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Pour la valorisation de votre entreprise Aubagne Jeudi 7 octobre 2010

Pour la valorisation de votre entreprise Aubagne Jeudi 7 octobre 2010. Soirée organisée par l’agglo s ervices Economie Emploi Formation Avec le concours Du service « activités commerciales » de la ville d’Aubagne De la Société Générale agence d’Aubagne. La Transmission Ou

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Pour la valorisation de votre entreprise Aubagne Jeudi 7 octobre 2010

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Presentation Transcript

  1. Pour la valorisation de votre entreprise Aubagne Jeudi 7 octobre 2010 Soirée organisée par l’agglo services Economie Emploi Formation Avec le concours Du service « activités commerciales » de la ville d’Aubagne De la Société Générale agence d’Aubagne

  2. La Transmission Ou Les Transmissions? Comment les préparer Pierre DENAMIEL – Avocat Honoraire - Sociétés Cabinet TAJ 2

  3. Définition Opération juridique par laquelle une entreprise change de contrôle Mais qui recouvre des réalités et des modalités diverses… 3

  4. DES MODALITES DIVERSES SELON : les circonstances la nature de la mutation la qualité des nouveaux contrôlaires la forme de l’entreprise l’activité de l’entreprise la taille de l’entreprise le contenu de la mutation 4

  5. Les Circonstances Mutation volontaire : la mutation est voulue et organisée Mutation involontaire : la mutation est subie : Décès brutal Incapacité Procédure collective 5

  6. La nature de la mutation A titre gratuit : Entre vifs (donation) Décès (succession) A titre onéreux : Prix Autre contrepartie : par ex. : échange de titres 6

  7. La qualité des successeurs Héritiers ou bénéficiaires Repreneurs Acquéreurs : concurrent, client, fournisseur, entrepreneur Investisseurs : fonds, organismes dédiés, Salariés Ou un cocktail de tout cela… 7

  8. Forme et Nature de l’entreprise Entreprise individuelle Société : Fermée APE Nature de l’activité : industrielle, agricole, commerciale, de service, artisanale, libérale Taille : entreprise unipersonnelle / CAC 40 8

  9. Contenu de la cession La finance Le pouvoir Ces ingrédients peuvent connaître de subtils et variés mélanges 9

  10. Il y a donc bien des transmissions avec : Certes des problèmes communs : évaluation, périmètre. Mais aussi des cadres juridiques et fiscaux différents, des problématiques spécifiques selon la nature des choses… 10

  11. PREPARATION IL FAUT QUE: L’OFFRE SOIT DESIRABLE→BON PRIX SECURISER L’ACQUEREUR et ses PRETEURS SECURISER LE VENDEUR →ETRE PAYE 11

  12. Contenu de la cession INVENTAIRE de: CE QUE L’ON VEUT VENDRE CE QUE L’ON VEUT CONSERVER L’IMMEUBLE D’EXPLOITATION IL EST DANS L’ENREPRISE IL APPARTIENT A L’ENTREPRENEUR 12

  13. PREPARER SON ENTREPRISE A LA VALORISATION

  14. La valorisation d’une entreprise, une histoire de chiffres mais pas que … DES HOMMES L'ENTREPRISE DES OUTILS DES LOCAUX DES RESULTATS FINANCIERS DES CLIENTS DES FOURNISSEURS UN NOM VALORISER, C’EST CHIFFRER UN ENSEMBLE UNE HISTOIRE UN AVENIR

  15. BIEN PREPARER = BIEN VALORISER VALORISATION Anticiper QUE DOIT-ON PREPARER ?

  16. Le bail commercial est-il toujours d’actualité ? Le loyer est-il intéressant ? Est-on sur un bail tout commerce ? DES HOMMES DES OUTILS DES LOCAUX DES RESULTATS FINANCIERS DES CLIENTS DES FOURNISSEURS UN NOM UNE HISTOIRE UN AVENIR

  17. L’entreprise est-elle bien équipée ? Les outils sont-ils aux normes ? DES HOMMES DES OUTILS DES LOCAUX DES RESULTATS FINANCIERS DES CLIENTS DES FOURNISSEURS UN NOM UNE HISTOIRE UN AVENIR

  18. Avez-vous un fichier clients ? Vos clients sont-ils sous contrat ? Ces contrats sont-ils transmissibles ? DES HOMMES DES OUTILS DES LOCAUX DES RESULTATS FINANCIERS DES CLIENTS DES FOURNISSEURS UN NOM UNE HISTOIRE UN AVENIR

  19. Avez-vous des contrats d’approvisionnement spécifiques ? Avez-vous des prix ? DES HOMMES DES OUTILS DES LOCAUX DES RESULTATS FINANCIERS DES CLIENTS DES FOURNISSEURS UN NOM UNE HISTOIRE UN AVENIR

  20. Disposez-vous d’un véritable savoir-faire ? Les salariés vont-ils rester après la reprise ? (emplois familiaux) Qui gère les postes clés ? DES HOMMES DES OUTILS DES LOCAUX DES RESULTATS FINANCIERS DES CLIENTS DES FOURNISSEURS UN NOM UNE HISTOIRE UN AVENIR

  21. Avez-vous une marque ? Est-elle protégée ? DES HOMMES DES OUTILS DES LOCAUX DES RESULTATS FINANCIERS DES CLIENTS DES FOURNISSEURS UN NOM UNE HISTOIRE UN AVENIR

  22. Quel est l’état financier de mon entreprise ? Mes comptes sont-ils représentatifs ? Ai-je des dépenses inutiles ? DES HOMMES DES OUTILS DES LOCAUX DES RESULTATS FINANCIERS DES CLIENTS DES FOURNISSEURS UN NOM UNE HISTOIRE UN AVENIR

  23. Comment suis-je placer par rapport à la concurrence ? DES HOMMES LA CONCURENCE DES OUTILS DES LOCAUX DES RESULTATS FINANCIERS DES CLIENTS DES FOURNISSEURS UN NOM UNE HISTOIRE UN AVENIR

  24. La valorisation d’une entreprise passe donc par une analyse globale Anticiper, c’est accroitre les points forts et minimiser les points faibles Donc MAXIMISER vos gains.

  25. La Transmission Ou Les Transmissions? Comment les préparer Suite de Pierre DENAMIEL – Avocat Honoraire - Sociétés Cabinet TAJ 25

  26. L’ AUDIT PREALABLE PAR QUI? QUAND ? DE QUOI? - Situation dans le patrimoine - famille, conjoint - créanciers - Dépendance économique 26

  27. EN VUE DU PROTOCOLE Etat juridique: société, titres, contrats Les comptes sociaux Les litiges en cours Les locaux d’exploitation: baux Propriété intellectuelle Environnement • Les salariés • Les prêts et créances • Les engagements donnés • Etc 27

  28. TRANSMISSION D’ENTREPRISE La Transmission Ou Les Transmissions? Comment les préparer Edouard VICHARD – Avocat associé - Fiscaliste Cabinet TAJ 28

  29. Définition Opération juridique par laquelle une entreprise change de contrôle Mais qui recouvre des réalités et des modalités diverses… 29

  30. DES MODALITES DIVERSES SELON : les circonstances la nature de la mutation la qualité des nouveaux contrôlaires la forme de l’entreprise l’activité de l’entreprise la taille de l’entreprise le contenu de la mutation 30

  31. Les Circonstances Mutation volontaire : la mutation est voulue et organisée Mutation involontaire : la mutation est subie : Décès brutal Incapacité Procédure collective 31

  32. La nature de la mutation A titre gratuit : Entre vifs (donation) Décès (succession) A titre onéreux : Prix Autre contrepartie : par ex. : échange de titres 32

  33. La qualité des successeurs Héritiers ou bénéficiaires Repreneurs Acquéreurs : concurrent, client, fournisseur, entrepreneur Investisseurs : fonds, organismes dédiés, Salariés Ou un cocktail de tout cela… 33

  34. Forme et Nature de l’entreprise Entreprise individuelle Société : Fermée APE Nature de l’activité : industrielle, agricole, commerciale, de service, artisanale, libérale Taille : entreprise unipersonnelle / CAC 40 34

  35. Contenu de la cession La finance Le pouvoir Ces ingrédients peuvent connaître de subtils et variés mélanges 35

  36. Il y a donc bien des transmissions avec : Certes des problèmes communs : évaluation, périmètre. Mais aussi des cadres juridiques et fiscaux différents, des problématiques spécifiques selon la nature des choses… 36

  37. PREPARATION IL FAUT QUE: L’OFFRE SOIT DESIRABLE→BON PRIX SECURISER L’ACQUEREUR et ses PRETEURS SECURISER LE VENDEUR →ETRE PAYE 37

  38. Contenu de la cession INVENTAIRE de: CE QUE L’ON VEUT VENDRE CE QUE L’ON VEUT CONSERVER L’IMMEUBLE D’EXPLOITATION IL EST DANS L’ENREPRISE IL APPARTIENT A L’ENTREPRENEUR 38

  39. L’ AUDIT PREALABLE PAR QUI? QUAND ? DE QUOI? - Situation dans le patrimoine - famille, conjoint - créanciers - Dépendance économique 39

  40. EN VUE DU PROTOCOLE Etat juridique: société, titres, contrats Les comptes sociaux Les litiges en cours Les locaux d’exploitation: baux Propriété intellectuelle Environnement • Les salariés • Les prêts et créances • Les engagements donnés • Etc 40

  41. TRANSMISSIONSD’ENTREPRISES FISCALITE DES TRANSMISSIONS GHB 07 10 2010 Edouard VICHARD – Avocat Associé Cabinet TAJ 41

  42. TARIFS Transmissions en ligne directe 42

  43. TARIFS Transmissions entre frères et sœurs 43

  44. TARIFS Autres transmissions 44

  45. ABATTEMENTS Transmissions en ligne directe ou entre époux En ligne directe : 156 974 € par parent et par enfant Ex : Donation de titres par les deux parents à deux enfants : exonération à hauteur de 627 896 € Possibilité de bénéficier des abattements tous les six ans : transmissions progressives possibles 45

  46. ABATTEMENTS 2. Transmissions entre frères et sœurs Abattement de 15 697 € 3. Donations aux petits-enfants Abattement de 31 395 € (peut jouer une fois tous les 6 ans) 4. Donations aux neveux et nièces Abattement de 7 849 € (peut jouer une fois tous les 6 ans) 46

  47. DONATIONS ET REDUCTIONSDES DROITS Donations en nue propriété 35% lorsque le donateur a moins de 70 ans 10% lorsque le donateur a entre 70 et 80 ans Autres donations 50% lorsque le donateur a moins de 70 ans 30% lorsque le donateur a entre 70 et 80 ans 47

  48. PAIEMENT FRACTIONNE ET DIFFERE Transmissions à titre gratuit Entreprises individuelles (ensemble de biens) Titres de sociétés (minimum 5 %) Intérêt du crédit : taux de base réduit des 2/3 soit 1.26 % pour 2009 Le paiement peut être différé de 5 ans puis fractionné sur 10 ans 48

  49. DEMEMBREMENT USUFRUIT / NUE PROPRIETE Barème applicable depuis 2004 Permet de minorer la base taxable 49

  50. DEMEMBREMENT USUFRUIT / NUE PROPRIETE La valeur de l’usufruit et de la nue propriété est fixée forfaitairement d’après l’âge de l’usufruitier 50

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