievable (ALARA) 4- Rédaction de code de bonnes pratiques

11. Données de contamination Données sur les pratiques agricoles Construction de la courbe de distribution Évaluation des pratiques agricoles (aspects santé publique et économique) Objectif de santé publique Niveau ALARA Fixation de la limite maximale Rédaction de codes d’usages Comment les mesures de gestion sont- elles élaborées? Révision de la limite maximale

12. Roles du JECFA, CCFAC et des Etats membres dans le développement de limites maximales Etats membres JECFA CCFAC Identifie un risque potentiel de santé publique pour un contaminant Ecrit un “position paper” Prise en compte du “poition paper” Demande une évaluation du risque et des données Données de consommation et de contamination Réalise l’évaluation du risque Pas de risque significatif Considère le résultat Stop Demande un groupe de travail pour proposer des options de gestion du risque pour les contributeurs majeurs (ex : LM ou code de bonnes pratique) Groupe de travail Peut demander une évaluation de l’impact des options suggérées (ex : pratiques agricoles) Propose des options de gestion du risque Réalise l’évlaution du risque Considère le résultat Elabore des options de gesion du risqe et propose des valeurs de limites maximales Decide des valeurs des limites maximales et des codes de pratique Si demandé par un Etat membre : demande un réévaluation du risque pour afiner les mesures proposées Réalise la réévaluation Adope les propositions et les présente à la CAC

13. Pour en savoir plus : http.codexalimentarius.net Le prochain CCFAC du 17 au 21 mars 2003