Partie 1 : les obligations

1. Beauvais, Une ville pour tousPriorité à l’accessibilitéLes rencontre DD de l’interrégion« Une voirie pour tous »Jeudi 31 janvier 2008 Intervention de P. SOUDE, Référent Accessibilité Mairie de Beauvais

2. Partie 1 : les obligations • « La réglementation fixe un socle, un minimum » - C. BACHELIER, Déléguée Ministérielle à l’Accessibilité • Le dépassement de la norme est facultatif

3. Contexte • Beauvais, ville pilote • La loi du 11 février 2005 • L’attente des associations et usagers • La préparation de l’avenir

4. Beauvais, ville pilote • Dès 2001, la Ville de Beauvais a mis en place les conditions d’une accessibilité généralisée et a œuvré pour l’intégration des personnes en situation de handicap • La loi du 11 février 2005 impose aux communes des obligations nouvelles en matière de scolarisation, d’accessibilité et d’emploi que la Ville de Beauvais a largement anticipée • La Ville de Beauvais applique la réglementation et poursuit ses efforts Les démarches de progrès restent facultatives (projets exemplaires, label Tourisme et handicap, normes +, innovations…)

5. La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances et la citoyenneté des personnes handicapées • Impose des obligations nouvelles aux collectivités locales notamment dans trois domaines : • la scolarisation, l’accessibilité et l’obligation d’emploi

6. La loi introduit des dispositifs de planification et de suivi • Plan ou schéma directeur d’accessibilité de la voirie et des espaces publics • Diagnostics des ERP • Commission (inter)communale d’accessibilité

7. Les échéances fixées pour la mise en accessibilité • Études • Schémas directeurs des services de transports d’ici février 2008 • Diagnostics voirie et espaces publics d’ici décembre 2009 • Diagnostic des ERP – cat. 1 à 4 d’icijanvier 2011, ramené à 2008 (Annonce de X. BERTRAND du 23/8/2007) • TRAVAUX • Matériel de transport public neuf dès maintenant • Établissements recevant du public existants rendus accessibles d’ici février 2015 • Systèmes de transports collectifs d’ici février 2015

8. Commission d’accessibilité • Obligatoire dans les communes de plus de 5000 habitants • Composition : représentants de la commune, d’associations d’usagers et d’associations représentant les personnes handicapées • Établir le constat d’accessibilité de la commune et dans les plans de déplacements urbains • Rapport annuel présenté au Conseil Municipal et transmis au Préfet, au Président de Conseil Général, au CDCPH, aux responsables du bâti

9. Une large concertation garantie par la mise en place de la commission communale d’accessibilité de Beauvais • Donne un avis • Fixe des priorités • Suit les actions • Fonctionne en plénières et en groupes de travail thématiques : • déplacements, transports, voirie, espaces publics (Chaîne de déplacement) • Citoyenneté et vie sociale (ERP = accessibilité aux services publics, bureaux de vote, lieux culturels, commerce…) • Éducation • Logement

10. L’attente des associations et des usagers = L’accessibilité universelle de tout pour tous • Toute la problématique de la loi repose sur les notions fondamentales suivantes : • d’autonomie de tous les citoyens • De concertation • De prise en compte de tous les handicaps et la mobilité réduite • D’une approche généralisée (transversale) de l’accessibilité • A ce titre la chaîne de déplacement doit prendre en compte l’intégralité des éléments du déplacement (cadre bâti, transports, voirie)

11. Beauvais, une ville pour tous • Les problématiques de déplacements, de stationnement, • Les conditions d’accès au service public, à la culture, aux sports, au commerce, à l’éducation…, • Les politiques relevant des compétences dévolues à la commune, • Impactent sur l’accessibilité présente et future

12. Les clés pour réussir l’accessibilité pour tous de la cité • L’accessibilité est transversale, elle doit être généralisée • L’accessibilité n’engendre pas de surcoûts si elle est intégrée dès l’amont aux projets • La qualité de l’accessibilité dépend des exigences de la maîtrise d’ouvrage et de l’implication de la maîtrise d’œuvre • Coopération entre les différentes autorités intervenant dans la ville ou au niveau de l’agglomération • Concertation avec les associations et les usagers concernés

13. Partie 2 : Beauvais, laboratoire de l’accessibilité • Objectif : démontrer la capacité de la Ville Pilote à innover • dans les méthodes, dans les actions, dans les résultats…

14. La stratégie d’accessibilité de la Ville de Beauvais • Approche cohérente du territoire communal par l’engagement simultané des démarches de diagnostics ERP, voirie et espaces publics • Beauvais, laboratoire de l’accessibilité « étude de cas : la chaîne de déplacement » • Démarche d’évaluation gloable

15. Travaux en cours :diagnostics d’accessibilité - outils méthodologiques • Diagnostic global d‘accessibilité de la chaîne de déplacement (lancement automne 2007) • Diagnostics sectoriels : transport, ERP, voirie (rendu courant 2008) • Tableaux de bords d’aide à la décision • Planification pluriannuelles des opérations

16. Programme « Voirie pour tous »:Beauvais, laboratoire de l’accessibilité • Expérimentation chaîne de déplacement type sur la Ville de Beauvais • Mobilisation des partenaires • Conception et concertation avec le collectif d’associations • Réalisation sur un site • Collecte de données pour diagnostic et évaluation • Élaboration d’une méthode d’approche globale dans la perspective d’une généralisation • contribution aux « bonnes pratiques » et diffusion

17. Une nouvelle organisation territoriale • Une seule commission d’accessibilité communale et intercommunale • garante d’une approche transversale du territoire et des problématiques • simplification administrative • Un référent Accessibilité • Une mission Accessibilité