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SYNDICAT MIXTE DU SCOT PIC SAINT-LOUP - HAUTE VALLEE DE L ’ HERAULT. ORIENTATIONS SCOT THEMATIQUE EAU. OBJECTIF DE LA PRESENTATION. INFORMER ET PERMETTRE AU COMITE SYNDICAL DU SAGE du LEZ D ’ EMETTRE UN AVIS SUR LE DOSSIER DE SCOT. SUJET DE LA REUNION : PRESENTATION DU SCOT
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SYNDICAT MIXTEDU SCOT PIC SAINT-LOUP -HAUTE VALLEE DE L’HERAULT ORIENTATIONS SCOT THEMATIQUE EAU
OBJECTIF DE LA PRESENTATION • INFORMER ET PERMETTRE AU COMITE SYNDICAL DU SAGE du LEZ D’EMETTRE UN AVIS SUR LE DOSSIER DE SCOT. • SUJET DE LA REUNION : • PRESENTATION DU SCOT • PRESENTATION DU DOG • THEMATIQUE EAU
Introduction ; • Le périmètre et le PADD du SCoT ; • Les enjeux et les orientations du Scot - thématique eau ; SOMMAIRE
QU’EST-CE QU’UN SCOT ? • Définition : Le SCoT, Schéma de Cohérence Territoriale, est un document d’urbanisme, un outil réglementaire pour concevoir, mettre en œuvre et assurer le suivi d’une planification intercommunale plus cohérente, plus durable et plus solidaire. • Création : SCoTprovenant de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbain » (dite loi SRU) promulguée le 13 décembre 2000. • Contenu : 3 documents = un rapport de présentation, un PADD, un Document d’Orientations Générales. Introduction
LES ORIENTATIONS D’UN SCOT • orientations générales de l’organisation de l’espace • espaces et sites naturels, agricoles ou urbains à protéger • grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels et agricoles ou forestiers • grands projets d’équipements et de services • Les objectifs relatifs à: • la cohérence entre l’urbanisation et la construction de logements, • la cohérence entre urbanisation et création de desserte en transports collectifs, • l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques, • la protection des paysages, à la mise en valeur des entrées de ville, • la prévention des risques. Introduction
PROCEDURE SCOT Validé le 23 mars 2011 Validé le 30 novembre 2011 Validé le 2 Mai 2012 14 Juin 2012 C O N S U L T A T I O N S Diagnostic du Rapport de Présentation PADD Projet d’Aménagement et de Développement Durable Document d’Orientations Générales du SCoT + DAC Arrêt du Scot Evaluation Environnementale Introduction
2 - LE PERIMETRE ET LE PADD DU SCOT
1. • Préserver les valeurs fondamentales qui font l’image du territoire… • Le DOG du SCoT propose, pour atteindre cet objectif, d’encadrer les politiques publiques en matière de : • Trame verte et bleue, • Trame agricole, • Ressources naturelles et notamment l’eau (sous toutes ses formes), • Développement raisonné au regard des risques du territoire, • Prise en compte du paysage identitaire dans le développement futur PADD Objectif N° 1 Le périmètre et le PADD du SCoT
2. • Maîtriser et profiter des effets de la croissance démographique • Le DOG du SCoT propose, pour atteindre cet objectif, de : • Répartir la population sur le territoire en cohérence avec la structuration souhaitée par le PADD, • Diversifier les logements sur le territoire (et notamment accroître le nombre de logements à caractère social), • Proposer un développement urbain cohérent avec les paysages… 2030 : + 20 556 habitants / 8935 logements à produire PADD Objectif N°2 Le périmètre et le PADD du SCoT
3. • S’appuyer sur les potentialités du territoire pour asseoir le développement économique • Le DOG fixe les grandes orientations pour : • Accroître le nombre d’emplois, • Assurer le développement de toutes les composantes du territoire, • Répondre au développement des services de proximité, • Réduire les déplacements domicile – travail. • Assurer l’intégration du développement économique au sein d’un paysage sensible. PADD Objectif N°3 Le périmètre et le PADD du SCoT