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Réunion du Groupe d’Experts sur l’Utilisation des Données Administratives dans les Comptes Nationaux 23-27 juin 2014, Kigali (Rwanda). Etude de cas : utilisation des données administratives des banques et des sociétés d’assurances pour l’élaboration des comptes nationaux du Sénégal.
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Réunion du Groupe d’Experts sur l’Utilisation des Données Administratives dans les Comptes Nationaux 23-27 juin 2014, Kigali (Rwanda) Etude de cas : utilisation des données administratives des banques et des sociétés d’assurances pour l’élaboration des comptes nationaux du Sénégal Par Mamadou Ngalgou KANE et Malick DIOP Bureau de la comptabilité nationale (ANSD) mamadoungalgou.kane@ansd.sn; malickdiop.diop@ansd.sn
PLAN • Introduction • Sources de données • Structures des comptes des banques et des compagnie d’assurances • Transformation des données sources en données de comptes nationaux • Difficultés dans l’utilisation des données bancaires et des compagnies d’assurances • Conclusion et perspectives
Introduction • Production des comptes nationaux: mission dévolue à l’ANSD (loi 2004.21) • Principales sources d’information : • données administratives disponibles à l’ANSD (DSF des Sociétés non financières regroupées dans la Banque de Données Economiques et Financières …) • ou produites par d’autres structures (données budgétaires, données comptables des institutions financières etc.) • Focus : utilisation des données administratives des banques et sociétés d’assurance
Sources de données Institutions responsables: • BCEAO: données agrégées des banques et établissements financiers (bilans, comptes de produits et charges) • Direction de la Réglementation et de la Supervision des Systèmes Financiers Décentralisés du MEF : données agrégées des sociétés de micro-finance (bilans, comptes de produits et charges) • Direction des Assurances du MEF: bilans et comptes de gestion consolidés des sociétés d’assurance
Sources de données (suite) Arrangements administratifs et mode de partage des données sources • Transmission de courriers de demande d’information aux structures susvisées (BCEAO, DRS/SFD, DA) • Ampliation des courriers aux points focaux (PF) pour le calcul du PIB • Données généralement transmises par les PF sous format électronique (fichier Excel)
Structures des comptes des banques et des assurances (focus sur les comptes de produits et de charges) • Comptes consolidés des banques et établissements financiers et des SFD (opérations permettant de calculer le produit net bancaire) • Produits et charges sur opérations de trésorerie et interbancaires • Produits et charges sur opérations avec la clientèle • Produits et charges sur opérations sur titre • Produits et charges sur opérations sur crédit-bail et opérations assimilées • Produits et charges sur opérations diverses (change …)
Structures des comptes des banques et des assurances (focus sur les comptes de produits et de charges) • Comptes consolidés des banques et établissements financiers et des SFD (produits accessoires nets) • Produits et charges sur immobilisations financières • Marges commerciales • Etc.
Structures des comptes des banques et des assurances (focus sur les comptes de produits et de charges) • Comptes consolidés des sociétés d’assurance (vie et dommage) • Produits : primes brutes et accessoires, primes acquises de l’exercice, produits de placements, subventions d’exploitation, produits accessoires… • Charges: prestations et frais payés, charges de sinistre nettes de recours et prestations nettes vie, commissions, travaux et services extérieurs, frais de gestion et charges de placement…
Transformation des données sources en données de comptes nationaux • Elaboration des tables de passage • Calcul des opérations de la comptabilité nationale • Production des banques : SIFIM + Produit des prestation de service avec SIFIM = intérêts reçus – intérêts versés (SCN93) • Production des assurances: primes brutes acquises + produits sur placement – charges de sinistre – charges sur placement Tables de passage
Transformation des données sources en données de comptes nationaux • Calcul des opérations de la comptabilité nationale • Consommation intermédiaire des banques : commissions versées, charges sur titres de placement, charges sur les prestations… • Consommation intermédiaire des assurances : commissions, fournitures et services extérieurs, frais divers de gestion…
Difficultés dans l’utilisation des données bancaires et des sociétés d’assurances • Changement de format des données sources (surtout pour les SFD) • Retard dans la disponibilité (données des sociétés d’assurance et des SFD non disponibles pour l’année de comptes provisoires) • Données pas suffisamment détaillées Exemple charges de personnel non éclatées en salaires bruts et cotisations sociales • Certaines opérations ne figurent pas dans les tableaux reçus (exemple : dividendes versés)
Conclusion et perspectives Les données administratives des banques et des sociétés d’assurance sont les seules à être utilisées pour ce secteur malgré certaines difficultés dans leur exploitation En perspectives… • Changement d’année de base et adoption du SCN 2008 • Mise en œuvre de la nouvelle méthode de calcul du SIFIM • Ventilation du SIFIM selon les utilisations