Le plan régional de santé publique (PRSP)

1. Des objectifs explicites : priorités, programmes, plans Le plan régional de santé publique (PRSP) Mo VI-4-1

2. Des objectifs explicites : priorités, programmes, plans Le plan régional de santé publique (PRSP) • Document de référence de la politique de santé publique • Arrêté par le représentant de l’État sur la base du diagnostic régional partagé • En cohérence avec les objectifs nationaux de santé • En articulation avec les schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) et les schémas d’organisation sociale et médico-sociale Mo VI-4-2

3. Des objectifs explicites : priorités, programmes, plans Le plan régional de santé publique (PRSP) Le diagnostic régional partagé est construit autour de 3 axes majeurs : • État de santé de la population au niveau régional, notamment à partir des travaux réalisés par la DREES, et par les ORS, les URCAM et les CRAM ; • Bilan des programmes et actions de la région, en particulier ceux qui sont en cours ou déjà mis en œuvre comme les programmes régionaux de santé (PRS), les programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS), les programmes de santé publique conduits par l’assurance maladie, l’Éducation nationale, les collectivités territoriales, etc… • Ressources disponibles en termes de financements, de services ou de recours aux soins et à la prévention comme celles programmées dans le cadre des schémas régionaux d’organisation des soins (SROS) ou des schémas régionaux d’éducation pour la santé (SREPS). Mo VI-4-3

4. Des objectifs explicites : priorités, programmes, plans Le plan régional de santé publique (PRSP) Les sources d’information dont disposent les acteurs de la région sont nombreuses. En particulier : • Observatoire Régional de la Santé (ORS) • Union Régionale des Caisses d’Assurance Maladie (URCAM) • Caisses Régionales d’Assurance Maladie (CRAM) • Etat des lieux établi lors de la préparation de la LPSP • Bilan des ressources sanitaires et sociales lors de l’élaboration des SROS • Bilan des ressources de prévention et d’éducation pour la santé lors de l’élaboration des Schémas régionaux d’éducation pour la santé (SREPS) • Comparaison avec les sources nationales et internationales • Données des associations de malades et d’usagers du système de santé et de celles oeuvrant dans le champ de la santé publique Mo VI-4-4

5. Des objectifs explicites : priorités, programmes, plans Le plan régional de santé publique (PRSP) Le PRSP doit comporter 3 dimensions : • Des objectifs de santé, définis par pathologie, par déterminant de santé, par population ou par territoire • Des stratégies d’intervention : prévention, dépistage, soins, réinsertion, formation, etc • Les compétences et capacités d’intervention des institutions partenaires Mo VI-4-5

6. Des objectifs explicites : priorités, programmes, plans Le plan régional de santé publique (PRSP) Le PRSP inclut des programmes et actions : • Thématiques : - Déclinaison des plans nationaux - Programme régional d’accès à la prévention et aux soins - Objectifs spécifiques régionaux - Programmes régionaux de santé en cours - Plans d’action relatifs à l’alerte et à la gestion des situations d’urgence sanitaire • Transversaux : - Schéma régional d’éducation pour la santé - Programmes d’étude et de statistiques en santé - Programmes de formation, etc • Peut aussi comprendre les actions régionales définies par le Conseil Régional Mo VI-4-6

7. Des objectifs explicites : priorités, programmes, plans Le plan régional de santé publique (PRSP) Le PRSP est mis en œuvre par • Le GRSP • Des conventions -entre services publics ou entre organismes publics et privés - entre l’État et les collectivités territoriales, elles peuvent être inscrites dans un contrat de plan - des conventions pluriannuelles d’objectifs, avec des associations (ORS, Comités d’éducation pour la santé) • Des appels d’offre aux entreprises privées (exemple : action de communication) • Appel à projets avec des associations sur des objectifs opérationnels (compétence, territoire) Mo VI-4-7