Plan

1. Crises bancaires et financières: causes, effets et politiques de prévention et de régulationPaul RedingBeyrouth, Mai 2013

2. Plan • Partie I : Les crises bancaires • Les crises financières: aperçu historique • La fragilité des banques • Les causes des crises bancaires • Les coûts des crises bancaires • La crise bancaire et financière de 2007-2008 • Partie II: Interventions publiques et régulation préventive • Interventions des autorités en temps de crise • Régulation prudentielle • Évolution post-crise: renforcer la régulation

3. Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive6. Interventions en temps de crise • Crise = échec de la « discipline de marché » • Eléments spécifiques de la « discipline de marché » = contrôle exercé sur les gestionnaires de la banque par les actionnaires ET les déposants et les autres créanciers = « gouvernance d’entreprise » basée sur • Transparence: normes comptables et publication de l’information pertinente ; • Organisation du processus de décision : compétences du comité de direction, du conseil d’administration, du comité d’audit, de l’assemblée générale = contrôle externe délégué à des auditeurs externes - à des agences de « notation » (rating) • Interventions publiques justifiées par les « effets externes » d’une crise

4. Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive6. Interventions en temps de crise • Modalités d’intervention des autorités au cours de la crise • rôle du prêteur en dernier ressort ( banque centrale = banque des banques) • Assurer la liquidité des banques pour éviter l’insolvabilité en leur prêtant de manière illimitée • Principe: prêter à court terme, sans risque pour la BC (=contre garanties) • 2007-2008 : interventions coordonnées des BC • rôle de l'assurance dépôt : • Principes : éviter le « bankrun » en garantissant les déposants pour une partie des montants déposés • 2007-2008 : accroissement significatifs des plafonds de garantie

5. Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive6. Interventions en temps de crise • Modalités d’intervention des autorités au cours de la crise • intervention publique dans la restructurationdes banques en difficulté: Etat, Superviseurs, banque centrale • Liquidation de la banque • rachat par une autre banque, avec recapitalisation par apports privés ("purchase and assume » ) • recapitalisation par des fonds publics, la cas échéant nationalisation : • octroi de garanties publiques sur dettes interbancaires ou obligataires : • création de sociétés de gestion d’actifs (« badbank » - « structure de défaisance ») pour créances douteuses ou « toxiques » avec octroi de garanties par l’Etat

6. Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle • La nécessité de réguler • Vu l’insuffisance de la discipline de marché et de l’auto-régulation du secteur • Vu l’aléa moral lié aux interventions publique en temps de crise • Dimensions de la régulation: • Micro-prudentielle • Macro-prudentielle (= systémique) • Sources et responsabilités en matière de régulation: • Au niveau international : • Comité de Bâle pour la Supervision Bancaire • G20 et Conseil de Stabilité Financière • Au niveau national : partage de responsabilités entre la Banque Central et l’autorité de supervision bancaire spécifique: contrôle unique ou contrôle joint? • Les 3 « piliers » de la réglementation de Bâle : • Normes de fonds propres • Supervision • Discipline de marché

7. Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle • La réglementation de Bâle en matière de fonds propres (= Bâle II) = « premier pilier » • rôle du capital comme "co-assurance" pour le déposant • rôle du capital comme "matelas" amortissant les pertes non-anticipées possibles • rôle du capital pour internaliser le coût du risque pris • Exigences de capital minimum via le ratio « Cooke »= ratio de capital sur actifs pondérés par les risques = «risk-assetratio » (RAR) • RAR fondamentalementaxésurrisquecréditmaiscompléments de fondspropres pour risques de marché et risquesopérationels (informatiques, juridiques, de réputation) • Coefficients de risque applicables tant aux postes « au bilan » que « hors bilan »

8. Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle • La réglementation de Bâle en matière de fonds propres (= Bâle II) = « premier pilier » • Fonds Propres: • Tier 1 (« goingconcern» capital) = coretier 1 (capital+réserves) + quelques suppléments (emprunts subordonnés à maturitélongue) • Tier 2 (« gone concern » capital) = dettes subordonnées à plus court terme • Total des actifs pondérés par leur risque (« Bâle II ») • Montants des différentes catégories d’actifs, chacune pondérée par un coefficient de risque crédit spécifique • Modalités de calcul des coefficients de risque crédit (à approuver par le régulateur):

9. Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle • Fonds propres sous Bâle II • Modalités de calcul des coefficients de risque crédit (à approuver par le régulateur: • approche standard, en fonction des « notations externes » • approche de « rating interne », notations établies par les banques elles-mêmes en collaboration avec les superviseurs (« Internal Rating Based » capital requirements) • « FoundationApproach » • « Advanced Approach » sur base d’estimation internes de paramètres clé: probabilité de défaillance, taux de perte si défaillance, exposition si défaillance..

10. Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle • Fonds propres sous Bâle II • Exigence de fonds propres pour risque crédit : • RAR minimal = 8 % pour fonds propres globaux • 4% pour fonds propres Tier1 • Compléments de fonds propres pour risques de marché (risque de variation de prix) • 100 % sur positions nettes (p.ex. dans une devise, une action..) dans et hors bilan • Utilisation possible de modèles internes, avec calcul de la « Value atrisk » (VaR) pour p.ex. le portefeuille de négociation VaR = perte maximale projetée sur un horizon donné (ex. 10 jours ouvrables) avec un degré de confiance donné (p.ex. 99%) • Exigence de Fonds Propres = 3*VaR (à 99% sur 10 j)

11. Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive7. Régulation prudentielle • Réglementations complémentaires (2ème et 3ème Piliers de Bâle II) • conditions à l'entrée (capital minimum, moralité des dirigeants …) ; activités non-autorisées • organisation de la gouvernance, en particulier pour la gestion du risque - exigences d’audit internes et externes; • normes comptables : • not. comptabilité sur une base consolidée ; • réglementation concernant les provisions, • les modes d’évaluation des actifs et passifs (« valeur d’acquisition » ou « juste valeur »…) ; • réglementation du degré maximal de concentration des prêts et de prêts entre parties liées • exigences de liquidité • Stress-tests

12. Initiatives multiples des régulateurs en cours • Concernant les banques: • renforcement des exigences de fonds propres et de liquidité (voir Bâle III) • Restrictions sur les activités autorisés: projets de scission entre banque de dépôt et banque d’affaires (Volcker aux USA; Vickers au Royaume-Uni, Liikanen dans l’Union Européenne • Pour les institutions à taille systémique: mettre en place des schémas de « résolution ordonnée » afin de faciliter les opérations de sauvetage ou de démantèlement de banques devenues en principe insolvables (« living wills ») • Autres: taxation du secteur; restrictions sur les rémunérations.. • Concernant les autres composantes du secteur financier: compagnies d’assurance; marchés de dérivés; opérateurs sur le « shadowbankingmarket »(p.ex. hedgefunds)…

13. Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle • Bâle III • Entrée en vigueur progressive (2013-2019) mais • précédé par Bâle 2.5 • déjà anticipé par tous les acteurs • Nouvelles normes de fonds propres (Bâle III : à partir de 2013) • Amélioration de la qualité du capital: insistance sur le Tier 1 dont ratio minimal sera augmenté de 4 à 6% et surtout sur le « CoreTier 1 » qui doit atteindre minimum 4.5 % du total des actifs pondérés par les risques: • ajout d’un supplément de 2.5 % de volant « de conservation » de CoreTier 1 capital : création d’un matelas « supplémentaire » pour pertes non anticipées • À accumuler en bonnes périodes et utiliser en mauvaises •  RAR global augmente de 8% à 10,5 %. • Supplément « contre-cyclique » de 0-2.5 % au RAR en fonction de la conjoncture (augmentation en particulier pendant épisodes de « credit boom ») via fonds propres Tier 1 exclusivement • Suppléments (de 0 à 2.5 %) de fonds propres pour banques à risque systémique

14. Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle • Bâle III • Ratio de levier : fonds propres Tier 1 > 3% du total des actifs non pondéré par les risques (norme encore à préciser) • Ratios de liquidité : • À court terme (liquiditycoverage ratio): capacité à satisfaire à 100% minimum les besoins de liquidité à horizon de 30 jours par des actifs liquides ; estimation sur base de scénarios de stress • À long terme (net stable funding ratio): vise un équilibre (100 % minimum) entre la disponibilité et les besoins de financements stables (ex. base de dépôts versus crédits long terme)

15. Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle Au-delà de Bâle III: renforcer les fonds propres ou/et séparer banques de dépôt et banque d’affaires Renforcer les fonds propres • Avantages: • Matelas plus gros • Internalise les coûts de la prise de risque • Désavantages: • Augmentation du coût de l’intermédiation? ….. À ne pas exagérer: • une banque mieux capitalisée est moins risquée et le ROE peut donc être plus faible • Difficulté de lever du capital supplémentaire • Concurrence avec les non-banques plus compliquée

16. Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle Séparer la banque de dépôt de la banque d’affaires • Avantages: • Protéger le « cœur des activités bancaires » des risques liés aux autres activités exercées par une banque universelle • Éviter le subside implicite que la protection des activités-cœur par les pouvoirs publics octroie aux autres activités et donc à la prise de risque • Accroître la transparence, diminuer la complexité, faciliter les interventions publiques en cas de problème..

17. Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle Séparer la banque de dépôt de la banque d’affaires • Désavantages: • Perte des rendements d’échelle et de gamme engendrés par une banque universelle • Contraintes sur l’affectation de la liquidité et du capital au sein d’une « banque universelle structurée » (projet Vickers UK; Liikanen EU) • Danger de migration des activités les plus risquées hors du périmètre de la banque universelle structurée vers le « shadowbankingsector » • Ne résout pas le risque systémique lié à la contagion entre établissements et marchés hors « banques de dépôt »

18. S: Gambacorta L. and A. Van Rixtel Structural bankregulation initiatives, BIS WP 412, 2013 Rendement Risque Banque de dépôt……………>……………>…………>…………>…………Banque d’affaires

19. Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle Séparer la banque de dépôt de la banque d’affaires • Désavantages: • Perte des rendements d’échelle et de gamme engendrés par une banque universelle • Contraintes sur l’affectation de la liquidité et du capital au sein d’une « banque universelle structurée » (projet Vickers UK; Liikanen EU) • Danger de migration des activités les plus risquées hors du périmètre de la banque universelle structurée vers le « shadowbankingsector » • Ne résout pas le risque systémique lié à la contagion entre établissements et marchés hors « banques de dépôt »

20. Partie II: Intervention des pouvoirs publics et régulation prudentielle préventive8 . Après la crise : renforcer la régulation prudentielle Au-delà de Bâle III: renforcer les fonds propres ou/et séparer banques de dépôt et banque d’affaires • Sans doute, progressivement, vers un « mix » des deux • Mise en œuvre des réformes à beaucoup d’enjeux et de résistances • Interactions risque souverain et risque bancaire dans de nombreux pays • Harmonisation internationale des nouvelles règles • Eviter une complexité excessive et contre-productive des régulations • Décalage entre régulation et comportements d’évasion • Les mesures de régulation préventive seront coûteuses à court-moyen terme, mais elles sont indispensables pour restaurer la confiance dans le secteur financier

21. Références Banque des RèglementsInternationaux (BRI) (2009), Rapport Annuel 2009, chapitre 1 : Sauver, rétablir et réformer – pp 4-11 IMF (2011), Global Financial Stability Report, October IMF (2011), Global Financial Stability Report, chapter 3, September Laeven, L. and F. Valencia, 2008. Systemic Banking Crises: a New DatabaseIMF Working Paper n° 08/224. Washington D.C. Ranciere, R. A. Tornelland F. Westermann(2006). Decomposing the effects of financial liberalization: Crises vs. growth. Journal of Banking & Finance, 30(12), pp. 3331-4 Reding P. (2012), Monnaie et Finance, syllabus du cours, chapitre 2, section 2.3., pp. 48-75. Reding P. (2012), Monetary and Financial Aspects in Emergingmarket and developping countries, syllabus du cours (advanced master), partie II Reinhart C. and K. Rogoff (2009) This time isdifferent: eightcentruries of financialfolly, Princeton UniversityPress